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Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-85
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Ottawa, le 17 juillet 2006
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APPEL DE DEMANDES DE LICENCE DE RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE PROGRAMMATION DE RADIO POUR DESSERVIR SUDBURY (ONTARIO)
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Le Conseil annonce qu'il a reçu une demande de licence de radiodiffusion en vue d'offrir un service de radio commerciale à Sudbury (Ontario).
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Le Conseil invite par la présente la soumission de demandes d'autres parties intéressées à obtenir une licence (ou licences) afin de desservir cette région.
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Toute personne intéressée devra déposer sa demande au Conseil au plus tard le 15 septembre 2006. Les requérantes devront aussi soumettre la documentation technique nécessaire au ministère de l'Industrie à la même date.
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Prière de noter qu'en publiant cet appel de demandes, le Conseil n'a pas, pour autant tiré de conclusion quant à l'attribution de licences pour un service à ce moment.
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Les requérantes devront donc faire la preuve démontrant clairement qu'il y a une demande et un marché pour la station et le service proposé. Sans limiter la portée des questions devant faire l'objet de l'étude, il faudrait se pencher sur les questions suivantes:
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1. La contribution que le nouveau service apportera à la réalisation des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, en particulier la production d'émissions locales et régionales.
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2. Les facteurs pertinents à l'évaluation des demandes, tel qu'il est exposé dans la décision CRTC 1999-480 du 28 octobre 1999.
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3. Les méthodes par lesquelles la requérante favorisera le développement des talents canadiens, notamment les talents locaux et régionaux.
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4. Une analyse des marchés et des recettes de publicité possibles, en tenant compte des résultats de toute enquête menée qui appuie les estimations. Pour faciliter la tâche aux parties intéressées, le sommaire financier du marché radio de Sudbury est attaché à la copie papier de cet appel de demandes.
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5. Une preuve de la disponibilité de ressources financières compatibles avec les exigences exposées dans les projections financières à même le plan d'affaires de la requérante. À cet égard, les requérantes peuvent s'adresser au Conseil pour obtenir le document intitulé Politique du Conseil en matière de pièces probantes confirmant la disponibilité du financement.
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Le Conseil rappelle aussi aux requérantes qu'elles doivent satisfaire aux exigences d'admissibilité établies dans le décret intitulé Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens), DORS/97-192 du 8 avril 1997, modifié par DORS/98-1268 du 15 juillet 1998 et dans le décret intitulé Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion), DORS/85-627 du 27 juin 1985, modifié par DORS/97-231 du 22 avril 1997.
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Le Conseil annoncera plus tard le processus public où les demandes seront étudiées et les endroits où le public pourra les consulter. Dans le cadre de ce processus, le public pourra formuler des observations concernant l'une ou l'autre des demandes en déposant une (des) interventions(s) écrite(s) au CRTC.
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Un avis concernant chaque demande sera également publié dans des journaux à grand tirage de la région à desservir.
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Les demandes faisant suite à cet appel doivent être déposées par voie électronique en utilisant Epass.
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Pour savoir comment utiliser Epass aux fins du dépôt des demandes, il suffit de consulter le site web du Conseil à l'adresse suivante : http://www.crtc.gc.ca/fra/file.htm.
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Les requérantes qui sont dans l'impossibilité de soumettre leurs demandes par voie électronique en utilisant Epass pourront s'adresser à Cindy Ventura, Gestionnaire, processus en radiodiffusion et relations externes, afin d'obtenir des renseignements sur les autres façons de soumettre leurs demandes. On peut la rejoindre par téléphone au (819) 953-4405 ou par courriel : cindy.ventura@crtc.gc.ca
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2006-07-17