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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-126

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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-126

  Ottawa, le 4 mai 2007
  1333598 Ontario Limited
Thunder Bay (Ontario)
  Demande 2006-1664-1
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-23
9 mars 2007
 

CITB-FM Thunder Bay - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise CITB-FM Thunder Bay, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Cadre stratégique pour les médias communautaires, avis public de radiodiffusion CRTC 2002-61, 10 octobre 2002, en ce qui concerne les entreprises de radio de faible puissance ainsi qu'aux conditions suivantes :
 
  • La titulaire ne doit diffuser sur les ondes de la station que des messages préenregistrés concernant les attractions touristiques, les renseignements historiques, les activités de plein air, culturelles et éducatives, ainsi que des messages d'intérêt public et de sécurité à Thunder Bay.
 
  • La titulaire ne doit pas diffuser plus de six minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge.
 
  • La titulaire ne doit diffuser aucune pièce musicale, sauf comme musique de fond accessoire.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2007-05-04

Date de modification :