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Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-153
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Ottawa, le 23 novembre 2006
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 29 décembre 2006.
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Bell Aliant Communications régionales inc., l'associé commandité, ainsi qu'associé commanditaire avec Bell Canada et 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
Halifax, Dartmouth, Bedford et Sackville (Nouvelle-Écosse); Saint John et Moncton (Nouveau-Brunswick); et St. John's, Paradise et Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador)
No de demande 2006-1403-3
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2.
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CHUM limitée
Calgary (Alberta)
No de demande 2006-1393-6
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3.
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CKUA Radio Foundation
Red Deer (Alberta)
No de demande 2006-1419-0
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1.
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Halifax, Dartmouth, Bedford et Sackville (Nouvelle-Écosse); Saint John et Moncton (Nouveau-Brunswick); et St. John's, Paradise et Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador)
No de demande 2006-1403-3
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Demande présentée par Bell Aliant Communications régionales inc., l'associé commandité, ainsi qu'associé commanditaire avec Bell Canada et 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite en vue de modifier la licence de radiodiffusion régionale de ses entreprises de distribution par câble de classe 1 desservant les endroits susmentionnés.
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La titulaire propose de modifier sa condition de licence relative à l'utilisation des disponibilités locales qui se lit comme suit:
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La titulaire peut, à son gré, insérer du matériel promotionnel comme substitut aux « disponibilités locales » (c.-à-d. le matériel publicitaire non canadien) de services par satellite non canadiens. Au moins 75 % de ces disponibilités locales doivent être mises à la disposition des services de programmation canadiens autorisés pour la promotion de leurs services respectifs, à celle du canal communautaire et aux messages d'intérêt public canadiens non payés. Une portion maximale de 25 % des disponibilités locales peut servir à promouvoir des services et des blocs de services de programmation facultatifs, et à diffuser des informations sur le service à la clientèle, les réalignements de canaux, le service FM au câble et les prises de câble supplémentaires.
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par la condition suivante:
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La titulaire peut, à son gré, insérer du matériel promotionnel comme substitut aux « disponibilités locales » (c.-à-d. le matériel publicitaire non canadien) de services par satellite non canadiens. Au moins 75 % de ces disponibilités locales doivent être mises à la disposition des services de programmation canadiens autorisés pour la promotion de leurs services respectifs, celle du canal communautaire ainsi que pour la diffusion de messages d'intérêt public canadiens non payés. Au plus 25 % des disponibilités locales peuvent servir à fournir aux abonnés des informations sur le service à la clientèle et les réalignements de canaux ou à promouvoir des services et des blocs de services de programmation facultatifs, le service FM au câble, les prises de câble supplémentaires et des services hors programmation dont Internet et les services téléphoniques.
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Adresse de la titulaire :
1, rue Germain
5ième étage
Saint John (Nouveau-Brunswick)
E2L 4K2
Télécopieur : 506-694-2473
Courriel : regulatory@bell.aliant.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire, et
Édifice Fort William
5ième étage
10, Factory Lane
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)
Maritime Centre
11ième étage
1505, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse)
64, boulevard Alision
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
22, rue Botsford
Moncton (Nouveau-Brunswick)
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2.
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Calgary (Alberta)
No de demande 2006-1393-6
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Demande présentée par CHUM limitée (CHUM) visant l'utilisation de la fréquence 101,5 MHz (canal 268C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 48 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 100 000 watts/hauteur de l'antenne 160 mètres) pour l'exploitation de la nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise approuvée dans Station de radio FM de musique adulte contemporaine hot à Calgary, décision de radiodiffusion CRTC 2006-324, 2 août 2006 (Décision 2006-324).
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La présente demande a été déposée en réponse à la décision 2006-324 dans laquelle le Conseil stipule qu'il n'attribuerait une licence à CHUM qu'à la condition que cette dernière soumette une demande proposant l'utilisation d'une autre fréquence FM et d'autres paramètres techniques acceptablessatisfaisant à la fois le Conseil et le ministère de l'Industrie.
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Le Conseil note que CKUA Radio Foundation a déposé une demande (2006-1419-0) afin de modifier la licence de radiodiffusion de CKUA-FM Edmonton (Alberta) en changeant la fréquence de l'émetteur CKUA-FM-6 à Red Deer (Alberta) de 101,3 MHz (canal 267C) à 107,7 MHz (canal 299C1) afin de permettre à CHUM de pouvoir utiliser la fréquence 101,5 MHz (canal 268C1).
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Cette demande est également annoncée dans cet avis public.
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Adresse de la requérante :
299, rue Queen ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur : 416-340-7005
Courriel : regulatoryaffairs@chumlimited.com
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Examen de la demande :
535, 7ième Avenue sud-ouest
Calgary (Alberta)
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3.
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Red Deer (Alberta)
No de demande 2006-1419-0
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Demande présentée par CKUA Radio Foundation (CKUA) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CKUA-FM Edmonton (Alberta).
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La titulaire propose de modifier la licence de CKUA-FM Edmonton en changeant la fréquence de son émetteur CKUA-FM-6 Red Deer de 101,3 MHz (canal 267C) à 107,7 MHz (canal 299C1).
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Dans la décision de radiodiffusion CRTC 2006-324, 2 août 2006, le Conseil a approuvé en partie une demande de CHUM limitée (CHUM) visant l'obtention d'une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation de radio FM à Calgary (Alberta). Cependant, CHUM devait déposer une demande proposant une nouvelle fréquence et d'autres paramètres techniques. CHUM a déposé la demande 2006-1393-6 pour satisfaire les exigences susmentionnées. Cette demande est également annoncée dans cet avis public.
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La demande de CKUA a été déposée afin de permettre à CHUM l'utilisation de la fréquence 101,5 MHz (canal 268C1) pour sa nouvelle station à Calgary.
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Adresse de la titulaire :
10526, avenue Jasper
4ième étage
Edmonton (Alberta)
T5J 1Z7
Télécopieur : 780-428-7624
Courriel : neil.lutes@ckua.com
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Examen de la demande :
Hôtel de ville
Bureau du greffier
4914-48 Avenue
Red Deer (Alberta)
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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29 décembre 2006
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
819-994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Avis important
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2006-11-23