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Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-70
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Ottawa, le 6 juin 2006
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 11 juillet 2006.
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Rock 95 Broadcasting (Barrie-Orillia) Ltd.
Barrie (Ontario)
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2.
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Thunder Bay Christian Radio
Thunder Bay et Candy Mountain (Ontario)
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3.
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Vidéotron ltée
Armagh et Saint-Philémon, Black Lake (Thetford Mines), Cabano, Chapais, Chibougamau, Chute-aux-Outardes, Coaticook, Colombier, Maniwaki, Mont-Laurier, Pohénégamook, Robertsonville, Rock Island, Beebe, Stanstead, Saint-Cyrille-de-L'Islet, Saint-Damase-de-l'Islet, Saint-Gabriel-de-Rimouski, Sainte-Perpétue/Tourville, Saint-Siméon, Sault-au-Mouton et Saint-Paul-du-Nord (Québec)
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4.
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O.K. Radio Group Ltd.
Fort McMurray (Alberta)
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5.
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O.K. Radio Group Ltd.
Fort McMurray (Alberta)
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6.
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Société Radio-Canada
Dawson (Territoire du Yukon)
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1.
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Barrie (Ontario)
No de demande 2005-1532-2
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Demande présentée par Rock 95 Broadcasting (Barrie-Orillia) Ltd. (Rock 95) en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale FM CKMB-FM Barrie, qui expire le 31 août 2006.
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La titulaire a déclaré qu'elle avait versé la somme exigée en vertu de la Décision CRTC 2000-143 pendant six des sept années de la période d'application de l'entente originale aux fins de la promotion des artistes canadiens et des initiatives de radio autochtone. Pour le marché de Barrie, Rock 95 a donc proposé de verser, en plus du montant minimum exigé dans le plan de l'Association canadienne des radiodiffuseurs pour la promotion des artistes canadiens tel qu'énoncé dans l'Avis public CRTC 1995-196, les autres sommes suivantes liées à la promotion des artistes canadiens pendant la première année de la nouvelle période d'application de la licence :
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- 1 3 000 $ à un fond industriel;
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- 2 47 000 $ à la promotion des artistes;
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- 3 11 000 $ à un coordonnateur à temps partiel pour la promotion des artistes canadiens.
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De plus, Rock 95 contribuera également aux initiatives de radio autochtone pour les sommes suivantes :
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- 1 16 611 $ pour appuyer l'entreprise de radio autochtone de type B à Christian Island;
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- 2 66 446 $ pour soutenir les autres initiatives autochtones liées à la radiodiffusion.
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Les sommes susmentionnées correspondront aux engagements de Rock 95 pour la septième année.
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Rock 95 a également reconnu l'existence d'arriérés d'un montant de 102 403,73 $ dans les contributions visant à appuyer d'autres initiatives autochtones liées à la radiodiffusion au cours de la première période d'application de la licence. Rock 95 a proposé d'accepter la condition de licence exigeant que les arriérés soient payés et divisés en montants annuels égaux répartis sur la nouvelle période d'application de la licence.
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Adresse de la titulaire :
400, rue Bayfield
Bureau 205
Barrie (Ontario)
L4M 5A1
Télécopieur : (705) 721-7842
Courriel : dbingley@rock95.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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2.
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Thunder Bay et Candy Mountain (Ontario)
No de demande 2006-0550-4
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Demande présentée par Thunder Bay Christian Radio relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio CJOA-FM Thunder Bay (Ontario).
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La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée de 50 watts à 250 watts et en diminuant la hauteur de l'antenne (antenne non-directionnelle / hauteur de l'antenne 33,8 mètres).
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La titulaire propose également de modifier sa licence en supprimant son émetteur CJOA-FM-1 Candy Mountain.
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La titulaire mentionne que depuis juin 2004 elle a cessé les opérations de son émetteur CJOA-FM-1 Candy Mountain.
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Le Conseil note également que l'augmentation de puissance changerait le statut de CJOA-FM Thunder Bay d'un service non-protégé de faible puissance à un service régulier de classe A1.
