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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-3
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Voir aussi: 2006-3-1
Ottawa, le 2 mars 2006
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 1 mai 2006 à 9h30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier les demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 6 avril 2006.
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Pelmorex Communications Inc.
L'ensemble du Canada
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2.
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Société Radio-Canada
L'ensemble du Canada
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3.
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Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c, qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership
L'ensemble du Canada
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4.
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District of Kitimat
Kitimat (Colombie-Britannique)
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5.
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Food Network Canada Inc.
L'ensemble du Canada
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6.
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Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.
L'ensemble du Canada
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7.
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YTV Canada, Inc.
L'ensemble du Canada
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8.
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CHUM limitée
L'ensemble du Canada
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9.
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Fairchild Television Ltd. et LS Movie Channel Limited, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de FLS Movie Channel Partnership
L'ensemble du Canada
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10.
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Brigitte H. Gallucci, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
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11.
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Brigitte H. Gallucci, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
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12.
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Brigitte H. Gallucci, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
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13.
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Brigitte H. Gallucci, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
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14.
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Davinder Jhattu, au nom d'une société devant être constitutée
Province de l'Ontario
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15.
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Brigitte H. Gallucci, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
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16.
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Golden Tunes Productions Inc.
L'ensemble du Canada
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17.
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S. K. Korean Publishing Co. Ltd.
L'ensemble du Canada
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18.
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Brigitte H. Gallucci, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
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19.
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Brigitte H. Gallucci, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
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20.
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Jaswinder Khosa, au nom d'une société devant être constituée
Province de l'Ontario
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21.
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APNA TV Broadcasting Inc.
L'ensemble du Canada
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22.
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APNA TV Broadcasting Inc.
L'ensemble du Canada
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23.
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APNA TV Broadcasting Inc.
L'ensemble du Canada
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24.
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Surjit S. Gill, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
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25.
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Surjit S. Gill, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
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26.
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Telelatino Network Inc., en son nom ou au nom d'une société devant être constitutée
L'ensemble du Canada
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27.
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Telelatino Network Inc., en son nom ou au nom d'une société devant être constitutée
L'ensemble du Canada
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28.
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Telelatino Network Inc., en son nom ou au nom d'une société devant être constitutée
L'ensemble du Canada
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29.
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Telelatino Network Inc., en son nom ou au nom d'une société devant être constitutée
L'ensemble du Canada
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30.
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Telelatino Network Inc., en son nom ou au nom d'une société devant être constitutée
L'ensemble du Canada
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31.
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Telelatino Network Inc., en son nom ou au nom d'une société devant être constitutée
L'ensemble du Canada
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32.
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Black Walk Corporation
L'ensemble du Canada
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33.
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Black Walk Corporation
L'ensemble du Canada
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34.
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Black Walk Corporation
L'ensemble du Canada
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35.
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Black Walk Corporation
L'ensemble du Canada
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36.
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Black Walk Corporation
L'ensemble du Canada
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37.
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Brigitte H. Gallucci, au nom d'une société devant être incorporée
L'ensemble du Canada
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38.
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Brigitte H. Gallucci, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
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39.
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Brigitte H. Gallucci, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
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40.
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Golden Tunes Productions Inc.
L'ensemble du Canada
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41.
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Golden Tunes Productions Inc.
L'ensemble du Canada
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42.
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Canadian Ethnic Broadcasting Corporation
L'ensemble du Canada
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43.
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Canadian Ethnic Broadcasting Corporation
L'ensemble du Canada
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44.
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Canadian Ethnic Broadcasting Corporation
L'ensemble du Canada
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45.
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Canadian Ethnic Broadcasting Corporation
L'ensemble du Canada
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46.
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Canadian Ethnic Broadcasting Corporation
L'ensemble du Canada
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47.
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Canadian Ethnic Broadcasting Corporation
L'ensemble du Canada
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48.
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Mainstream Broadcasting Corporation
L'ensemble du Canada
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49.
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Mainstream Broadcasting Corporation
L'ensemble du Canada
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50.
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Mainstream Broadcasting Corporation
L'ensemble du Canada
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51.
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Mainstream Broadcasting Corporation
L'ensemble du Canada
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52.
