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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-140

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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-140

  Ottawa, le 15 mai 2007
  Fabrique de la Paroisse L'Assomption-de-la-Ste-Vierge
L'Assomption (Québec)
  Demande 2006-1507-3, reçue le 20 novembre 2006
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-23
9 mars 2007
 

VF8017 L'Assomption - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse VF8017 L'Assomption, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.

2.

La station diffuse au moins 25 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion. Elle transmet en direct des messes, des mariages, des funérailles, des baptêmes, et d'autres célébrations religieuses de cette nature.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

4.

Le Conseil souligne que la titulaire ne doit pas retransmettre la programmation d'une autre entreprise de programmation et que les émissions qu'elle diffuse doivent satisfaire adéquatement les besoins de la collectivité qu'elle dessert.

5.

La licence est assujettie aux conditions qui y sont énoncées ainsi qu'aux conditions suivantes :
 
  • La titulaire doit diffuser une programmation constituée uniquement de services religieux, dont des messes, mariages, funérailles, baptêmes et autres célébrations religieuses de cette nature, sauf pour les émissions ou segments d'émission qui, dans le but de satisfaire au principe de l'équilibre, traitent de questions d'intérêt général. Ces émissions ou segments d'émission doivent aussi respecter les lignes directrices (i) à (iv) figurant dans la section III.B.2a) de la Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux, avis public CRTC 1993-78, 3 juin 1993.
 
  • La titulaire doit se conformer aux lignes directrices en matière d'éthique pour les émissions religieuses énoncées dans la partie IV de la Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux, avis public CRTC 1993-78, 3 juin 1993, compte tenu des modifications successives.
 
  • La titulaire ne doit pas diffuser des messages publicitaires.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2007-05-15

Date de modification :