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Adresse de la titulaire :
pièce 042 - 63, rue Carrie
Thunder Bay (Ontario)
P7B 4J2
Télécopieur : (807) 344-9525
Courriel : info@cjoa.org
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Examen de la demande :
À la Réception
63, rue Carrie
Thunder Bay (Ontario)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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3.
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Armagh et Saint-Philémon, Black Lake (Thetford Mines), Cabano, Chapais, Chibougamau, Chute-aux-Outardes, Coaticook, Colombier, Maniwaki, Mont-Laurier, Pohénégamook, Robertsonville, Rock Island, Beebe, Stanstead, Saint-Cyrille-de-L'Islet, Saint-Damase-de-l'Islet, Saint-Gabriel-de-Rimouski, Sainte-Perpétue/Tourville, Saint-Siméon, Sault-au-Mouton et Saint-Paul-du-Nord (Québec)
No de demande 2006-0117-1
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Demande présentée par Vidéotron ltée en vue de modifier les licences de ses entreprises de distribution par câble desservant les endroits susmentionnés.
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La titulaire demande une dérogation à l'article 7 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion l'interdisant de modifier ou de retirer un service de programmation au cours de sa distribution sauf pour les exceptions décrites dans cet article.
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Spécifiquement, la titulaire demande d'être relevée par condition de licence, pour ses systèmes qui ne sont pas entièrement connectés avec une entreprise de classe 1, de l'obligation de transmettre la vidéodescription en mode analogique.
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Adresse de la titulaire :
465, rue McGill
5ième étage
Montréal (Québec)
H2Y 4A6
Télécopieur : (514) 380-4664
Courriel : reglementaires@quebecor.com
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Examen de la demande :
La Télévision Régionale de Saint-Paul-de-Montminy
309, 4e Avenue
Saint-Paul-de-Montminy, Québec
Municipalité Black Lake (fusionnée à Thetford Mines)
144, rue Notre-Dame Ouest
Thedford Mines, Québec
La télévision locale TVCT de Cabano
42, rue Pelletier
Cabano, Québec
TVA Chapais / Chibougamau
28, 1ière Avenue
C.P. 400
Chapais, Québec
La Télévision Régionale de La Péninsule Inc.
113, rue Vallilée,
Case postale 2025
Chute-aux-Outardes, Québec
Le SuperClub Vidéotron # 165
18, rue du Manège
Place J. R. Lefebvre
Coaticook, Québec
La Télévision Régionale de l'Anse / télévision
communautaire de Colombier
1051, route 138Colombier, Québec
Municipalité Maniwaki
186, rue Principale Sud
Maniwaki, Québec
CTCL Corporation communautaire du Comté de Labelle
700, rue Vaudreuil
Mont-Laurier, Québec
Municipalité Pohénégamook
1309, rue Principale
Pohénégamook, Québec
Ville Stanstead
425, rue Dufferin
Stanstead, Québec
Municipalité de Saint-Cyrille-de Lessard
282, rue Principale
Saint-Cyrille-de-L'Islet, Québec
Municipalité Saint-Damase
26, village Est
Saint-Damase de l'Islet, Québec
Municipalité Saint-Gabriel-de-Rimouski
248, rue Principale
Saint-Gabriel-de-Rimouski, Québec
Municipalité Saint-Siméon
502, rue Saint-Laurent
Case postale 98
Saint-Siméon, Québec
Municipalité de Sainte-Perpétue
2480, rang Saint-Joseph
C.P. 98
Sainte-Perpétue, Québec
La télévision Régionale Haute Côte-Nord
2, rue de la Rivière
C.P. 357
Les Escoumins, Québec
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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4.
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Fort McMurray (Alberta)
No. de demande 2006-0170-0
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Demande présentée par O.K. Radio Group Ltd. relativement à la licence de programmation de radio CKYX-FM Fort McMurray (Alberta).
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La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée de 2 790 watts à 40 000 watts et en augmentant la hauteur de l'antenne (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne à 129 mètres).