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Mainstream Broadcasting Corporation
L'ensemble du Canada
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53.
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Mainstream Broadcasting Corporation
L'ensemble du Canada
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54.
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Mainstream Broadcasting Corporation
L'ensemble du Canada
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55.
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Mainstream Broadcasting Corporation
L'ensemble du Canada
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56.
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Mainstream Broadcasting Corporation
L'ensemble du Canada
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57.
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Mainstream Broadcasting Corporation
L'ensemble du Canada
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PRÉAMBULE
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Dans l'avis Appel de demandes visant la fourniture d'un service d'alerte tous canaux (ACA1), Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-38, 22 avril 2005, le Conseil a annoncé qu'il avait reçu une demande dans laquelle la requérante sollicitait l'autorisation de fournir un service d'alerte tous canaux (ACA) à toutes les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) en exploitation au Canada. En raison de la nature de la proposition, de son envergure et de ses incidences à l'échelle du pays, le Conseil a lancé un appel de demandes. En réponse à cet appel, le Conseil a reçu deux nouvelles demandes.
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Les particularités des demandes des trois requérantes, à savoir Pelmorex Communications Inc., Société Radio-Canada (SRC) et Bell ExpressVu Limited Partnership, sont énoncées ci après.
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Le Conseil précise que les trois demandes visant la fourniture de services d'alerte ne sont pas concurrentes sur le plan technique.
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Le Conseil se propose d'étudier, sous réserve d'interventions, les articles 4 à 57 lors de la phase non-comparante du processus de l'audience publique.
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1.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1260-2
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Demande présentée par Pelmorex Communications Inc. (Pelmorex) en vue de modifier la licence de The Weather Network/MétéoMédia afin de fournir un service d'alerte tous canaux (All Channel Alert2 ou ACA3) aux entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) dans l'ensemble du Canada. S'il était approuvé, le service diffuserait des messages d'alerte et des avertissements concernant tout danger imminent pour la vie ou la propriété qui pourrait être causé par de graves perturbations météorologiques, des catastrophes naturelles ou d'autres situations d'urgence, et qui surviendrait au Canada à l'échelle locale, régionale ou nationale, et ce, aux fins de distribution aux services de la titulaire et à tous les autres canaux des EDR qui distribuent les services de la titulaire.
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Ces alertes seraient diffusées au nom d'organismes fédéraux compétents, comme Environnement Canada, de même qu'au nom d'autorités provinciales et territoriales compétentes. Les téléspectateurs des régions touchées recevraient les avertissements diffusés à l'échelle locale, quel que soit le canal qu'ils regardent.
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Pour mettre en oeuvre ce projet, Pelmorex propose de remplacer les conditions de licence 1a), 3a) et 5 qui s'appliquent actuellement à The Weather Network/MétéoMédia par les suivantes (les conditions de licence modifiées sont en italiques) :
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1. a) La programmation offerte par la titulaire doit être consacrée exclusivement à des émissions vidéos, à des textes et à des graphiques portant sur ce qui suit :
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(i) les conditions météorologiques, atmosphériques et maritimes au Canada aux paliers local, régional et national, ainsi qu'au palier international, dans les secteurs qui peuvent intéresser les Canadiens, ainsi que des émissions se rapportant à la prévention et aux effets de ces conditions; et
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(ii) des avertissements et des messages d'alerte concernant tout danger imminent pour la vie ou la propriété causé par de graves perturbations météorologiques, des catastrophes naturelles et d'autres situations d'urgence qui surviendraient au Canada à l'échelle locale, régionale ou nationale, et ce, aux fins de distribution aux services de la titulaire de même qu'à tous les autres canaux des entreprises de distribution de radiodiffusion qui distribuent les services de la titulaire.
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3. Conformément à la position que le Conseil a adoptée à l'égard des dépenses au titre des émissions canadiennes et qu'il a énoncée dans les avis publics CRTC 1993-93 et 1993-174,
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a) chaque année de radiodiffusion de la période d'application de sa licence, la titulaire doit consacrer au moins 37 % de ses recettes brutes (recettes d'abonnements et de publicité canadiennes) de l'année précédente, tirées de la partie du service décrite dans la condition de licence 1(a)(i), à l'investissement dans des émissions canadiennes ou à leur acquisition.
