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Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-84
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Ottawa, le 12 juillet 2006
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 16 août 2006.
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Salt and Light Catholic Media Foundation
L'ensemble du Canada
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2.
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Coopérative Radio-Halifax-Métro limitée
Halifax (Nouvelle-Écosse)
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3.
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Vidéotron ltée
Grand Montréal; Chicoutimi (Saguenay); St-Félicien; Québec (Donnacona); Sherbrooke; Victoriaville; et Cap-de-la-Madeleine (Québec)
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4.
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CF Câble TV inc.
Grand Montréal; Lachute; Sorel; Gatineau; Thurso (Papineauville); Buckingham; Rivière-du-Loup; La Pocatière; Saint-Joachim (Côte de Beaupré); Sainte-Pétronille (Île d'Orléans); Coaticook; Lennoxville; Cowansville; East Angus; Waterloo; Ascot Corner (Fleurimont); and Granby (Québec); and Rockland (Ontario)
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5.
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Native Communication Inc.
Kenora (Ontario)
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6.
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The Valemount Entertainment Society
Valemount (Colombie-Britannique)
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1.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0761-6
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Demande présentée par Salt and Light Catholic Media Foundation en vue de modifier la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique appelée Salt and Light Television.
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La titulaire est actuellement assujettie à la condition de licence suivante relativement à la nature de son service:
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a) La titulaire doit fournir un service spécialisé national de télévision à caractère ethnique de catégorie 2 consacré à des émissions religieuses reposant sur une unique perspective catholique romaine. Ce service s'adressera à des auditoires parlant italien, espagnol, portugais, polonais, philippin, anglais et français. Outre une programmation religieuse, le service proposera une quantité limitée d'émissions traitant de questions sociales et humanitaires.
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De plus, à ce qui a trait à la nature de son service, le Conseil s'attendait à ce que au moins 80 % de toute la programmation pour chaque semaine de radiodiffusion soit une programmation à caractère ethnique et à ce qu'un maximum de 20 % soit en anglais et/ou en français.
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La titulaire propose de modifier la nature de son service afin de ne plus exploiter son entreprise de catégorie 2 comme étant un service de programmation à caractère ethnique. Spécifiquement, la titulaire propose d'augmenter jusqu'à 60 % la diffusion d'émissions de langue anglaise que Salt and Light Television serait autorisée à diffuser et de réduire à un minimum de 40 % la programmation de langue française et de langue tierce qu'elle diffusera.
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La titulaire a précisé que sa programmation en langues tierces inclurait de la programmation en langue cantonaise.
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La titulaire a confirmé qu'elle accepte de se conformer aux conditions de licence généralement applicables aux services spécialisés de catégorie 2 de langue anglaise, relativement à la publicité et aux émissions canadiennes, tel qu'énoncées dans l'avis public CRTC 2000-171-1.
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La titulaire indique qu'une réduction de la programmation diffusée en langue tierce augmenterait de façon significative l'attrait pour son service pour les abonnés et pour les entreprises de câble distribution de radiodiffusion canadiennes.
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Adresse de la titulaire :
114, rue Richmond est
Toronto (Ontario)
M5C 1P1
Télécopieur : 416-971-6733
Courriel : rosica@saltandlighttv.org
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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2.
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Halifax (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2006-0812-7
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Demande présentée par Coopérative Radio-Halifax-Métro limitée visant l'utilisation de la fréquence 98,5 MHz (canal 253B1) avec une puissance apparente rayonnée de
2 350 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 195,6 mètres) pour l'exploitation de la nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue française approuvée dans Station de radio communautaire à Halifax, décision de radiodiffusion CRTC 2006-139, 12 avril 2006.
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La présente demande a été déposée en réponse à la décision de radiodiffusion CRTC 2006-139 dans laquelle le Conseil stipule qu'il n'attribuerait une licence à la Coopérative Radio-Halifax-Métro limitée qu'à la condition que cette dernière soumette une demande proposant l'utilisation d'une autre fréquence FM et de paramètres techniques satisfaisant à la fois le Conseil et le ministère de l'Industrie.
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Adresse de la requérante :
201C, avenue du Portage
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B2X 3T4
Télécopieur : 902-435-1255
Courriel : radiocomrhm@hotmail.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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3.
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Grand Montréal; Chicoutimi (Saguenay); St-Félicien; Québec (Donnacona); Sherbrooke; Victoriaville; et Cap-de-la-Madeleine (Québec)
No de demande 2006-0743-4
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Demande présentée par Vidéotron ltée relativement aux licences de ses entreprises de distribution par câble desservant les endroits susmentionnés.
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La titulaire propose de distribuer le signal de CKXT-TV (Sun TV) Toronto (Ontario), un signal canadien éloigné, en mode numérique sur une base facultative.
