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Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-33
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Ottawa, le 16 mars 2006
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 20 avril 2006.
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Discovery Health Channel Canada ULC
L'ensemble du Canada
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2.
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Communications Rogers Câble inc. (CRCI)
L'ensemble du Canada
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3.
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Société d'art, de culture et d'histoire Micmacs (CFIC-FM)
Restigouche (Listuguj) (Québec)
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4.
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TELUS Communications Inc.
Rimouski, Baie-Comeau, Sept-Îles, Gaspé, Sainte-Marie, Saint-Georges et Montmagny, et leurs régions avoisinantes (Québec)
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5.
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Starboard Communications Ltd. (CHCQ-FM)
Belleville (Ontario)
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6.
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Vidéotron ltée et CF Câble TV inc.
Montréal, Québec, Chicoutimi, Sherbrooke, Lennoxville, Saint-Félicien, Ascot Corner, Cap-de-la-Madeleine, Coaticook, Cowansville, East Angus, Gatineau (secteurs Buckingham et Hull), Granby, Lachute, La Pocatière, Montebello, Rivière-du-Loup, Sorel, Saint-André-Avellin, Sainte-Pétronille, Saint-Joachim, Terrebonne, Thurso, Victoriaville et Waterloo (Québec) et Rockland (Ontario)
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7.
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591989 B.C. Ltd. (CJDV-FM)
Cambridge (Ontario)
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8.
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Société Radio-Canada (CJBC-FM)
Windsor (Ontario)
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1.
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L'ensemble du Canada
No de la demande 2006-0005-8
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Demande présentée par Discovery Health Channel Canada ULC en vue de modifier la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 1 connu sous le nom Discovery Health Channel.
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La titulaire propose de remplacer la condition de licence relative à la distribution d'émissions canadiennes, qui se lit comme suit :
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Au cours de chaque année de radiodiffusion ou d'une partie de celle-ci, la titulaire doit consacrer les pourcentages suivants de la journée de radiodiffusion et de la période de radiodiffusion en soirée à la distribution d'émissions canadiennes :
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Première année : 60 %
Deuxième année : 63 %
Troisième année : 63 %
Quatrième année : 63 %
Cinquième année : 65 %
Sixième année : 65 %
Septième année : 70 %
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par la condition suivante :
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La titulaire doit consacrer un minimum de 35 % de l'année de radiodiffusion, et pas moins de 35 % de la période de radiodiffusion en soirée, à la distribution d'émissions canadiennes.
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La titulaire propose également de réduire ses dépenses au chapitre de la programmation canadienne, pour les faire passer de 51 % à 20 % des revenus bruts de l'année précédente.
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La titulaire déclare que ces modifications s'imposent compte tenu de la rareté des émissions canadiennes sur la santé, de leur courte durée de vie, des sommes considérables qu'elle doit investir pour satisfaire aux pourcentages d'émissions canadiennes susmentionnés, et de la situation relative à la distribution numérique - qui se traduit par une baisse du nombre d'abonnés et des revenus publicitaires - toutes choses qui menacent la viabilité financière de Discovery Health.
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Adresse de la titulaire :
121, rue Bloor Est
Bureau 1500
Toronto (Ontario)
M4W 3M5
Télécopieur : (416) 967-4082
Courriel : elizabeth.duffymaclean@allianceatlantis.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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2.
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L'ensemble du Canada
No de la demande 2005-1196-6
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Demande présentée par Communications Rogers Câble inc. (CRCI)en vue de modifier les licences des entreprises nationales de programmation de télévision à la carte de langue anglaise par satellite de radiodiffusion directe (SRD) et son service terrestre national de télévision à la carte de langue anglaise.
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La titulaire propose de rendre les services susmentionnés disponibles en format haute définition. La programmation serait alors identique à celle de la version analogique des services.
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En vue d'offrir le format haute définition, la requérante a proposé l'ajout de la condition de licence ci-dessous :
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La titulaire est autorisée à offrir pour distribution, jusqu'à trois ans à compter de la date de la décision, une version améliorée en format haute définition de son service en définition standard, pourvu qu'au moins 95 % des composantes visuelles et sonores des versions améliorées et standards du service soient les mêmes, à l'exclusion des messages publicitaires et de toute partie du service distribuée par un signal secondaire.
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La titulaire propose également de modifier la méthode utilisée pour calculer ses contributions annuelles au développement de la programmation canadienne.