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5. Pendant la durée de la période d'application de sa licence, la titulaire doit :
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(a) exiger des distributeurs d'une partie du service décrit dans la condition de licence 1(a), un tarif de gros mensuel maximum par abonné de 0,23 $, lorsque le service est distribué au service de base; et
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(b) exiger des distributeurs de l'ensemble du service décrit dans les conditions de licence 1(a) et 1(b), un tarif de gros mensuel additionnel par abonné de 0,08 $, sous réserve que la titulaire a (i) informé par écrit le distributeur de son intention de fournir le service complet tel que décrit dans les conditions de licence 1(a) et 1(b) au moins 180 jours avant l'envoi de la facture, ou (ii) lancé la partie du service décrite dans la condition de licence 1(b) au moyen de l'entreprise du distributeur.
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De plus, la titulaire a noté que, si le Conseil désire appliquer aux revenus découlant du système d'alerte météo l'exigence relative aux dépenses (à savoir si le Conseil n'approuve pas la révision de la condition de licence numéro 3 ci-dessus), Pelmorex demande que son tarif de gros mensuel soit majoré de 0,13 $, pour un total de 0,36 $.
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Pelmorex demande également au Conseil de publier une ordonnance de distribution conformément à l'alinéa 9(1)(h) de la Loi sur la radiodiffusion. L'ordonnance de distribution comprendrait les trois éléments suivants :
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L'obligation pour les entreprises de distribution de classe 1 ou par satellite de radiodiffusion directe (SRD) de distribuer la portion ACA du canal The Weather Network/MétéoMédia lorsque Pelmorex rend ce service disponible;
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l'autorisation accordée à toutes les entreprises de modifier les services de programmation que Pelmorex distribue afin d'y insérer les messages d'urgence émis fournis par Pelmorex au moyen d'ACA; et
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l'autorisation accordée à toutes les entreprises de distribution de classe 1 dont les tarifs de base sont réglementés conformément à la partie 5 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion de majorer leur tarif mensuel de base d'un montant permettant de compenser pour la portion des frais du tarif qui est imputable à la distribution de l'ACA.
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Aux termes de l'ordonnance proposée, toutes les entreprises de classe 1, y compris les exploitants de système de distribution multipoints (SDM) et les EDR par SDR, auraient l'obligation de distribuer le service ACA lorsque Pelmorex le rend disponible. La distribution de la composante ACA de The Weather Network/MétéoMédia serait optionnelle dans le cas des systèmes de classe 2 et classe 3, ainsi que des systèmes exemptés de l'obligation de détenir une licence.
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Adresse de la titulaire :
The Weather Network
1, promenade Robert Speck
Bureau 1600
Mississauga (Ontario)
L4Z 4B3
Télécopieur : (905) 566-5905
Courriel : ptemple@on.pelmorex.com
et
MétéoMédia
1755, boulevard René-Lévesque Est
Montréal (Québec)
H2K 4P6
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Examen de la demande :
Aux adresses de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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2.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0874-9
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Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC)en vue de fournir un service de diffusion publique de messages d'alerte en cas d'urgence sur tous les canaux et pour tous les types de dangers.
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Selon la requérante, les organismes autorisés à émettre des avertissements auraient la responsabilité d'encoder les messages d'alerte dans un format normalisé respectant des protocoles techniques et informationnels précis. Ces organismes comprendraient entre autres Environnement Canada, la GRC, de même que les organismes provinciaux de secours. La SRC n'exercerait aucun contrôle sur l'émission, le contenu ou la fréquence des alertes publiques.
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Ces messages d'alerte seraient acheminés au centre national d'alerte de la SRC à Ottawa, puis transmis par liaison ascendante pour distribution par satellite à tout le réseau principal de radiotransmission de la SRC. Aux sites des émetteurs, des décodeurs du système d'alerte d'urgence (Emergency Alert System ou EAS) décoderaient les messages d'alerte normalisés et les diffuseraient dans la région géographique pertinente desservie par l'émetteur radio.
