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Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-146
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Ottawa, le 21 novembre 2006
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Ajout de Aaj Tak Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
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Le Conseil approuve la demande d'ajouter Aaj Tak Channel a la Liste révisée de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution admissibles à une distribution en mode numérique et modifie les listes de ces services en conséquence. Les listes révisées sont affichées sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, à la rubrique « Aperçu des industries ».
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Introduction
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1.
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Le Conseil a reçu une demande en date du 27 juin 2006 de Communications Rogers Câble inc. (Rogers) en vue d'ajouter Aaj Tak Channel, un service non canadien en langue tierce, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques). Rogers a décrit le service comme suit : [traduction]
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Aaj Tak Channel est un service en langue hindi qui diffuse 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 une programmation consacrée aux nouvelles, à l'actualité mondiale, aux affaires publiques et au monde des affaires. Le service n'offre pas d'émissions sous-titrées en anglais ou en français ou diffusées sur un second canal d'émissions sonores.
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2.
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À la suite de la demande de Rogers, le Conseil a publié Appel aux observations sur l'ajout proposé de Aaj Tak Channel aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-118, 8 septembre 2006. Le Conseil n'a reçu aucune observation en réponse à cet avis public.
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Analyse et décision du Conseil
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3.
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Le Conseil a exposé pour la première fois sa démarche à l'égard des demandes en vue d'ajouter aux listes numériques des services non canadiens dans Appel de propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d'autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique uniquement, avis public CRTC 2000-173, 14 décembre 2000 (l'avis public 2000-173). Dans l'avis public 2000-173, le Conseil a déclaré qu'il évaluerait ces demandes à la lumière de sa politique générale qui, notamment, écarte la possibilité d'ajouter des services par satellite non canadiens si le Conseil les considère soit totalement, soit partiellement concurrentiels avec des services canadiens de télévision payante ou spécialisée. En appliquant cette politique, le Conseil a déclaré qu'il tiendrait compte de toutes les entreprises de programmation de télévision payante et spécialisée auxquelles il a attribué une licence, y compris les services de télévision spécialisée et payante de catégorie 1 et de catégorie 2, en exploitation ou non encore lancés.
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4.
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Dans Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces - Approche révisée à l'égard de l'évaluation des demandes d'ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004 (l'avis public 2004-96), le Conseil a révisé son approche à l'égard de l'évaluation des demandes en vue d'ajouter des services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes numériques. Il y a également précisé les renseignements que devaient déposer les parrains canadiens à l'appui de leurs demandes.
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5.
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Dans l'avis 2004-96, le Conseil a déclaré qu'en principe, toutes les demandes d'ajout aux listes numériques d'un service non canadien d'intérêt général en langue tierce seront dorénavant approuvées, pourvu qu'elles respectent, le cas échéant, les nouvelles exigences en matière de distribution et d'assemblage. Dans le cas des services non canadiens en langues tierces avec une programmation très ciblée, le Conseil continuera à procéder au cas par cas pour déterminer si le service fait concurrence en tout ou en partie à des services canadiens.
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6.
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Le Conseil a indiqué aussi dans l'avis public 2004-96 qu'en appliquant à ces services non canadiens le test de concurrence, il ne tiendrait pas compte des services de catégorie 2 à caractère ethnique non encore exploités, à moins que le futur exploitant d'un tel service puisse démontrer, preuves à l'appui, que le lancement est imminent. Ces preuves peuvent être des ententes de distribution ou des négociations en cours, des ententes ou des négociations avec des fournisseurs de programmation non canadiens ou l'achat de droits auprès de fournisseurs de contenu canadien.
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7.
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Finalement, dans l'avis public 2004-96, le Conseil a déclaré qu'en évaluant un service de créneau, il pourrait arriver qu'au lieu de refuser l'autorisation, il soit prêt à envisager des conditions de distribution semblables à celles qui s'appliquent aux services en langues tierces d'intérêt général.
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8.
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Le Conseil a examiné la documentation soumise à l'appui de la demande d'ajout de Aaj Tak Channel aux listes numériques et reconnaît que le service est bien un service d'intérêt général en hindi, tel que décrit par son parrain. À ce titre, ce service est bien assujetti à l'approche définie dans l'avis public 2004-96 à l'égard de tout service créneau non-canadien en langue tierce.
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9.
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Le Conseil est convaincu qu'il n'existe aucun service canadien payant ou spécialisé que Aaj Tak Channel pourrait concurrencer. De plus, le Conseil n'a reçu aucun mémoire de service de catégorie 2 démontrant que son lancement est imminent et que Aaj Tak Channel lui ferait concurrence. En conséquence, le dossier de l'instance indique qu'il n'existe pas de service canadien payant ou spécialisé avec lequel ce service non canadien pourrait entrer en concurrence totale ou partielle.
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10.
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À la lumière de ce qui précède, le Conseil approuve l'ajout de Aaj Tak Channel aux listes numériques et modifie les listes de services admissibles en conséquence. On peut consulter la Liste révisée de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution admissibles sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous la rubrique « Aperçu des industries » ou en obtenir un exemplaire imprimé sur demande.
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut aussi être consulté en format PDF ou HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2006-11-21