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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-104

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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-104

  Ottawa, le 4 avril 2007
  Société Radio-Canada
Rouyn-Noranda, Témiscaming et Ville-Marie (Québec)
  Demande 2007-0110-4
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-14
9 février 2007
 

CHLM-FM Rouyn-Noranda - modification de licence

1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHLM-FM Rouyn-Noranda afin d'ajouter les émetteurs CBFZ-FM Témiscaming et CBFY-FM Ville-Marie pour transmettre le service du réseau national de langue française La Première Chaîne.
2. A l'origine, la SRC s'est vu accorder la licence de CBFZ-FM et CBFY-FM, alors autorisées en tant qu'entreprises de distribution de radiocommunication, afin de diffuser la programmation de CHLM-FM, dont Radio Nord Communications inc. était titulaire. Dans CHLM-FM Rouyn-Noranda et son émetteur CHLM-FM-1 Amos/Val d'Or - Acquisition d'actif, décision de radiodiffusion CRTC 2004-399, 1er septembre 2004, le Conseil a approuvé une demande présentée par la SRC visant à acquérir l'actif de CHLM-FM.
3. Étant donné que la SRC est actuellement titulaire de CHLM-FM, elle n'a plus besoin d'une licence séparée pour exploiter CBFZ-FM et CBFY-FM. De ce fait et conformément à la demande de la SRC, le Conseil révoque les licences de radiodiffusion pour les entreprises de distribution de radiocommunication CBFZ-FM et CBFY-FM.
4. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2007-04-04

Date de modification :