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La SRC cherchera à obtenir le financement de ce système directement auprès du gouvernement du Canada, par l'entremise d'une mesure d'Industrie Canada qui a été approuvée récemment sous le nom de CANALERTE. Il s'agit d'un système d'alerte du public en cas de situation d'urgence établi dans le cadre d'une stratégie nationale.
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La requérante a demandé au Conseil de modifier l'alinéa 7(d) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion afin de permettre aux EDR qui ont conclu une entente avec un fournisseur de messages d'alerte de distribuer les avertissements d'urgence.
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À la demande de requérante, l'alinéa 7(d) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion prévoit ce qui suit :
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7. Le titulaire ne peut modifier ou retirer un service de programmation au cours de sa distribution dans une zone de desserte autorisée sauf si
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(d) la modification du service de programmation a pour but d'insérer dans celui-ci un message d'alerte d'urgence en vertu d'une entente entre le titulaire et l'exploitant du service de programmation ou le réseau ayant la responsabilité du service;
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L'alinéa 7(d) serait modifié comme suit :
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7. Le titulaire ne peut modifier ou retirer un service de programmation au cours de sa distribution dans une zone de desserte autorisée sauf si
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(d) la modification a pour but de transmettre un message autorisé d'alerte d'urgence du public;
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Les entreprises de câblodistribution et de SRD pourraient participer volontairement à ce système en installant des décodeurs EAS dans leurs têtes de réseau et, sous réserve de la modification du Règlement sur la distribution de radiodiffusion qui fait l'objet de la demande dont il est ici question, en aiguillant tous les canaux qu'elles distribuent vers les messages d'alerte.
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Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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3.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0872-3
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Demande présentée par Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c, qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership(ExpressVu) en vue d'obtenir l'autorisation de fournir un service d'alerte tous canaux en cas d'urgence.
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Selon la requérante, ExpressVu recevrait les avertissements concernant des menaces imminentes à la sécurité du public soit directement de CANALERTE, lorsque le service sera entièrement fonctionnel (d'ici cinq ans), soit de CANALERTE par l'entremise d'un tiers fournisseur de service d'avertissement en cas d'urgence, soit directement d'un tiers fournisseur de service. ExpressVu superposerait alors les messages d'avertissement aux émissions en cours, et ce, dans le cas de toutes les émissions et de tous les services télévisuels qu'elle distribue. Les messages d'alerte bilingues prendraient deux formes, un défilement à l'écran sous forme alphanumérique et un avertissement audio, et ils seraient diffusés à l'échelle nationale ou régionale, selon les besoins.
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La requérante a déclaré qu'aucuns frais mensuels ne seraient imposés aux abonnés d'ExpressVu pour financer son service d'alerte en cas d'urgence.
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ExpressVu a demandé qu'aux termes de sa licence de distribution de radiodiffusion par SDR, elle soit dispensée de l'obligation établie à l'alinéa 7(d) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion selon laquelle elle doit obtenir l'accord de l'exploitant du service de programmation ou du réseau avant d'insérer un message d'alerte d'urgence dans un service de programmation.
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Adresse de la titulaire :
Bell Canada
110, rue O'Connor, 6ième étage
Ottawa (Ontario)
K1P 1H1
Télécopieur : (613) 560-0472
Courriel : bell.regulatory@bell.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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4.
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Kitimat (Colombie-Britannique)
No de demande 2005-0867-4
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Demande présentée par District of Kitimat en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de distribution de radiocommunication pour desservir Kitimat.
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La requérante propose de distribuer, sous forme non-codée, la programmation de CBC Radio Two, en provenance de CBU-FM Vancouver (Colombie-Britannique), en utilisant un émetteur FM exploité à la fréquence 100,3 MHz (canal 262A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 150 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 360 watts/hauteur de l'antenne de - 278 mètres).
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Adresse de la requérante :
270 City Centre
Kitimat (Colombie-Britannique)
V8C 2H7
Télécopieur : (250) 632-4995
Courriel : thall@city.kitimat.bc.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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5.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-1430-9
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Demande présentée par Food Network Canada Inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise appelée Food Network Canada, qui expire le 31 août 2006.
