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Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-114
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Ottawa, le 8 septembre 2006
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Appel aux observations sur l'ajout proposé de XXL aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
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1.
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Le Conseil a reçu en date du 29 mai 2006 une demande de Vidéotron ltée (Vidéotron) en vue d'ajouter XXL, un service non canadien, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques). Vidéotron décrit ce service comme suit :
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XXL est une chaîne non canadienne en provenance de la France et entièrement de langue française. XXL présente un contenu destiné aux adultes. La programmation comprend surtout des films, des séries et des magazines érotiques, et est répartie sur un bloc de quatre heures quotidiennement qui sera présenté en reprise tout au long de la journée de radiodiffusion, sept jours sur sept.
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2.
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Le Conseil a exposé pour la première fois sa démarche à l'égard des demandes en vue d'ajouter aux listes numériques des services non canadiens de langue française et anglaise dans Appel de propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d'autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique uniquement, avis public CRTC 2000-173, 14 décembre 2000 (l'avis public 2000-173). Dans l'avis public 2000-173, le Conseil a déclaré qu'il évaluerait ces demandes à la lumière de sa politique générale qui, notamment, écarte la possibilité d'ajouter des services par satellite non canadiens si le Conseil les considère soit totalement, soit partiellement concurrentiels avec des services canadiens de télévision payante ou spécialisée. En appliquant cette politique, le Conseil a déclaré qu'il tiendrait compte de toutes les entreprises de programmation de télévision payante et spécialisée auxquelles il a attribué une licence, y compris les services de télévision spécialisée et payante de catégorie 1 et de catégorie 2, en exploitation ou non encore lancés.
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3.
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L'avis public 2000-173 énumère aussi les renseignements spécifiques que les parrains canadiens doivent fournir à l'appui de leurs demandes.
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4.
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Le Conseil s'appuyera essentiellement sur les observations reçues pour déterminer avec quels services payants et spécialisés canadiens un service non canadien tel que XXL pourrait être en concurrence et ainsi, déterminer lesquels de ces services devraient être inclus dans l'évaluation du degré de compétitivité de XXL. Les parties qui interviennent dans cette instance et qui sont d'avis que XXL serait concurrentiel devraient préciser le nom des services payants ou spécialisés canadiens avec lesquels elles croient que XXL pourrait être en concurrence, avec détails à l'appui, telle une comparaison de la programmation.
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5.
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Le Conseil note que, selon la description fournie par Vidéotron, le service XXL offre principalement des émissions pour adultes. En conséquence, le Conseil demande aussi aux parties de lui faire part de leurs observations quant à savoir si XXL devrait être soumis aux mêmes exigences de distribution que le service non canadien par satellite appelé « Playboy TV ». Les exigences sont énoncées dans Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-119, 14 décembre 2005, et dans Exigences relatives à l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD), avis public de radiodiffusion CRTC 2005-120, 14 décembre 2005.
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Appel aux observations
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6.
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Le Conseil invite les parties intéressées à se prononcer sur la demande de Vidéotron d'ajouter XXL aux listes numériques. Les parties qui désirent commenter la demande doivent également faire parvenir une copie conforme de leurs observations au parrain canadien, Vidéotron, à l'adresse suivante :
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Quebecor Média inc.
Affaires réglementaires
465, rue McGill, 5e étage
Montréal (Québec)
H2Y 4A6
Télécopieur : 514-380-4664
Courriel : reglementaires@quebecor.com
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7.
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Les preuves d'envoi des observations à Vidéotron doivent aussi être jointes aux observations originales déposées au Conseil.
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8.
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Les observations sur la demande de Vidéotron doivent parvenir au Conseil au plus tard le 10 octobre 2006. Une copie des observations doit avoir été reçue par Vidéotron au plus tard à cette date.
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9.
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Vidéotron peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l'égard de sa demande. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 24 octobre 2006 et une copie signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.
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10.
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Le Conseil n'accusera pas officiellement réception des observations. Il en tiendra toutefois pleinement compte et il les versera au dossier public de la présente instance, à la condition que la procédure de dépôt ci-dessous ait été suivie.
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Procédure de dépôt d'observations
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11.
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Les parties intéressées peuvent soumettre leurs observations au Secrétaire général du Conseil :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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par télécopieur au numéro
819-994-0218
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12.
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Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.
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13.
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Veuillez numéroter chaque paragraphe de votre mémoire. Veuillez aussi inscrire la mention ***Fin du document*** après le dernier paragraphe. Cela permettra au Conseil de vérifier que le document n'ait pas été endommagé lors de la transmission.
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Avis important
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14.
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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15.
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
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16.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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17.
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Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site internet du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu'elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs observations.
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Examen des observations du public et des documents connexes aux bureaux suivants du Conseil pendant les heures normales d'affaires
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Sans frais téléphone : 1-877-249-2782
Sans frais ATS : 1-877-909-2782
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, Promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth(Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
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205, avenue Viger ouest
Suite 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
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55, avenue St. Clair est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
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Cornwall Professional Building
2125, 11eAvenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
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10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111
ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2006-09-08