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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-4-2
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Voir aussi: 2006-4, 2006-4-1, 2006-4-3 et 2006-4-4
Ottawa, le 24 mai 2006
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Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-4 et 2006-4-1 du 20 et 27 avril 2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 19 juin 2006 à 9h30, à l'Hôtel Westin Edmonton, 10135-100th Street, Edmonton (Alberta), le Conseil annonce ce qui suit : La date limite d'interventions/d'observations pour ces demandes seulement sont prorogées jusqu'au 29 mai 2006.
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LES ARTICLES SUIVANTS SONT MODIFIÉS ET LES CHANGEMENTS SONT EN CARACTÈRE GRAS :
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CORRECTION À L'ARTICLE 14
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14.
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Fort McMurray (Alberta)
No de demande 2005-1119-8
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Demande présentée par Golden West Broadcasting Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Fort McMurray.
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La requérante a récemment soumis au CRTC des clarifications concernant les options possibles pour une fréquence alternative.
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Adresse de la requérante :
Case postale 950
201 - 125 Centre Avenue
Altona (Manitoba)
R0G 0B0
Télécopieur : (204) 324-9006
Courriel : ehildebrand@goldenwestradio.com
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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29.
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CORRECTION À L'ARTICLE 29
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Alma, Baie Comeau, Drummondville, Louiseville, Magog, Rimouski, Sainte-Adèle, Saint-Georges, Saint-Hyacinthe, Sept-Îles, Thetford Mines, Trois-Rivières, Valleyfield, Grand-Mère, Nicolet, Roberval, Sainte-Agathe-des-Monts et Saint-Jovite/Mont-Tremblant, Acton Vale, Bécancour (secteur Gentilly), Danville, Daveluyville, Lac Carré, Notre-Dame-du-Bon-Conseil, Rivière Beaudette, Saint-Anicet, Saint-Benoît-Labre, Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Gertrude, Saint-Léonard D'Aston, Saint-Prosper-de-Dorchester, Saint-Théodore-D'Acton, Saint-Théophile et Valcourt (Québec)
No de demande 2006-0167-6
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Demande présentée par Cogeco Câble Québec inc. (Cogeco) en vue de modifier la licence de son entreprise de distribution par câble desservant les endroits susmentionnés.
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La titulaire propose de distribuer une deuxième série de signaux de réseaux américains de télévision 4+1 qui seront choisis parmi la liste de services admissibles par satellite en vertu de la partie 3; 4+1 désigne quatre (4) signaux de réseaux commerciaux américains (CBS, NBC, ABC, FOX) et un (1) signal de réseau américain non commercial (PBS).
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La titulaire a également demandée une condition de licence lui permettant de distribuer tout signal de télévision canadien dont la distribution est prévue dans la liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie 3.
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Adresse de la requérante :
5, Place Ville-Marie
Bureau 915
Montréal (Québec)
H3B 2G2
Télécopieur : (514) 874-2625
Courriel : licence@cogeco.com
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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44.
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CORRECTION À L'ARTICLE 44
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Dawson City (Territoire du Yukon)
No de demande 2006-0016-5
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Demande présentée par Dawson City Community Radio Society en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de langue anglaise à Dawson City.
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La requérante a récemment soumis au CRTC une clarification reliée au nombre d'heures de programmations locales produites. Dorénavant, 18 heures seront prévues plutôt que deux heures, ce qui correspond à une réduction du niveau de programmation reçu de CKRW Whitehorse de 124 heures pour passer à 108 heures.
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Adresse de la requérante :
Case postale 689
Dawson City (Territoire du Yukon)
Y0B 1G0
Télécopieur : (867) 993-6834
Courriel : cfytradio@hotmail.com
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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29 mai 2006
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis public
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Avis important
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2006-05-24