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La titulaire propose d'exploiter l'entreprise selon les mêmes modalités, conditions et définitions que dans la décision relative à l'attribution d'une licence initiale et telles qu'énoncées dans toute approbation subséquente donnée par écrit au cours de la période d'application de la licence actuelle.
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Adresse de la titulaire:
121, rue Bloor Est
Bureau 200
Toronto (Ontario)
M4W 3M5
Télécopieur : (416) 967-4082
Courriel : Elizabeth.DuffyMacLean@allianceatlantis.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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6.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-1459-8
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Demande présentée par Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise nationalede programmation d'émissions spécialisées de langue françaiseappelée VRAK.TV,qui expire le 31 août 2006.
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Dans le cadre de son renouvellement, la titulaire propose les modifications suivantes :
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Nature du service
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D'augmenter l'âge de son auditoire visé en y ajoutant les jeunes de 15 à 17 ans.
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La nouvelle condition de licence se lirait comme suit:
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La programmation offerte par la titulaire doit viser exclusivement un auditoire composé d'enfants et de jeunes jusqu'à 17 ans.
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Publicité
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D'éliminer la restriction concernant la diffusion de matériel publicitaire en permettant à VRAK.TV de distribuer, au plus, 12 minutes de matériel publicitaire national au cours de chaque heure d'horloge.
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Indexation du tarif de gros
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Si les modifications demandées relatives à la distribution du matériel publicitaire sont acceptées, VRAK.TV renoncera en conséquence au mécanisme d'indexation partielle de son tarif mensuel de gros énoncé à sa condition de licence actuelle, qui prévoit une hausse annuelle du tarif maximum de gros du service équivalente à l'indice des prix à la consommation (IPC) moins 2 %.
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La nouvelle condition de licence se lirait comme suit :
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À compter du 1 septembre 2006 et pour chacune des années subséquentes de sa période de licence la titulaire doit exiger de chaque télédistributeur du présent service un tarif mensuel de gros maximum de 0,60 $ par abonné, lorsque le service est distribué au service de base.
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Dépenses au titre des émissions canadiennes
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La titulaire propose de hausser de 35 % à 41 % le pourcentage des revenus bruts provenant de l'exploitation du service au cours de l'année précédente qui doit être consacré aux dépenses au titre des émissions canadiennes.
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Adresse de la titulaire :
2100, rue Sainte-Catherine Ouest
Bureau 700
Montréal (Québec)
H3H 2T3
Télécopieur : (514) 939-3136
Courriel : proy@chaines.astral.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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7.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-1516-6
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Demande présentée par YTV Canada, Inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise nationalede programmation d'émissions spécialisées de langue anglaiseappelée YTV,qui expire le 31 août 2006.
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La titulaire propose de remplacer la condition de licence suivante concernant le pourcentage de sa programmation distribuée par YTV à l'intention de son auditoire cible :
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1) Durant chaque année de radiodiffusion, au moins 30 % des émissions distribuées par YTV doivent viser un auditoire composé d'enfants âgés de 0 à 5 ans, au moins 48 % doivent viser un auditoire composé d'enfants et d'adolescents de 6 à 17 ans et au plus 22 % doivent viser un auditoire composé de familles.
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par la condition suivante :
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1) Durant chaque année de radiodiffusion, au moins 70 % des émissions distribuées par YTV doivent viser un auditoire composé d'enfants et d'adolescents de 0 à 17 ans et au plus 30 % doivent viser un auditoire composé des jeunes et leur famille.
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La titulaire propose également de supprimer les conditions de licence suivantes :
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2) La titulaire doit consacrer toutes les émissions dramatiques distribuées au cours de la période de radiodiffusion en soirée entre 18 h et 21 h aux émissions qui comptent parmi leurs principaux protagonistes, un enfant, un adolescent de moins de 18 ans, une marionnette, un personnage animé, un animal, un personnage de bandes dessinées, un personnage folklorique ou un super héros ou un héros classique ou historique.
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3) La titulaire doit offrir une programmation d'intérêt particulier pour les jeunes (de 12 à 17 ans) ainsi qu'à leur famille entre 21 h et minuit.
