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Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-140
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Ottawa, le 2 novembre 2006
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Ajout de LBC America et Future Television Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
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Le Conseil approuve la demande d'ajout de LBC America et Future Television Channel a la Liste révisée de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution admissibles à une distribution en mode numérique et modifie les listes des services admissibles en conséquence. Les listes révisées sont affichées sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca , à la rubrique « Aperçu des industries ».
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Introduction
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1.
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Le Conseil a reçu une demande de Vidéotron ltée (Vidéotron) en date du 17 mai 2006 visant à inscrire deux services non canadiens de langue tierce, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques). Vidéotron décrit ces services comme suit :
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LBC America et Future Television Channel sont des services de programmation en langue arabe (plus de 90 %), d'intérêt général, qui diffusent 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, une grande variété d'émissions y compris des dramatiques, des longs métrages, des sports, des nouvelles et des commentaires sur l'actualité, des émissions de cuisine, des émissions d'intérêt général, du divertissement, de la musique et de la danse ainsi que des émissions à caractère religieux. Aucune émission n'est sous-titrée.
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2.
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À la suite de cette demande, le Conseil a publié Appel d'observations sur l'ajout proposé de LBC America et Future Television Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-91, 21 juillet 2006.
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Positions des parties
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3.
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Le Conseil a reçu plus de 250 commentaires favorables à l'ajout de ces services aux listes numériques. Il a également reçu des commentaires de la part du Council of Lebanese Canadian Organizations (CLCO) qui est défavorable au seul ajout de LBC America et Future Television Channel aux listes numériques. Selon le CLCO, ces deux chaînes ne sont pas indépendantes car elles sont exploitées par des partis politiques libanais dont elles reflètent les points de vue. Le CLCO craint que l'approbation de deux chaînes libanaises en même temps ne devienne un obstacle à l'ajout d'autres services plus tard, ce qui priverait la communauté libanaise du Canada d'un accès à un choix équilibré de médias. Toujours selon le CLCO, il s'agit d'un risque d'autant plus inquiétant que la nouvelle loi électorale libanaise devrait permettre aux Libanais résidant à l'étranger de participer aux élections. Vidéotron n'a pas répondu aux interventions.
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Analyse et décision du Conseil
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4.
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Dans Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces - Approche révisée à l'égard de l'évaluation des demandes d'ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004 (l'avis public 2004-96), le Conseil établit son approche à l'égard de l'ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes numériques. Le Conseil y déclare qu'en principe, toutes les demandes d'ajout aux listes numériques d'un service non canadien d'intérêt général en langue tierce seront dorénavant approuvées, pourvu de respecter, le cas échéant, les nouvelles exigences en matière de distribution et d'assemblage décrites dans ce même avis.
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5.
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Le Conseil, après avoir étudié la documentation soumise à l'appui de la demande d'ajout de LBC America et de Future Television Channel aux listes numériques, conclut que ces services sont bien des services d'intérêt général diffusés en langue arabe, tels que décrits par leur parrain. Ces services sont donc conformes à l'approche définie dans l'avis public 2004-96 à l'égard de ces services.
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6.
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En ce qui a trait aux inquiétudes soulevées par le CLCO, le Conseil ne voit aucun élément dans l'avis public 2004-96 qui pourrait empêcher d'ajouter aux listes numériques d'autres services libanais en langue arabe. Les demandes d'ajout de tels services seraient donc examinées selon l'approche établie par le Conseil à l'égard des services non canadiens en langue tierce.
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7.
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À la lumière de ce qui précède, le Conseil approuve l'ajout de LBC America et de Future Television Channel aux listes numériques et modifie la Liste révisée de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution admissibles en conséquence. On peut consulter les listes de services par satellite admissibles sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous la rubrique « Aperçu des industries » ou en obtenir un exemplaire imprimé sur demande. Le Conseil rappelle qu'en vertu de Exigences relatives à l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD),avis public de radiodiffusion CRTC 2006-134, et Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-135, tous deux datés du 20 octobre 2006, la distribution de ces services est assujettie aux règles de distribution et d'assemblage qui s'appliquent à tout service d'intérêt général de langue tierce inscrit aux listes numériques après le 16 décembre 2004.
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Secrétaire général
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Le présent document est disponible sur demande en média substitut et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2006-11-02