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ARCHIVÉ - Avis public de télécom CRTC 2006-14-1

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Avis public de télécom CRTC 2006-14-1

 

Voir aussi : 2006-14, 2006-14-2, 2006-14-3, 2006-14-4

Ottawa, le 15 décembre 2006

 

Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel

  Référence : 8663-C12-200614439
 

Erratum

1.

Dans le présent avis public, le Conseil modifie la liste des compagnies qui sont désignées parties à l'instance amorcée par l'avis Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel, Avis public de télécom CRTC 2006-14, 9 novembre 2006 (l'avis 2006-14).

2.

Au paragraphe 28 de l'avis 2006-14, le Conseil a établi une liste de parties désignées à l'instance. Le Conseil estime qu'il convient d'ajouter Bragg Communications Inc. qui exerce ses activités sous le nom d'EastLink à cette liste.

3.

Par conséquent, le Conseil modifie le paragraphe 28 de l'avis 2006-14 comme suit :
 

28. Bell Aliant, Bell Canada, Bragg Communications Inc. qui exerce ses activités sous le nom d'EastLink, Cogeco, MTS Allstream, RCI, SaskTel, Shaw, TCC, Télébec et Vidéotron sont désignées parties à l'instance.

  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2006-12-15

Date de modification :