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6) La titulaire ne doit pas consacrer en moyenne plus d'une heure par période de diffusion en soirée, au cours de la semaine de radiodiffusion, à des émissions dramatiques produites dans un autre pays que le Canada, à l'exclusion des longs métrages et des émissions spéciales.
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7(2) La titulaire ne doit pas diffuser plus de deux longs métrages par sept jours, soit du dimanche au samedi, durant la période de radiodiffusion en soirée.
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10) Durant chaque année de radiodiffusion, la titulaire doit consacrer au moins 35 % de sa programmation non canadienne à des émissions de sources autres que nord-américaines.
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Adresse de la titulaire :
181, rue Bay
Bureau 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : (416) 642-3779
Courriel : gary.maavara@corusent.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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8.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-1552-0
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Demande présentée par CHUM limitée en vue de renouveler la licence de l'entreprise nationalede programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise appelée MuchMusic,qui expire le 31 août 2006.
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La titulaire propose :
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(a) de réduire de 65 % à 50 % la programmation qui doit être consacrée à des émissions de vidéoclips au cours de la semaine de radiodiffusion de MuchMusic;
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(b) de modifier la définition de «se rapportant à la musique» de :
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«se rapportant à la musique» signifie portant sur les industries de la musique ou de l'enregistrement, ou sur des artistes de l'industrie de la musique ainsi que des concerts, des spectacles, des compositions ou des événements musicaux.
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à:
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«se rapportant à la musique» signifie portant sur la musique ou sur les industries de la musique ou de l'enregistrement, ou au sujet ou mettant en valeur des artistes de l'industrie de la musique, ainsi que des concerts, des spectacles, des compositions ou des événements musicaux.
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(c) de modifier la condition de licence 4 de :
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(a) films de concerts et documentaires;
(b) biographies d'artistes de l'industrie de la musique;
(c) opéras et théâtre populaires/rock; ou
(d) longs métrages ayant un ratio minimum musique : créations orales de 60:40 dans les cas suivants :
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i) quand des créations orales synchronisées sont présentées pendant un film, la durée d'un tel dialogue sera comptée comme étant des créations orales aux fins de l'établissement du rapport musique à créations orales de 60:40;
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ii) quand des créations orales synchronisées sont présentées pendant un film, accompagnées ou mises en valeur par une musique de fond, la durée d'un tel dialogue sera comptée comme étant des créations orales aux fins de l'établissement du rapport 60:40;
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iii) quand de la musique est présentée pendant un film, mais qu'elle ne sert pas de musique de fond à des créations orales synchronisées, la durée de cette musique sera comptée comme étant de la musique aux fins de l'établissement du rapport 60:40;
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iv) quand de la musique est présentée pendant un film en même temps que de courts dialogues non synchronisés, la durée de cette musique sera comptée comme étant de la musique aux fins de l'établissement du rapport 60:40.
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à :
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4) La titulaire ne doit pas diffuser plus de six heures de longs métrages se rapportant à la musique - Catégorie 7(d) par semaine de radiodiffusion.
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Adresse de la titulaire :
299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur : (416) 340-7005
Courriel : regulatoryaffairs@chumlimited.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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9.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1489-7
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Demande présentée par Fairchild Television Ltd. et LS Movie Channel Limited, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de FLS Movie Channel Partnership en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée FLS Movie Channel.
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La requérante affirme que la programmation serait composée de longs métrages, de téléfilms et de documentaires de longue durée en mandarin, cantonais, japonais, vietnamien et en d'autres langues d'Extrême-Orient.
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La requérante propose de ne diffuser pas moins de 40 % de sa programmation en mandarin et en cantonais et pas plus de 20 % en coréen, japonais, vietnamien et en d'autres langues d'Extrême-Orient.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(b), 7(c), 7(d), 8(a), 9, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à 6 minutes de publicité locale ou régionale par heure.
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La condition de licence se lirait comme suit:
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(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérante :
B8-525 West Broadway
Vancouver (Colombie-Britannique)
V5Z 4K5
Télécopieur : (604) 708-1300
Courriel : jchan@fairchildtv.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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10.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0904-4
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Demande présentée par Brigitte H. Gallucci, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée Pronto TV2 - Spanish Language Television.