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La condition de licence actuelle de la titulaire prévoit que :
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la titulaire doit consacrer au moins 5 % des recettes annuelles brutes de son entreprise de programmation de télévision à la carte à un fonds de production d'émissions canadiennes existant, administré par un organisme indépendant. Les contributions à ce fonds devront se faire par mensualités versées dans les 45 jours de la fin du mois et devront représenter au moins 5 % des recettes brutes de ce mois.
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La titulaire a fini par proposer une modification au calcul de ses contributions annuelles à un fonds de production d'émissions canadiennes existant, administré par un organisme indépendant, de façon à ce que les recettes brutes annuelles de ses services de TVC terrestre et par SRD soient estimées aux deux tiers des revenus de ventes au détail que perçoit l'EDR.
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La titulaire propose également d'ajouter la catégorie 8 (musique et danse) à celles qui peuvent composer sa programmation, tel qu'énoncé à l'article 6 de l'annexe 1 du Règlement de 1990 sur la télévision payante, et de remplacer sa condition de licence actuelle, qui se lit comme suit :
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La titulaire devra fournir un service national [terrestre ou par satellite de radiodiffusion directe (SRD)] de télévision à la carte de langue anglaise. La programmation de son service devra être composée uniquement d'émissions des catégories énoncées à l'article 6 de l'annexe 1 du Règlement de 1990 sur la télévision payante, à l'exception des catégories 7 (émissions dramatiques et comiques), 8 (musique et danse) et 10 (jeux-questionnaires).
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par la condition suivante :
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La titulaire devra fournir un service national [terrestre ou par satellite de radiodiffusion directe (SRD)] de télévision à la carte de langue anglaise. La programmation de son service devra être composée uniquement d'émissions des catégories énoncées à l'article 6 de l'annexe 1 du Règlement de 1990 sur la télévision payante, à l'exception des catégories 7 (émissions dramatiques et comiques) et 10 (jeux-questionnaires).
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La titulaire demande cette modification puisqu'elle entend présenter, au moyen de ses services à la carte, des spectacles en direct, soit principalement de la musique ou de la danse. La titulaire a expliqué que cette modification lui permettrait de rivaliser à forces égales avec les autres services nationaux à la carte qui incluent la catégorie 8 dans leur définition proposée.
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Finalement, la titulaire avise le Conseil de son intention d'offrir jusqu'à 10 % de la programmation de chacun de ses services à la carte dans des langues autres que le français et l'anglais.
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Adresse de la titulaire :
333, rue Bloor, 9e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : (416) 935-4875
Courriel : cable.regulatory@rci.rogers.com
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Examen de la demande :
333, rue Bloor, 7e étage
Toronto (Ontario)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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3.
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Restigouche (Listuguj)(Québec)
No de demande 2005-1334-2
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Demande présentée par Société d'art, de culture et d'histoire Micmacs relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio CFIC-FM Restigouche (Listuguj).
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La titulaire proposede modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée de 50 watts à une puissance apparente rayonnée moyenne de 425 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 757 watts/hauteur de l'antenne de -138 mètres).
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La titulaire désire améliorer la qualité du signal de la station.
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Le périmètre de rayonnement autorisé sera élargi de façon appréciable.
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Le Conseil note que l'augmentation de puissance proposée ferait passer CFIC-FM du statut de service non protégé de faible puissance à un service régulier de Classe A.
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Adresse de la titulaire :
Case postale 304
44A, Riverside Est
Restigouche (Québec)
G0C 2R0
Télécopieur : (418) 788-3524
Courriel : Gerry@105hotcountry.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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4.
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Rimouski, Baie-Comeau, Sept-Îles, Gaspé, Sainte-Marie, Saint-Georges et Montmagny, et leurs régions avoisinantes (Québec)
No de demande 2005-1353-2
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Demande présentée par TELUS Communications Inc. relativement à la licence régionale de classe 1 des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble desservant les endroits susmentionnéset leurs régions avoisinantes.
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La titulaire propose de modifier la zone de desserte autorisée de ses EDR par câble, afin d'inclure Mont-Tremblant et ses régions avoisinantes.
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La titulaire propose également de distribuer, à titre facultatif, le signal de WWBI-TV (PAX) Burlington/Plattsburg de la zone de desserte à Mont-Tremblant et ses régions avoisinantes.
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Adresse de la titulaire :
45, rue O'Connor
12ième étage
Ottawa (Ontario)
K1P 1A4
Télécopieur : (613) 597-8374
Courriel : ann.mainville-neeson@telus.com
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Examen de la demande :
1145, rue de Saint-Jovite
Ville de Mont-Tremblant (Québec)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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5.
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Belleville (Ontario)
No de demande 2005-1355-8
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Demande présentée par Starboard Communications Ltd., en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise, CHCQ-FM à Belleville, qui expire le 31 août 2006.
