Recherche

ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-176

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2007-176

  Ottawa, le 14 juin 2007
  Secrétaire de la ville de Cape Broyle
 Cape Broyle (Terre-Neuve-et-Labrador)
  Demande 2007-0180-7, reçue le 1er février 2007
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-44
20 avril 2007
 

Entreprise de distribution de radiocommunication - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Cape Broyle, pour la période du 1er septembre 2007 au 31 août 2014. La licence sera assujettie aux conditions qui y sont énoncées.

2.

Cette entreprise distribue, sous forme non codée, les émissions de CBNT St. John's et CJON-TV St. John's.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

4.

La licence sera attribuée à la Secrétaire de la ville de Cape Broyle, autorisant Wendy Duggan, à titre de Secrétaire de la ville de Cape Broyle, et toute autre personne1 occupant par la suite cette fonction, à exploiter l'entreprise susmentionnée.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
  Notes de bas de page :

[1] Cette personne doit être habilitée à détenir une licence en conformité aux Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non Canadiens), décret C.P. 1997-486, 8 avril 1997, modifié par le décret C.P. 1998-1268, 15 juillet 1998. Le Conseil doit être informé par écrit lorsque la personne occupant cette fonction est remplacée.

Mise à jour : 2007-06-14

Date de modification :