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La requérante propose d'offrir un service d'intérêt général orienté vers la communauté espagnole. La programmation serait composée d'une grande variété d'émissions dont des nouvelles et des commentaires sur l'actualité, des documentaires, des émissions à caractère religieux, des sports, des dramatiques, des longs métrages, des émissions d'intérêt humain et de divertissement ainsi que des émissions de cuisine, de musique et de danse.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante affirme que la programmation serait composée entièrement d'émissions en langue espagnole.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale ou régionale par heure.
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La condition de licence se lirait comme suit :
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(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérante :
100E - 3800, avenue Steeles Ouest
Woodbridge (Ontario)
L4L 4G9
Télécopieur : (416) 650-5516
Courriel : bgalluc1636@rogers.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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11.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0903-6
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Demande présentée par Brigitte H. Gallucci, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée Pronto TV1 - Italian Language Television.
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La requérante propose d'offrir un service d'intérêt général orienté vers la communauté italienne. La programmation serait composée d'une grande variété d'émissions dont des nouvelles et des commentaires sur l'actualité, des documentaires, des émissions à caractère religieux, des sports, des dramatiques, des longs métrages, des émissions d'intérêt humain et de divertissement ainsi que des émissions de cuisine, de musique et de danse.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de diffuser seulement de la programmation en langue italienne.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale ou régionale par heure.
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La condition de licence se lirait comme suit :
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(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérante :
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100E - 3800, avenue Steeles Ouest
Woodbridge (Ontario)
L4L 4G9
Télécopieur : (416) 650-5516
Courriel : bgalluc1636@rogers.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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12.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0678-5
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Demande présentée par Brigitte H. Gallucci, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée Greek TV2.
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La requérante propose d'offrir un service d'intérêt général orienté vers la communauté grecque. La programmation serait composée d'une grande variété d'émissions dont des nouvelles et des commentaires sur l'actualité, des documentaires, des émissions à caractère religieux, des sports, des dramatiques, des longs métrages, des émissions d'intérêt humain et de divertissement ainsi que des émissions de cuisine, de musique et de danse.
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|
La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de diffuser seulement de la programmation en langue grecque.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale ou régionale par heure.
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La condition de licence se lirait comme suit :
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(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérante :
100E - 3800, avenue Steeles Ouest
Woodbridge (Ontario)
L4L 4G9
Télécopieur : (416) 650-5516
Courriel : bgalluc1636@rogers.com
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Examen de la demande :
À l'addresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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13.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0677-7
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Demande présentée par Brigitte H. Gallucci, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée Greek TV1.
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La requérante propose d'offrir un service d'intérêt général orienté vers la communauté grecque. La programmation serait composée d'une grande variété d'émissions dont des nouvelles et des commentaires sur l'actualité, des documentaires, des émissions à caractère religieux, des sports, des dramatiques, des longs métrages, des émissions d'intérêt humain et de divertissement ainsi que des émissions de cuisine, de musique et de danse.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de diffuser seulement de la programmation en langue grecque.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale ou régionale par heure.
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La condition de licence se lirait comme suit :
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(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérante :
100E - 3800, avenue Steeles Ouest
Woodbridge (Ontario)
L4L 4G9
Télécopieur : (416) 650-5516
Courriel : bgalluc1636@rogers.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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14.
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Province de l'Ontario
No de demande 2005-0610-8
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Demande présentée par Davinder Jhattu, au nom d'une société devant être constitutée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise régionale (Ontario) de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée RebootPunjab TV.
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La requérante affirme que le service sera destiné à la communauté sud-asiatique. La programmation serait composée d'émissions et de services à caractère informatifs, éducatifs et divertissants en langues penjabi, hindi et anglaise.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a) 4, 7(c), 7(d), 7(g), 8(b), 8(c), 11 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de diffuser 70 % de sa programmation en langue penjabi, 20 % en anglais et 10 % en hindi.
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Adresse de la requérante :
61, promenade Trailside
Brampton (Ontario)
L6S 6H6
Télécopieur : (905) 454-9218
Courriel : j_davinder@hotmail.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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15.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0906-0
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Demande présentée par Brigitte H. Gallucci, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée Pronto TV4 - Chinese Television.