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La titulaire propose de supprimer la condition de licence qui exige une contribution annuelle de 2 000 $ au développement des talents canadiens (DTC).
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La titulaire propose de maintenir sa condition de licence qui exige une contribution annuelle au DTC de 400 $ à FACTOR pour une période de sept ans. Cette contribution est conforme au montant minimal prescrit dans le plan de développement des talents canadiens mis sur pied par l'Association canadienne des radiodiffuseurs.
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Adresse de la titulaire :
Starboard Communications Ltd.
354, rue Pinnacle
Belleville (Ontario)
K8N 2B4
Télécopieur : (613) 967-2565
Courriel : johns@classichits955.fm
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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6.
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Montréal, Québec, Chicoutimi, Sherbrooke, Lennoxville, Saint-Félicien, Ascot Corner, Cap-de-la-Madeleine, Coaticook, Cowansville, East Angus, Gatineau (secteurs Buckingham et Hull), Granby, Lachute, La Pocatière, Montebello, Rivière-du-Loup, Sorel, Saint-André-Avellin, Sainte-Pétronille, Saint-Joachim, Terrebonne, Thurso, Victoriaville et Waterloo (Québec) et Rockland (Ontario)
No de demande 2005-1472-0
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Demande présentée par Vidéotron ltée, en son nom et au nom de sa filiale CF Câble TV inc. (collectivement Vidéotron), en vue de modifier les licences de ses entreprises de distribution par câble desservant les endroits susmentionnés.
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La titulaire propose de remplacer la condition de licence concernant l'utilisation des disponibilités locales, énoncée comme suit:
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La titulaire peut, à son gré, insérer du matériel promotionnel comme substitut aux « disponibilités locales » (c.-à-d. le matériel publicitaire non canadien) de services par satellite non canadiens. Au moins 75 % de ces disponibilités locales doivent être mises à la disposition des services de programmation canadiens autorisés pour la promotion de leurs services respectifs, du canal communautaire et pour des messages d'intérêt public canadiens non payés. Au plus 25 % des disponibilités locales peuvent servir à promouvoir des services et des blocs de services de programmation facultatifs, à des informations sur le service à la clientèle, les réalignements de canaux, le service FM au câble et les prises de cable supplémentaires.
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avec la condition suivante :
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La titulaire peut, à son gré, insérer du matériel promotionnel comme substitut aux « disponibilités locales » (c.-à-d. le matériel publicitaire non canadien) de services par satellite non canadiens. Au moins 75 % de ces disponibilités locales doivent être mises à la disposition des services de programmation canadiens autorisés pour la promotion de leurs services respectifs, du canal communautaire et pour des messages d'intérêt public canadiens non payés. Au plus 25 % des disponibilités locales peuvent être rendues disponibles pour la promotion des services et des blocs de services de programmation facultatifs, des renseignements aux abonnés des services de câblodistribution, des réalignements de canaux, du service FM par câble, des prises de câble supplémentaires et à promouvoir des services autres que de programmation, comme l'accès à Internet et la téléphonie locale. [mise en relief].
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Adresse de la titulaire :
465, rue McGill
5ième étage
Montréal (Québec)
H2Y 4A6
Télécopieur : (514) 380-4664
Courriel : regaffairs@quebecor.com
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Examen de la demande :
3330, rue King Ouest
Bureau 182
Sherbrooke (Québec)
TVA Buckingham, Masson-Angers
150, Maclaren Est
Gatineau (sectuer Buckingham) (Québec)
Canal Vox - Cap-de-la-Madeleine
190, rue Fusey
Bureau 101
Trois-Rivières (Québec)
Canal Vox - Saguenay
1, rue du Mont Ste-Claire
C.P. 600
Chicoutimi (Québec)
Le SuperClub Vidéotron # 165
18, rue du Manège
Place J. R. Lefebvre
Coaticook (Québec)
Canal Vox - Granby
611, rue Cowie
Granby (Québec)
Le SuperClub Vidéotron
203, 7e avenue
Mistassini (Québec)
Municipalité East Angus
146, rue Angus Nord
East Angus (Québec)
Canal Vox - Outaouais
190, rue d'Edmonton
Gatineau (secteur Hull)(Québec)
Le SuperClub Vidéotron
210, chemin Aylmer
Aylmer (Québec)
Le SuperClub Vidéotron
355, boulevard Gréber
Bureau 10
Gatineau (Québec)
Municipalité La Doré
5000, rue des Peupliers
La Doré (Québec)
La télévision locale Vents et Marées
764, St-Raphaël
La Malbaie (Québec)
Canal Vox - La Pocatière
55, rue Hôtel de Ville
C.P. 1390
Rivière-du-Loup (Québec)
TCA d'Argenteuil
335-A, rue Grâce
Lachute (Québec)
Ville de Sherbrooke
Arrondissement de Lennoxville
150, rue Queen
Lennoxville (Québec)
Municipalité Montebello
550, rue Notre-Dame
Montebello (Québec)
Quebecor Média inc.
