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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-14

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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-14

 

Voir aussi:  2008-14-1

Ottawa, le 11 janvier 2007

  Société Radio-Canada
Charlottetown et St. Edward (Île-du-Prince-Édouard)
  Demande 2006-1058-6
Audience publique à Regina (Saskatchewan)
30 octobre 2006
 

CBCT-FM Charlottetown - nouvel émetteur à St. Edward

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (la SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion del'entreprise de programmation de radio CBCT-FM Charlottetown, afin d'exploiter un émetteur FM à St. Edward pour retransmettre le service du réseau national de langue anglaise de la SRC, Radio Two.

2.

Le nouvel émetteur sera exploité à 101,1 MHz (canal 266B1) avec une puissance apparente rayonnée de 1 910 watts.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de la présente demande.

4.

La SRC soutient que l'émetteur proposé s'avèrera nécessaire dans l'éventualité où le Conseil devait approuver la demande présentée par la SRC pour convertir CBA Moncton à la bande FM (2006-0763-2). Si cette demande est approuvée, les résidents de St. Edward ne seront plus en mesure de recevoir le signal de CBA Moncton1.

5.

Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a fait savoir au Conseil que, tout en considérant a priori cette demande comme acceptable sur le plan technique, il doit s'assurer, avant d'émettre un certificat de radiodiffusion, que les paramètres techniques proposés n'occasionnent pas de brouillage inacceptable pour les services aéronautiques NAV/COM.

6.

Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur que sur confirmation du ministère de l'Industrie que ses exigences techniques sont satisfaites et qu'il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.

7.

L'émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 11 janvier 2009. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
  Note de bas de page:
 1La demande de la SRC a été approuvée dans CBA Moncton - conversion à la bande FM, décision de radiodiffusion CRTC 2007-8, 8 janvier 2007.

Mise à jour : 2007-01-11

Date de modification :