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ARCHIVÉ - Avis public de télécom CRTC 2006-14-4

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Avis public de télécom CRTC 2006-14-4

  Voir aussi : 2006-14, 2006-14-1, 2006-14-2, 2006-14-3

Ottawa, le 20 mars 2007

 

Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel

  Référence : 8663-C12-200614439

1.

Dans le présent avis public, le Conseil révise la date établie au paragraphe 34 de l'avis Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel,Avis publicde télécom CRTC 2006-14-3, 16 March 2007. La correction est indiquée en caractères gras et en italiques.

2.

Le paragraphe 34 devrait se lire comme suit :
 

Toute personne désirant simplement présenter des observations écrites dans le cadre de la présente instance, sans recevoir de copies de la preuve déposée ou comparaître à l'audience, peut le faire en écrivant au Conseil à l'adresse ou au numéro de télécopieur indiqués au paragraphe 32 ou en remplissant le formulaire en ligne, au plus tard le 9 novembre 2007.

  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-03-20

Date de modification :