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ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-41-1

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-41-1

  Voir aussi: 2006-41
  Ottawa, le 5 mai 2006
 

Appel aux observations sur la pratique de marketing et de facturation appelée facturation combinée en regard du cadre réglementaire adopté par le Conseil pour régir les entreprises de distribution de radiodiffusion

 

Soumission des répliques

1.

Dans Appel aux observations sur la pratique de marketing et de facturation appelée facturation combinée en regard du cadre réglementaire adopté par le Conseil pour régir les entreprises de distribution de radiodiffusion, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-41, 31 mars 2006, le Conseil invitait les parties intéressées à déposer leurs mémoires au sujet de la pratique de marketing et de facturation appelée facturation combinée qui consiste, pour une entreprise de distribution de radiodiffusion, à considérer les abonnements pour la desserte de deux résidences distinctes appartenant à une même personne comme un seul abonnement.

2.

Le Conseil a reçu un total de huit commentaires déposés par les parties intéressées relativement à cette question. Le Conseil a décidé, suite à une demande présentée par Réseau de télévision Star Choice incorporée, de permettre aux parties qui ont déposé un mémoire de présenter une réplique à n'importe lequel des sept autres mémoires reçus par le Conseil au sujet de cette question. Les huit mémoires initiaux sont disponibles sur le site Internet du Conseil.

3.

Les répliques seront acceptées d'ici le 19 mai 2006.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-05-05

Date de modification :