Recherche

ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-107

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2007-107

  Ottawa, le 5 avril 2007
  Société Radio-Canada
St. John's, Hopedale, Makkovik, Nain et Postville (Terre-Neuve-et-Labrador)
  Demande 2007-0111-1
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-16
16 février 2007
 

CBNT St. John's - nouveaux émetteurs

1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) visant à modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CBNT St. John's afin d'exploiter des émetteurs à Hopedale, Makkovik, Nain et Postville.
2. Les émetteurs permettront aux téléspectateurs des collectivités susmentionnées de capter la programmation de CBNT St. John's.
3. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
4. La SRC exploite présentement les émetteurs mentionnés ci-dessus comme une entreprise de distribution de radiocommunication (EDRC), qui retransmet la programmation du service de télévision du Nord de la SRC.
5. La SRC a indiqué au Conseil que les améliorations technologiques aux services de satellite lui permettent maintenant d'offrir à ces collectivités la programmation complète de CBNT St. John's. La SRC note qu'il n'est donc plus nécessaire de détenir une licence d'EDRC pour les émetteurs susmentionnés et elle a demandé que la licence soit révoquée.
6. Par conséquent, conformément aux articles 9(1)e) et 24(2) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque par la présente la licence de radiodiffusion de l'EDRC susmentionnée, attribuée à la SRC.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2007-04-05

Date de modification :