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La titulaire précise que la modification proposée du périmètre de rayonnement résulterait d'une version améliorée des installations de transmission.
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Les modifications techniques permettraient à la population de Fort McMurray de demeurer à l'écoute de leur station locale à l'intérieur d'un plus grand périmètre lors des déplacements, tant au nord qu'au sud de la ville. De plus, on prévoit que les modifications techniques proposées amélioreront en général le signal de radiodiffusion au centre-ville de Fort McMurray.
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Le périmètre de rayonnement autorisé de la station sera élargi de manière significative en raison de l'augmentation proposée de la puissance et de la hauteur de l'antenne.
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Dans l'avis public CRTC 2006-4, le Conseil a publié des demandes de neufs requérantes en vue d'obtenir des licences pour des nouvelles radios FM afin de desservir Fort McMurray.
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Adresse de la titulaire :
9912, avenue Franklin
Fort McMurray (Alberta)
T9H 2K5
Télécopieur : (780) 791-7250
Courriel : kellyboyd@kyx98.fm
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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5.
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Fort McMurray (Alberta)
No. de demande 2006-0171-7
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Demande présentée par O.K. Radio Group Ltd. relativement à la licence de radio CJOK-FM Fort McMurray (Alberta).
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La titulaire proposede modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne de 10 700 watts à une puissance apparente rayonnée de 40 000 watts et en augmentant la hauteur de l'antenne (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne à 129 mètres).
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La titulaire précise que la modification proposée du périmètre de rayonnement résulterait d'une version améliorée des installations de transmission.
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Les modifications techniques permettraient à la population de Fort McMurray de demeurer à l'écoute de leur station locale à l'intérieur d'un plus grand périmètre lors des déplacements, tant au nord qu'au sud de la ville. De plus, on prévoit que les modifications techniques proposées amélioreront en général le signal de radiodiffusion au centre-ville de Fort McMurray.
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Le périmètre de rayonnement autorisé de la station sera élargi de manière significative en raison de l'augmentation proposée de la puissance et de la hauteur de l'antenne.
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Dans l'avis public CRTC 2006-4, le Conseil a publié des demandes de neufs requérantes en vue d'obtenir des licences pour des nouvelles radios FM afin de desservir Fort McMurray.
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Adresse de la titulaire :
9912, avenue Franklin
Fort McMurray (Alberta)
T9H 2K5
Télécopieur : (780) 791-7250
Courriel : kellyboyd@cjok.fm
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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6.
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Dawson (Territoire du Yukon)
No de demande 2006-0615-5
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Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFWH Whitehorse.
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La SRC propose de modifier sa condition de licence de manière à reporter du 1 juin 2006 au 31 décembre 2006 l'échéance de la période durant laquelle elle est autorisée à diffuser simultanément sur la bande FM la programmation de CFWH Whitehorse après la mise en exploitation du nouvel émetteur AM. Le Conseil a autorisé l'exploitation du nouvel émetteur AM dans la décision CFWH Whitehorse - Nouvel émetteur à Dawson, Décision de radiodiffusion CRTC 2004-358, 18 août 2004 (décision 2004-358).
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Dans la décision 2004-358, le Conseil avait approuvé, par condition de licence, une période de diffusion simultanée de trois mois à partir de la mise en exploitation du nouvel émetteur AM CBDN Dawson. La SRC a confirmé qu'elle utilisait l'émetteur CBDN depuis le 1er mars 2006.
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La SRC a dit avoir été approchée par une société locale de communication qui serait intéressée à prendre l'entreprise FM en main et à l'exploiter comme un émetteur communautaire. La SRC estime que si la période de diffusion en simultané était prolongée, elle pourrait poursuivre les discussions avec la société locale et les auditeurs pourraient continuer de recevoir le service FM sans interruption pendant encore au moins six mois.
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Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca
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Examen de la demande :
Directeur général
Ville de Dawson
Dawson (Territoire du Yukon)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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11 juillet 2006
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis public
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Avis important
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997
Télécopieur : (902) 426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS : 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS : 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : yyyy-mm-dd