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Décision de radiodiffusion CRTC 2007-413
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Ottawa, le 6 décembre 2007
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Aboriginal Peoples Television Network Incorporated
L'ensemble du Canada
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Demande 2007-1295-2, reçue le 17 septembre 2007
Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-118
19 octobre 2007
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APTN - modification de licence
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1.
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Le Conseil a reçu une demande d'Aboriginal Peoples Television Network Incorporated (APTN) visant à modifier la licence de radiodiffusion de son entreprise de programmation du satellite au câble afin de permettre la distribution du service en format haute définition (HD).
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2.
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La requérante propose de se conformer à une condition de licence temporaire qui lui permettra d'offrir environ 17 heures par semaine d'émissions HD distinctives sur une nouvelle version du service de programmation APTN, soit APTN HD. La requérante note que la programmation diffusée par APTN HD comprendra tous les éléments audio et vidéo des émissions diffusées par le canal du service principal d'APTN - y compris le contenu publicitaire. APTN HD ne diffusera aucune publicité distincte.
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Interventions
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3.
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Le Conseil a reçu des interventions favorables à la demande ainsi que des commentaires de la société Inuit Broadcasting Corporation (IBC) et de l'association Inuit Tapirit Kanatami (ITK), lesquelles ont exprimé certaines inquiétudes.
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4.
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IBC et ITK évoquent toutes deux l'incidence possible de la demande de l'APTN sur la disponibilité d'émissions en langue inuktitut. ITK note qu'elle a déjà soulevé auprès du Conseil des questions au sujet de la disponibilité des émissions en inuktitut sur APTN.
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Réponse de la requérante
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5.
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En réponse aux commentaires d'IBC et d'ITK, l'APTN fait remarquer que sa demande porte [traduction] « sur une condition de licence temporaire pour l'exploitation d'un service de transition permettant à l'APTN de commencer à offrir des émissions en format HD ». De plus, « la condition de licence ne sera en vigueur que pendant une période de transition » et, au fur et à mesure que le service APTN HD se développera, « il est entendu qu'il augmentera le nombre d'émissions HD en langue autochtone ».
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6.
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En outre, l'APTN note [traduction] « qu'il y a peu d'émissions HD produites en langues autochtones », mais que dès que APTN HD commencera à diffuser en HD, « un nombre croissant de producteurs autochtones produiront de la programmation HD qui sera offerte pour distribution dans ce format sur APTN HD ».
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Analyse et décision du Conseil
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7.
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Le Conseil se déclare satisfait de la réponse de l'APTN aux interventions et aux préoccupations d'ITK faisant valoir qu'elle s'efforce de diffuser des émissions en langue inuktitut.
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8.
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De plus, le Conseil est d'avis que le service APTN HD complétera le service APTN dont le rôle est de renforcer l'identité culturelle des peuples autochtones; il servira également de pont culturel entre les Canadiens autochtones et les Canadiens non autochtones, alors que le système canadien de radiodiffusion migre vers le numérique.
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9.
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Dans les avis publics de radiodiffusion 2003-61 et 2006-74, le Conseil a déclaré qu'il autoriserait la titulaire d'un service canadien payant ou spécialisé à offrir une version améliorée de son service, au moyen d'une modification de licence du service existant. Cette autorisation serait en vigueur pour une période de trois ans.
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10.
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Par conséquent, le Conseil approuve la demande d'Aboriginal Peoples Television Network Incorporated visant à modifier la licence de radiodiffusion de son entreprise de programmation distribuée du satellite au câble afin de permettre la distribution du service en format HD. Le service APTN HD sera assujetti à la condition de licence suivante :
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La titulaire est autorisée à offrir pour distribution, et ce, pour une période de trois ans à compter de la date de la présente décision, une version de son service en format haute définition, à la condition que tous les éléments audio et vidéo de la version améliorée soient les mêmes que ceux de la version en définition standard, y compris le contenu publicitaire.
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Secrétaire général
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Documents connexes
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Cadre de réglementation de l'attribution de licence et de la distribution des services payants et spécialisés à haute définition, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-74, 15 juin 2006
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Cadre de réglementation pour la distribution de signaux de télévision numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2003-61, 11 novembre 2003
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2007-12-06