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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-4-1
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Voir aussi: 2006-4, 2006-4-2, 2006-4-3 et 2006-4-4
Ottawa, le 27 avril 2006
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Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-4 du 20 avril 2006 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 19 juin 2006 à 9h30, à l'Hôtel Westin Edmonton, 10135-100th Street, Edmonton (Alberta), le Conseil annonce ce qui suit :
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1.
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le Conseil ajoute l'article suivant à l'audience publique du 19 Juin 2006.
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Article
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Requérante et endroit
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78.
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Télécommunications Aliant inc. (Aliant), en son nom et au nom de Câblevision du Nord de Québec inc. (Câblevision)
Saint-John/Moncton (Nouveau-Brunswick), Halifax (Nouvelle-Écosse),
Rouyn-Noranda, Val d'Or et Poularies (Québec)
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78.
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Saint-John/Moncton (Nouveau-Brunswick), Halifax (Nouvelle-Écosse), Rouyn-Noranda, Val d'Or et Poularies (Québec)
No de demande 2006-0258-3
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Demande présentée par Télécommunications Aliant inc. (Aliant), en son nom et au nom de Câblevision du Nord de Québec inc. (Câblevision) afin d'effectuer une réorganisation corporative affectant les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDRs) d'Aliant et de Câblevision.
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La requérante demande également des nouvelles licences afin de poursuivre l'exploitation des EDRs présentement attribuées à Aliant.
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Aliant - acquisition d'actif
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Aliant est titulaire de deux EDRs desservant Saint-John/Moncton (Nouveau-Brunswick) et Halifax (Nouvelle-Écosse). Elle est une filiale à part entière de Aliant Inc., une société contrôlée par Bell Canada, par l'intermédiaire de ses filiales 3588378 Canada Inc. et 3810208 Canada Inc.
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Les transactions impliquant Aliant et ses EDRs seront comme suit :
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- Fusion d'Aliant Inc. et ses filiales à part entière, y compris Aliant, pour former Aliant Amalco.
- Transfert de l'actif des EDRs aux associés d'une société en commandite à être constituée (SEC Wireline). Aliant Amalco sera l'associé commandité et un associé commanditaire de SEC Wireline. Bell Canada et une filiale à part entière à être constituée sous Aliant Amalco (Aliant Subco) seront les autres associés commanditaires.
- Acquisition de certaines actions ordinaires de Aliant Amalco par l'entremise d'une fiducie à être constituée (Fiducie Mère). Fiducie Mère transférera ensuite ces actions ordinaires de Aliant Amalco à une deuxième fiducie à être constituée sous Fiducie Mère (Fiducie Holdings).
- Une autre société en commandite sera constituée (SEC Holdings), avec Fiducie Holdings comme associé commanditaire et une société à être incorporée (GP Co.), à titre d'associé commandité. BCE Inc. (BCE) et Bell Canada transféreront les actions ordinaires restantes de Aliant Amalco détenues par eux en échange d'unités de la société en commandite SEC Holdings et, de plus pour Bell Canada, d'actions ordinaires de GP Co.
- Fiducie Mère émettra à BCE et à Bell Canada un nombre d'unités de Fiducie Mère qui seront désignées comme « Unités spéciales avec droit de vote ». Les autres unités seront détenues par le public.
- Transfert des actions ordinaires à être détenues par Fiducie Holdings à SEC Holdings, qui, à son tour, transférera les actions ordinaires à une société devant être constituée comme filiale à part entière de SEC Holdings (Acquisitionco).
- Fusion d'Aliant Amalco et Acquisitionco pour former GP Wireline, l'associé commandité et un associé commanditaire de SEC Wireline.
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À la fin de de la réorganisation corporative, les actions ordinaires de GP Wireline (représentant Aliant suite aux diverses transactions décrites plus haut) seront détenues par SEC Holdings et, l'actif des EDRs de Aliant sera transféré à SEC Wireline.
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Par conséquent, GP Wireline, l'associé commandité et un associé commanditaire, et Bell Canada et Aliant Subco, les autres associés commanditaires, qui feront affaires sous le nom LP Wireline, demandent des nouvelles licences sous les mêmes modalités et conditions leur permettant de poursuivre l'exploitation des EDRs à la rétrocession des licences actuelles attribuées à Aliant.
