ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-182

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2007-182

  Ottawa, le 15 juin 2007
  Canadian Hellenic Toronto Radio Inc.
Toronto (Ontario)
  Demande 2007-0029-6, reçue le 8 janvier 2007
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-44
20 avril 2007
 

CHTO Toronto - modification technique

1. Le Conseil approuve la demande présentée par Canadian Hellenic Toronto Radio Inc. afin de changer le périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de radio commerciale AM à caractère ethnique CHTO Toronto, en déplaçant l'émetteur.
2. La titulaire indique que, à cause des règlements municipaux, elle n'a pas obtenu de permis de construction lui permettant d'ériger son émetteur sur le site original à Scarborough, mais qu'elle a trouvé un autre site pour son émetteur à North York. La titulaire ajoute que le périmètre de rayonnement autorisé de la station sera augmenté de façon appréciable en raison du déplacement de l'émetteur.
3. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
4. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur que sur confirmation du ministère de l'Industrie que ses exigences techniques sont satisfaites et qu'il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2007-06-15

Date de modification :