465, rue McGill
5ième étage
Montréal (Québec)
Le SuperClub Vidéotron
600, boul. Jacques Bizard
Ile Bizard (Québec)
Le SuperClub Vidéotron
3476, boulevard des Sources
Dollard-des-Ormeaux (Québec)
Le SuperClub Vidéotron
50, boulevard St-Charles
Bureau 25
Beaconsfield (Québec)
Municipalité Princeville
50, rue Saint-Jacques Ouest
Princeville (Québec)
SuperClub Vidéotron
8500, boul. Henri Bourassa
Charlesbourg (Québec)
Canal Vox - Québec
150, boul. René-Lévesque est RC
Québec (Québec)
Canal Vox - Rivière-du-Loup
279-A, rue Lafontaine
C.P. 1390
Rivière-du-Loup (Québec)
Télévision Communautaire de Rockland
1517, rue Laurier
Rockland (Ontario)
Municipalité Saint-André-Avellin
119, rue Principale
Saint-André-Avellin (Québec)
La société d'information Lac St-Jean (TVLDM9)
122, rue de l'Église
Bureau 112
Dolbeau-Mitassini (Québec)
La télévision d'ici Côte-de-Beaupré et Îles d'Orléans
9795, boul. Ste-Anne
Ste-Anne-de-Beaupré (Québec)
La télévision communautaire du Kamouraska TVCK
518, St-Elzéar
C.P. 687
Saint-Pascal (Québec)
Municipalité Sainte-Pétronille
3, chemin de l'Église
Sainte-Pétronille (Québec)
Canal Vox - Sherbrooke
3330, rue King Ouest
Bureau 182
Sherbrooke (Québec)
Canal Vox - Sorel
254, chemin des Patriotes
Sorel (Québec)
TVRM - Télévision Régionale des Moulins
1284, St-Henri - D
Mascouche (Québec)
Municipalité Thurso
161, rue Galipeau
Thurso (Québec)
Télévision communautaire des Bois-Francs
302, Notre-Dame Est
Victoriaville (Québec)
La Télévision communautaire Waterloo (TVCW)
417, rue de la Cour
Case postale 996
Waterloo (Québec)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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7.
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Cambridge (Ontario)
No de demande 2006-0058-7
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Demande présentée par 591989 B.C. Ltd. relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio CJDV-FM Cambridge.
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La titulaire proposede modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant lapuissance apparente rayonnée moyenne de 2 500 watts à 6 800 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 20 000 watts/hauteur de l'antenne de 68,9 mètres).
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Le périmètre de rayonnement autorisé sera élargi de façon appréciable en raison de l'augmentation proposée de la puissance.
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La titulaire a déclaré que le changement proposé améliorera la qualité du signal au profit des auditeurs résidant dans le secteur Cambridge de sa zone de desserte autorisée, lesquels ont actuellement de la difficulté à capter CJDV-FM.
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Adresse de la titulaire :
Place BCE
181, rue Bay
Bureau 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : (416) 642-3779
Courriel : ruth.schreier@corusent.com
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Examen de la demande :
Bureau 100
1315, rue Bishop Nord
Cambridge (Ontario)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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8.
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Windsor (Ontario)
No de demande 2006-0123-8
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Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CJBC-FM Toronto (Ontario).
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Windsor pour diffuser le service de programmation Espace musique en provenance de CJBC-FM.
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L'émetteur serait exploité à la fréquence 103,9 MHz (canal 280A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 1 450 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 6 000 watts/hauteur de l'antenne de 74,2 mètres).
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Le Conseil note que la SRC a reçu une approbation antérieure pour un émetteur semblable à Windsor dans la décision de radiodiffusion CRTC 2002-126 en date du 30 avril 2002. Les paramètres techniques proposés étaient inacceptables pour Industrie Canada et par conséquent le nouvel émetteur ne fut jamais mis en ouvre.
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Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca
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Examen de la demande :
La réception
CBC/Radio-Canada
825, promenade Riverside ouest
Windsor (Ontario)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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20 avril 2006
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis public
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Avis important
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2006-03-16