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La titulaire indique qu'elle a soumis cette demande en vue d'offrir un service comparable à ses compétiteurs, Bell ExpressVu et Star Choice.
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Adresse de la titulaire :
465, rue McGill
5ième étage
Montréal (Québec)
H2Y 4A6
Télécopieur : 514-380-4664
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire, et
Télévision communautaire des Bois-Francs
298, Notre-Dame Est
Victoriaville (Québec)
Canal Vox - Sherbrooke
3330, rue King Ouest
Bureau 182
Sherbrooke (Québec)
La société d'information Lac St-Jean (TVLDM9)
122, rue de l'Église
Bureau 112
Dolbeau-Mitassini (Québec)
Canal Vox - Québec
150, boul. René-Lévesque Est, Rez-de-Chaussé
Québec, Québec
Canal Vox - Saguenay
1, rue du Mont Ste-Claire
Chicoutimi (Québec)
Canal Vox - Cap-de-la-Madeleine
190, rue Fusey
Bureau 101
Trois-Rivières (Québec)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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4.
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Grand Montréal; Lachute; Sorel; Gatineau; Thurso (Papineauville); Buckingham; Rivière-du-Loup; La Pocatière; Saint-Joachim (Côte de Beaupré); Sainte-Pétronille (Île d'Orléans); Coaticook; Lennoxville; Cowansville; East Angus; Waterloo; Ascot Corner (Fleurimont); et Granby (Québec); et Rockland (Ontario)
No de demande 2006-0745-0
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Demande présentée par CF Câble TV inc. relativement aux licences de ses entreprises de distribution par câble desservant les endroits susmentionnés.
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La titulaire propose de distribuer le signal de CKXT-TV (Sun TV) Toronto, Ontario, un signal canadien éloigné, en mode numérique sur une base facultative.
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La titulaire indique qu'elle a soumis cette demande en vue d'offrir un service comparable à ses compétiteurs, Bell ExpressVu et Star Choice.
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Adresse de la titulaire :
465, rue McGill
5ième étage
Montréal (Québec)
H2Y 4A6
Télécopieur: 514-380-4664
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire, et
Canal Vox - Sorel
254, chemin des Patriotes
Sorel (Québec)
La Télévision communautaire Waterloo (TVCW)
417, rue de la Cour
Waterloo (Québec)
Canal Vox - Rivière-du-Loup
279-A, rue Lafontaine
Rivière-du-Loup (Québec)
Arrondissement Lennoxville
Ville de Sherbrooke
150, rue Queen
Lennoxville (Québec)
TCA d'Argenteuil
335-A, rue Grâce
Lachute (Québec)
Municipalité Saint-Jean-Port-Joli
7, Place de l'Église
Saint-Jean-Port-Joli (Québec)
Canal Vox - Granby
611, rue Cowie
Granby (Québec)
Municipalité East Angus
146, rue Angus Nord
East Angus (Québec)
Canal Vox
3330, rue King Ouest
Bureau 182
Sherbrooke (Québec)
La télévision d'ici Côte-de-Beaupré et Île d'Orléans
9795, boul. Ste-Anne
Ste-Anne-de-Beaupré (Québec)
TVC Buckingham, Masson-Angers
150, Maclaren Est
Gatineau/Buckingham (Québec)
Canal Vox - Outaouais
190, rue d'Edmonton
Gatineau/Hull (Québec)
Télévision Communautaire de Rockland
1517, rue Laurier
Rockland (Ontario)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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5.
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Kenora (Ontario)
No de demande 2006-0796-3
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Demande présentée par Native Communication Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CINC-FM Thompson (Manitoba).
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Kenora pour diffuser les émissions de CINC-FM Thompson, afin de desservir la population de Kenora.
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L'émetteur serait exploité à la fréquence 100,5 MHz (canal 263B) avec une puissance apparente rayonnée de 40 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 74,8 mètres).
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Adresse de la titulaire :
1507, boulevard Inkster
Winnipeg (Manitoba)
R2X 1R2
Télécopieur : 204-779-5628
Courriel : hbui@ncifm.com
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Examen de la demande :
Conseil de Kenora Metis
598, promenade Lake
Kenora (Ontario)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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6.
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Valemount (Colombie-Britannique)
No. de demande 2006-0807-8
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Demande présentée par The Valemount Entertainment Society en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision CHVC-TV Valemount (Colombie-Britannique).
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La titulaire propose de modifier la licence en changeant le canal de 14 à 32.
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Adresse de la titulaire :
Casier postal 922
Valemount (Colombie-Britannique)
V0E 2Z0
Télécopieur : 250-566-4645
Courriel : penniann@telus.net
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Examen de la demande :
Bureau 200
Rue Gorse
Valemount (Colombie-Britannique)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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16 août 2006
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis public
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
819-994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Avis important
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais: 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
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Secrétaire general
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2006-07-12