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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-158

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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-158

  Ottawa, le 30 mai 2007
  University of Toronto Community Radio Inc.
Toronto (Ontario)
  Demande 2007-0454-5, reçue le 21 mars 2007
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-45
23 avril 2007
 

CIUT-FM Toronto - utilisation du canal EMCS

1. Le Conseil approuve la demande de University of Toronto Community Radio Inc. (UTCR), titulaire de CIUT-FM Toronto, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser un canal du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (EMCS)1 afin de diffuser un service radiophonique principalement en langue coréenne.
2. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
3. La politique du Conseil en ce qui a trait aux services utilisant un canal EMCS de stations FM est exposée dans Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (MF), avis public CRTC 1989-23, 23 mars 1989 (l'avis public 1989-23).
4. La politique prévoit que le Conseil serait préoccupé si un service EMCS nuisait indûment aux entreprises de radiodiffusion locales traditionnelles à caractère ethnique en place. Le Conseil n'a reçu aucune intervention défavorable à cette demande d'une telle entreprise. Le Conseil est convaincu que l'approbation de la demande n'aura pas d'incidence négative indue sur les stations de radio locales traditionnelles à caractère ethnique déjà en place.
5. Le Conseil rappelle à UTCR qu'en vertu de l'article 3(1)(h) de la Loi sur la radiodiffusion, elle doit assumer la responsabilité des émissions qu'elle diffuse. Le Conseil s'attend donc à ce que la titulaire veille à ce que son service EMCS soit exploité de façon responsable et qu'elle respecte les lignes directrices relatives aux services EMCS énoncées à l'annexe A de l'avis public 1989-23.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 
 

1La programmation diffusée par un canal EMCS ne peut être captée au moyen d'équipement de radio traditionnel et requiert plutôt l'utilisation d'un récepteur spécial.

Mise à jour : 2007-05-30

Date de modification :