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Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-148
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Ottawa, le 21 novembre 2006
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Ajout de Headlines Today Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
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Le Conseil approuve la demande d'ajouter Headlines Today Channel a la Liste révisée de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution admissibles à une distribution en mode numérique et modifie les listes de ces services en conséquence. Les listes révisées sont affichées sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, à la rubrique « Aperçu des industries ».
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Introduction
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1.
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Le Conseil a reçu une demande en date du 27 juin 2006 de Communications Rogers Câble inc. (Rogers) en vue d'ajouter Headlines Today Channel, un service non canadien en langue anglaise, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques). Rogers a décrit le service comme suit : [traduction]
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Headlines Today Channel est un service de manchettes de langue anglaise installé en Inde qui diffuse des blocs de manchettes de 30 minutes, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le service offre une perspective unique sur l'actualité indienne et mondiale.
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2.
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À la suite de la demande de Rogers, le Conseil a publié Appel aux observations sur l'ajout proposé de Headlines Today Channel aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-116, 8 septembre 2006 (l'avis public 2006-116). Le Conseil n'a reçu aucune observation en réponse à cet avis public.
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Analyse et décision du Conseil
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3.
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Le Conseil a exposé pour la première fois sa démarche à l'égard des demandes en vue d'ajouter aux listes numériques des services non canadiens de langue française et anglaise dans Appel de propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d'autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique uniquement, avis public CRTC 2000-173, 14 décembre 2000 (l'avis public 2000-173). Dans l'avis public 2000-173, le Conseil a déclaré qu'il évaluerait ces demandes à la lumière de sa politique générale qui, notamment, écarte la possibilité d'ajouter des services par satellite non canadiens si le Conseil les considère soit totalement, soit partiellement concurrentiels avec des services canadiens de télévision payante ou spécialisée. En appliquant cette politique, le Conseil a déclaré qu'il tiendrait compte de toutes les entreprises de programmation de télévision payante et spécialisée auxquelles il a attribué une licence, y compris les services de télévision spécialisée et payante de catégorie 1 et de catégorie 2, en exploitation ou non encore lancés.
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4.
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L'avis public 2000-173 énumère aussi les renseignements spécifiques que les parrains canadiens doivent fournir à l'appui de leurs demandes.
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5.
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Dans l'avis public 2006-116, le Conseil déclare qu'il s'appuiera essentiellement sur les observations reçues pour identifier avec quels services payants et spécialisés canadiens Headlines Today Channel pourrait être en concurrence et ainsi, identifier quels services payants et spécialisés canadiens devraient être inclus dans l'évaluation du degré de compétitivité de Headlines Today Channel. Le Conseil note que les parties désirant faire valoir que Headlines Today Channel serait concurrentiel devraient préciser le nom des services payants et spécialisés canadiens avec lesquels elles croient que le service pourrait être en concurrence, avec détails à l'appui, telle une comparaison de la programmation.
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6.
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Comme il a déjà été indiqué, le Conseil n'a reçu aucune observation relative à la demande de Rogers et donc aucune allégation de concurrence possible avec un service canadien payant ou spécialisé. En conséquence, le dossier de l'instance indique qu'il n'existe pas de service canadien payant ou spécialisé avec lequel Headlines Today Channel pourrait entrer en concurrence totale ou partielle.
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7.
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À la lumière de ce qui précède, le Conseil approuve l'ajout de Headlines Today Channel aux listes numériques et modifie les listes de services admissibles en conséquence. On peut consulter la Liste révisée de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution admissibles sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous la rubrique « Aperçu des industries » ou en obtenir un exemplaire imprimé sur demande.
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut aussi être consulté en format PDF ou HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2006-11-21