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Câblevision - changement de propriété
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Câblevision est titulaire des EDRs desservant Rouyn-Noranda et Val d'Or (Québec) ainsi que d'un système de distribution multipoint (SDM) desservant Poularies (Québec). Câblevision est détenue, par le biais de Télébec, Société en commandite (Télébec SEC), par Groupe Bell Nordiq inc. (GBN), l'associé commandité de Télébec SEC, qui détient 63,4 % des actions ordinaires, et Fiducie Bell Nordiq, l'associé commanditaire, qui détient une participation de 36,6 % des actions ordinaires.
GBN est détenue et contrôlée par Bell Canada, par le biais de sa filiale 3588378 Canada Inc.
Fiducie Bell Nordiq est détenue par Fonds de revenu Bell Nordiq. Les unités du Fonds sont détenues par le public.
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Suite à la réorganisation corporative, les actions ordinaires de GBN seront transférées à SEC Holdings.
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Contrôle de Aliant et Câblevision
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La requérante indique que cette réorganisation corporative n'affectera d'aucune façon le contrôle ultime de Aliant et de Câblevision exercé par BCE.
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La requérante indique également que BCE, par l'entremise de Bell Canada, contrôlera GP Co. À son tour, à titre d'associé commandité de SEC Holdings, GP Co. aura le contrôle des entreprises et de l'actif de SEC Holdings, qui inclura les actions ordinaires de GBN et les actions ordinaires de GP Wireline, l'associé commandité of SEC Wireline.
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À la clôture, BCE et Bell Canada détiendront des unités spéciales avec droit de vote représentant une participation entièrement diluée de 73,5 % dans la Fiducie Mère. Cette participation pourrait être réduite à environ 45 %, suite à une distribution des unités de BCE aux actionnaires de BCE.
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Conformément à une entente entre porteurs de titres (Securitiesholders' Agreement) qui sera conclue entre BCE, Bell Canada, Fiducie Mère, Fiducie Holdings, GP Co., SEC Holdings, SEC Wireline et GP Wireline, BCE aura certains droits, y compris les suivants :
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- BCE nommera la majorité des administrateurs de GP Co., en autant que le total des intérêts avec droits de vote de BCE et Bell Canada dans la Fiducie Mère sur une base entièrement diluée soit de 30 % ou plus;
- Le conseil d'administration de GP Co. aura le droit de proposer les candidats pour élection au conseil de fiducie de Fiducie Mère;
- Le conseil des fiduciaires de Fiducie Holdings sera le même que le conseil d'administration de GP Co.
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La requérante indique qu'elle a déposé une demande en vue d'obtenir une licence régionale de classe 1 afin d'exploiter une EDR pour desservir les provinces du Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador. Advenant que cette demande soit approuvée avant la présente demande, cette licence serait ré-émise à GP Wireline, l'associé commandité et un associé commanditaire, et Bell Canada et Aliant Subco, les autres associés commanditaires, qui feront affaires sous le nom LP Wireline.
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Adresse de la requérante :
One Brunswick Square, Étage 5
C.P. 1430
Saint John (Nouveau-Brunswick)
E2L 4K2
Télécopieur : 1-877-250-9259
Courriel : regulatory.matters@aliant.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
et
Télécommunications Aliant inc. - Affaires réglementaires
10 Factory Lane
St-John's (Terre-Neuve-et-Labrador.)
Télécommunications Aliant inc. - Affaires réglementaires
Maritime Centre
1505, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse)
Câblevision du Nord de Québec inc.
45, boulevard Hôtel-de-Ville
Val d'Or (Québec)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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2.
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LES ARTICLES SUIVANTS SONT MODIFIÉS ET LES CHANGEMENTS SONT EN CARACTÈRE GRAS :
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CORRECTION À L'ARTICLE 1
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Grande Prairie (Alberta)
No de demande 2005-0827-8
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Demande présentée par 1097282 Alberta Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Grande Prairie.
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Examen de la demande :
Ville de Grande Prairie
10205-98th Street
Grande Prairie (Alberta)
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CORRECTION À L'ARTICLE 63
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L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0129-6
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Demande présentée par Surjit S. Gill, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée Channel Punjabi Khalsa.
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CORRECTION À L'ARTICLE 64
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L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0130-4
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Demande présentée par Surjit S. Gill, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée Channel Punjabi News.
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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25 mai 2006
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
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1 - Je demande à comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis d'audience publique
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
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Avis important
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2006-04-27
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