ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-150

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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-150

  Ottawa, le 22 mai 2007
  Entreprises de programmation de radio
Diverses localités au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, en Ontario, au Québec, à Terre-Neuve-et-Labrador et dans les Territoires du Nord-Ouest
  Les numéros de demandes figurent dans la présente décision
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-23
9 mars 2007
 

Renouvellements de licences

1.

Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énumérées plus bas, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014. Les licences seront assujetties aux conditions énoncées dans l'annexe à la présente décision.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de ces demandes.
 

Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio communautaire de type A de langue française :

 

Titulaire et numéro de la demande

Station
 

Radio Communautaire du Labrador Inc.
2007-0011-3
(demande reçue le 3 janvier 2007)

CJRM-FM Labrador City (Terre-Neuve-et-Labrador)
 

La Coopérative Radio Chéticamp Limitée
2006-1435-6
(demande reçue le 7 novembre 2006)

CKJM-FM Chéticamp (Nouvelle-Écosse)
 

Radio Fredericton Inc.
2006-1454-6
(demande reçue le 10 novembre 2006)

CJPN-FM Fredericton (Nouveau-Brunswick)
 

La radio communautaire des Hauts-Plateaux incorporée
2006-1651-8
(demande reçue le 14 décembre 2006)

CFJU-FM Kedgwick/St-Quentin (Nouveau-Brunswick)
 

La radio communautaire CKNA inc.
2006-1461-1
(demande reçue le 14 novembre 2006)

CKNA-FM Natashquan (Québec)
 

Radio Anticosti inc.
2006-1299-6
(demande reçue le 19 octobre 2006)

CJBE-FM Port-Menier (Québec)
 

Radio Gaspésie inc.
2006-1437-2
(demande reçue le 7 novembre 2006)

CJRG-FM Gaspé et ses émetteurs CJRG-FM-1 Murdochville, CJRV-FM L'Anse-à-Valleau et CJRE-FM Rivière-au-Renard (Québec)
 

La radio communautaire de Fermont inc.
2006-1487-7
(demande reçue le 16 novembre 2006)

CFMF-FM Fermont (Québec)
 

Diffusion communautaire des Îles inc.
2006-1492-6
(demande reçue le 17 novembre 2006)

CFIM-FM Cap-aux-Meules (Québec)
 

Radio communautaire M.F. de Senneterre inc.
2006-1572-6
(demande reçue le 1er décembre 2006)

CIBO-FM Senneterre (Québec)
 

Radio de l'Épinette Noire Inc.
2006-1484-3
(demande reçue le 16 novembre 2006)

CINN-FM Hearst (Ontario)
 

La Clé d'la Baie en Huronie, Association culturelle francophone
2006-1511-4
(demande reçue le 20 novembre 2006)

CFRH-FM Penetanguishene (Ontario)
 

Radio communautaire Kapnord Inc.
2006-1589-1
(demande reçue le 6 décembre 2006)

CKGN-FM Kapuskasing et son émetteur CKGN-FM-1 Smooth Rock Falls (Ontario)
 

Radio communautaire du Manitoba inc.
2006-1496-8
(demande reçue le 17 novembre 2006)

CKXL-FM Saint-Boniface (Manitoba)
 

Titulaire et numéro de la demande

Station
 

La radio communautaire de Rivière St-Augustin inc.
2006-1401-7
(demande reçue le 2 novembre 2006)

CJAS-FM Saint-Augustin (Québec)
 

Hay River Broadcasting Society
2006-1543-7
(demande reçue le 26 novembre 2006)

CKHR-FM Hay River (Territoires du Nord-Ouest)
 

Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A bilingue :

 

Titulaire et numéro de la demande

Station
 

Radio Blanc Sablon inc.
2006-1638-6
(demande reçue le 8 décembre 2006)

CFBS-FM
Lourdes-de-Blanc-Sablon et ses émetteurs CFBS-FM-1 Middle Bay et CFBS-FM-2 Rivière-Saint-Paul (Québec)
  Secrétaire général
  La présente décision, y compris l'annexe, devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2007-150

 

Conditions de licence et encouragement pour les entreprises de programmation de radio CKXL-FM Saint-Boniface (Manitoba); CJPN-FM Fredericton et CFJU-FM Kedgwick/St-Quentin (Nouveau-Brunswick); CKJM-FM Chéticamp (Nouvelle-Écosse); CINN-FM Hearst, CFRH-FM Penetanguishene et CKGN-FM Kapuskasing et son émetteur CKGN-FM-1 Smooth Rock Falls (Ontario); CKNA-FM Natashquan, CJBE-FM Port-Menier, CJRG-FM Gaspé et ses émetteurs CJRG-FM-1 Murdochville, CJRV-FM L'Anse-à-Valleau et CJRE-FM Rivière-au-Renard, CFMF-FM Fermont, CFIM-FM Cap-aux-Meules, CIBO-FM Senneterre, CJAS-FM Saint-Augustin, et CFBS-FM Lourdes-de-Blanc-Sablon et ses émetteurs CFBS-FM-1 Middle Bay et CFBS-FM-2 Rivière-Saint-Paul (Québec); CJRM-FM Labrador City (Terre-Neuve-et-Labrador) et CKHR-FM Hay River (Territoires du Nord-Ouest)

 

Conditions de licence

 

1. La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio communautaires, avis public CRTC 2000-157, 16 novembre 2000.

 

2. La titulaire doit consacrer, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 12 % de ses pièces musicales de la catégorie 3 (musique pour auditoire spécialisé) à des pièces canadiennes diffusées intégralement.

 

Encouragement

 
Équité en matière d'emploi
 
  • Le Conseil est d'avis que les stations de radio communautaires doivent être particulièrement attentives aux questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu'elles desservent. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

Mise à jour : 2007-05-22

Date de modification :