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Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-44
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Ottawa, le 20 avril 2007
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 25 mai 2007.
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Secrétaire de la Ville de Cape Broyle, NL (Wendy Duggan)
Cape Broyle, (Terre-Neuve-et-Labrador)
No de demande 2007-0180-7
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2.
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Canadian Hellenic Toronto Radio Inc.
Toronto (Ontario)
No de demande 2007-0029-6
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3.
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Shaw Cablesystems Limited
Sault Ste. Marie (Ontario)
No de demande 2007-0158-3
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4.
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Shaw Cablesystems Limited
Thunder Bay (Ontario)
No de demande 2007-0159-1
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5.
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Burns Lake & District Rebroadcasting Society
Burns Lake (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0125-2
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6.
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Burns Lake & District Rebroadcasting Society
Burns Lake, Decker Lake et Tintagel (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0140-1
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7.
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Burns Lake & District Rebroadcasting Society
Ootsa Lake (Tatalrose) (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0155-9
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8.
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Columbia Electoral Area "A" Television Rebroadcasting Society
Moberly (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0441-2
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1.
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Cape Broyle, (Terre-Neuve-et-Labrador)
No de demande 2007-0180-7
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Demande présentée par Wendy Duggan, à titre de Secrétaire de la Ville de Cape Broyle, NL en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication (EDR) desservant Cape Broyle qui expire le 31 août 2007.
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L'EDR distribue, sous forme non codée, la programmation de CBNT St. John's et de CJON-TV St. John's.
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Adresse de la titulaire :
Casier postal 69
Cape Broyle (Terre-Neuve-et-Labrador)
A0A 1P0
Courriel : townofcapebroyle@nf.aibn.com
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Examen de la demande :
Bureau de poste
Cape Broyle (Terre-Neuve-et-Labrador)
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2.
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Toronto (Ontario)
No de demande 2007-0029-6
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Demande présentée par Canadian Hellenic Toronto Radio Inc. relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale à caractère ethnique CHTO Toronto (Ontario).
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La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en déplaçant l'émetteur.
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Le périmètre de rayonnement autorisé de la station sera augmenté de façon appréciable en raison du déplacement de l'émetteur.
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La titulaire a indiqué qu'à cause d'un règlement municipal, elle n'a pu obtenir un permis de construction sur le site original à Scarborough et a trouvé un nouveau site à North York.
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Adresse de la titulaire :
437, avenue Danforth
Toronto (Ontario)
M4K 1P1
Télécopieur : 416-462-1818
Courriel : peter@odysseytv.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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3.
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Sault Ste. Marie (Ontario)
No de demande 2007-0158-3
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Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited en vue de renouveler la licence de classe 1 de l'entreprise de distribution par câble desservant Sault Ste. Marie, qui expire le 31 août 2007.
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La titulaire demande également l'ajout des conditions de licence suivantes :
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a) La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, WXYZ-TV (ABC), WWJ-TV (CBS), WTVS (PBS) et WDIV (NBC) Detroit (Michigan) et WUHF (FOX) Rochester (New York), au service de base.
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b) La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens éloignés et les signaux américains 4+1 qu'elle devrait autrement recevoir d'une entreprise de distribution par relais satellite (EDRS) autorisée. La titulaire n'est pas autorisée à utiliser d'autres installations que celles qu'elle possède pour recevoir ces signaux. Cette condition n'autorise pas la titulaire à fournir ces services à d'autres entreprises de distribution autorisées ou exemptées.
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c) La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, à son volet numérique, le service de programmation sonore de toute entreprise autorisée de radio par satellite par abonnement. La distribution des signaux de radio par satellite est assujettie aux dispositions suivantes :
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(i) Aux fins de satisfaire à l'obligation de la prépondérance énoncée au paragraphe 6(2) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement), et sous réserve de l'exception mentionnée à l'alinéa (ii), la titulaire ne peut pas tenir compte des signaux des entreprises de programmation de radio traditionnelle, à moins que l'abonné ne reçoive déjà 40 canaux d'une ou de plusieurs entreprises autorisées de programmation sonore payante;
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(ii) Aux fins de satisfaire à l'obligation de la prépondérance énoncée au paragraphe 6(2) du Règlement, la titulaire peut tenir compte des signaux des entreprises de programmation de radio traditionnelle dont la distribution est rendue obligatoire en vertu de l'article 22 du Règlement; et
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(iii) Les canaux produits au Canada offerts par l'entreprise de radio par satellite par abonnement sont considérés comme des « services de programmation canadiens » aux fins du paragraphe 6(2) du Règlement.
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La titulaire demande également de supprimer certaines conditions de licence. De plus amples détails sont disponibles dans la demande.
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Adresse de la titulaire :
23, promenade Manitou
Sault Ste. Marie (Ontario)
P6B 6G9
Télécopieur : 613-234-2997
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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4.
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Thunder Bay (Ontario)
No de demande 2007-0159-1
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Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited en vue de renouveler la licence de classe 1 de l'entreprise de distribution par câble desservant Thunder Bay, qui expire le 31 août 2007.
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La titulaire propose également de modifier la condition de licence suivante :
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La titulaire est autorisée par condition de licence, à poursuivre à son gré, la distribution de WXYZ-TV (ABC), WTOL-TV (CBS), WTVS (PBS) et WDIV (NBC), Detroit (Michigan), reçus par satellite de la CANCOM, au service de base.
