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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-209

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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-209

  Ottawa, le 29 juin 2007
  Société Radio-Canada
Sudbury et Timmins (Ontario)
  Demande 2007-0583-2, reçue le 17 avril 2007
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-49
9 mai 2007
 

CBBX-FM Sudbury - nouvel émetteur à Timmins

1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBBX-FM Sudbury afin d'exploiter un émetteur FM à Timmins pour retransmettre le service du réseau national de la SRC de langue française Espace musique.
2. Le nouvel émetteur sera exploité à 105,7 MHz (canal 289B) avec une puissance apparente rayonnée de 37 800 watts.
3. Le Conseil a reçu une intervention à l'appui de cette demande.
4. Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a fait savoir au Conseil que, tout en considérant a priori cette demande comme acceptable sur le plan technique, il doit s'assurer, avant d'émettre un certificat de radiodiffusion, que les paramètres techniques proposés n'occasionnent pas de brouillage inacceptable pour les services aéronautiques NAV/COM.
5. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur que sur confirmation du Ministère que ses exigences techniques sont satisfaites et qu'il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
6. L'émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 29 juin 2009. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2007-06-29

Date de modification :