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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-127

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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-127

Ottawa, le 4 mai 2007
  John Elliot
Sault Ste. Marie (Ontario)
  Demande 2007-0030-4
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-23
9 mars 2007
 

CFWJ-FM Sault Ste. Marie - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise CFWJ-FM Sault Ste. Marie, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Cadre stratégique pour les médias communautaires, avis public de radiodiffusion CRTC 2002-61, 10 octobre 2002, en ce qui concerne les entreprises de radio de faible puissance ainsi qu'aux conditions suivantes :
 
  • La titulaire ne doit diffuser sur les ondes de la station que des messages préenregistrés portant sur les attractions touristiques, les activités de plein air et de foresterie de Sault Ste. Marie et les régions avoisinantes.
 
  • La titulaire ne doit pas diffuser plus de douze minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge.
 
  • La titulaire ne doit diffuser aucune pièce musicale, sauf comme musique de fond accessoire.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2007-05-04

Date de modification :