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pour la condition de licence suivante :
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La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, WXYZ-TV (ABC), WWJ-TV (CBS), WTVS (PBS) et WDIV (NBC) Detroit (Michigan) et WUHF (FOX) Rochester (New York), au service de base.
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La titulaire demande également l'ajout des conditions de licence suivantes :
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a) La titulaire est autorisée à utiliser ses propres installations, à son gré, pour recevoir directement tous les signaux canadiens éloignés et les signaux américains 4+1 qu'elle devrait autrement recevoir d'une entreprise de distribution par relais satellite (EDRS) autorisée. La titulaire n'est pas autorisée à utiliser d'autres installations que celles qu'elle possède pour recevoir ces signaux. Cette condition n'autorise pas la titulaire à fournir ces services à d'autres entreprises de distribution autorisées ou exemptées.
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b) La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, à son volet numérique, le service de programmation sonore de toute entreprise autorisée de radio par satellite par abonnement. La distribution des signaux de radio par satellite est assujettie aux dispositions suivantes :
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(i) Aux fins de satisfaire à l'obligation de la prépondérance énoncée au paragraphe 6(2) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement), et sous réserve de l'exception mentionnée à l'alinéa (ii), la titulaire ne peut pas tenir compte des signaux des entreprises de programmation de radio traditionnelle, à moins que l'abonné ne reçoive déjà 40 canaux d'une ou de plusieurs entreprises autorisées de programmation sonore payante;
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(ii) Aux fins de satisfaire à l'obligation de la prépondérance énoncée au paragraphe 6(2) du Règlement, la titulaire peut tenir compte des signaux des entreprises de programmation de radio traditionnelle dont la distribution est rendue obligatoire en vertu de l'article 22 du Règlement; et
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(iii) Les canaux produits au Canada offerts par l'entreprise de radio par satellite par abonnement sont considérés comme des « services de programmation canadiens » aux fins du paragraphe 6(2) du Règlement.
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Adresse de la titulaire :
1635, chemin Paquette
Thunder Bay (Ontario)
P7B 5E5
Télécopieur : 613-234-2997
Courriel : michael.ferras@sjrb.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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5.
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Burns Lake (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0125-2
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Demande présentée par Burns Lake & District Rebroadcasting Society en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication (EDR) desservant Burns Lake qui expire le 31 août 2007.
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L'EDR distribue, sous forme non codée, la programmation de Open Learning Agency (Knowledge Network).
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Adresse de la titulaire :
441-445, rue Government
Burns Lake (Colombie-Britannique)
V0J 1E0
Télécopieur : 250-692-3666
Courriel : rrompen@mail.sd91.bc.ca
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Examen de la demande :
Bureau du Village de Burns Lake
#15, 3rd Avenue
Burns Lake (Colombie-Britannique)
Bureau de poste
# 1, chemin Uncha Lake
Southbank (Colombie-Britannique)
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6.
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Burns Lake, Decker Lake et Tintagel (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0140-1
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Demande présentée par Burns Lake & District Rebroadcasting Society en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication (EDR) desservant Burns Lake, Decker Lake et Tintagel qui expire le 31 août 2007.
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L'EDR distribue, sous forme non codée, la programmation de Open Learning Agency (Knowledge Network), CHAN-TV Vancouver, CBU-FM Vancouver et CHFI-FM Toronto.
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Adresse de la titulaire :
441-445, rue Government
Burns Lake (Colombie-Britannique)
V0J 1E0
Télécopieur : 250-692-3666
Courriel : rrompen@mail.sd91.bc.ca
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Examen de la demande :
Bureau du village de Burns Lake
# 15, 3rd Avenue
Burns Lake (Colombie-Britannique)
Bureau de poste
# 1, chemin Uncha Lake
Southbank (Colombie-Britannique)
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7.
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Ootsa Lake (Tatalrose) (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0155-9
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Demande présentée par Burns Lake & District Rebroadcasting Society en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication (EDR) desservant Ootsa Lake (Tatalrose), qui expire le 31 août 2007.
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L'EDR distribue, sous forme non codée, la programmation de CFPR Prince Rupert, CFTK-TV Terrace, CHAN-TV Vancouver, CJFW-FM Terrace et Open Learning Agency (Knowledge Network).
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Adresse de la titulaire :
441-445, rue Government
Burns Lake (Colombie-Britannique)
V0J 1E0
Télécopieur : 250-692-3666
Courriel : rrompen@mail.sd91.bc.ca
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Examen de la demande :
Bureau du village Burns Lake
# 15, 3rd Avenue
Burns Lake (Colombie-Britannique)
Bureau de poste
# 1, chemin Uncha Lake
Southbank (Colombie-Britannique)
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8.
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Moberly (Colombie-Britannique)
No de demande 2007-0441-2
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Demande présentée par Columbia Electoral Area "A" Television Rebroadcasting Society en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication (EDR) desservant CFAH-FM Moberly qui expire le 31 août 2007.
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L'EDR distribue, sous forme non codée, la programmation de CBC Radio Two.
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Adresse de la titulaire :
Columbia Electoral Area "A" Television Rebroadcasting Society
Boite 2663
Golden (Colombie-Britannique)
V0A 1H0
Télécopieur : 250-344-7244
Courriel : wellsron@uniserve.com
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Examen de la demande :
Cox & Company
509, rue Main
Golden (Colombie-Britannique)
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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25 mai 2007
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
819-994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Avis important
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
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Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
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Secrétaire general
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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