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La requérante propose d'offrir un service d'intérêt général orienté vers la communauté cantonaise. La programmation serait composée d'une grande variété d'émissions dont des nouvelles et des commentaires sur l'actualité, des documentaires, des émissions à caractère religieux, des sports, des dramatiques, des longs métrages, des émissions d'intérêt humain et de divertissement ainsi que des émissions de cuisine, de musique et de danse.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de diffuser 100 % de la programmation en langue cantonaise pendant la semaine de radiodiffusion.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale ou régionale par heure.
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La condition de licence se lirait comme suit :
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(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérante :
100E - 3800, avenue Steeles Ouest
Woodbridge (Ontario)
L4L 4G9
Télécopieur : (416) 650-5516
Courriel : bgalluc1636@rogers.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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16.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1477-2
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Demande présentée par Golden Tunes Productions Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2à caractère ethnique qui sera appelée Venus TV (Sikh Culture and Religion).
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La requérante affirme que le service serait orienté vers la communauté penjabi et que la programmation porterait sur la religion, la culture et le patrimoine sikh à travers le monde.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 4, 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 8(a), 8(b), 8(c), 9 et 13, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas moins de 60 % de sa programmation en langue penjabi et pas plus de 40 % en langue anglaise pendant la semaine de radiodiffusion.
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La requérante propose également de ne pas diffuser plus de 10 % de sa programmation provenant des catégories 8(a), 8(b) et 8(c) en langue anglaise pendant la semaine de radiodiffusion.
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Adresse de la requérante :
116, rue Ravenscliffe
Brampton (Ontario)
L6X 4P2
Télécopieur : (416) 469-1318
Courriel : jagdev@summitrecordings.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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17.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0928-4
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Demande présentée par S. K. Korean Publishing Co. Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée Joongang Broadcasting Channel (JBC-TV).
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La requérante affirme que le service serait orienté vers la communauté coréenne et que la programmation porterait sur l'actualité, l'information et le divertissement.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue coréenne et pas plus de 10 % en langue anglaise pendant la semaine de radiodiffusion.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale ou régionale par heure.
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La condition de licence se lirait comme suit :
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(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérante :
655, rue Bloor Ouest
Toronto (Ontario)
M6G 1L1
Télécopieur : (416) 533-5500
Courriel : hyokim@joongangcanada.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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18.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0909-4
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Demande présentée par Brigitte H. Gallucci, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée Pronto TV7 - Europe Multilingual Entertainment Television.
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La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions de divertissement général consacrées aux communautés italienne, espagnole, portugaise, allemande, polonaise, hébreu, yiddish, grecque, russe, hongroise, ukrainienne, gaélique d'Écosse, gaélique d'Irlande et galloise. La programmation serait composée de long-métrages, d'émissions de musique, de dramatiques, de téléromans et d'autres émissions de divertissement.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11,12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas plus de 19 % de sa programmation en l'une ou l'autre des langues italienne, espagnole, portugaise, allemande, polonaise, hébreux, yiddish, grecque, russe, hongroise, ukrainienne, gaélique d'Écosse, gaélique d'Irlande et galloise pendant la semaine de radiodiffusion.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale ou régionale par heure.
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La condition de licence se lirait comme suit :
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(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérante :
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100E - 3800, avenue Steeles Ouest
Woodbridge (Ontario)
L4L 4G9
Télécopieur: (416) 650-5516
Courriel: bgalluc1636@rogers.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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19.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0905-2
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Demande présentée par Brigitte H. Gallucci, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée Pronto TV3 - South Asian Television.
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La requérante propose d'offrir un service d'intérêt général orienté vers les communautés hindi, penjabi et ourdou. La programmation serait composée d'une grande variété d'émissions dont des nouvelles et des commentaires sur l'actualité, des documentaires, des émissions à caractère religieux, des sports, des dramatiques, des longs métrages, des émissions d'intérêt humain et de divertissement ainsi que des émissions de cuisine, de musique et de danse.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de diffuser 40 % de sa programmation en langue hindi, 30 % en penjabi, 20 % en ourdou et 10 % en anglais pendant la semaine de radiodiffusion.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale ou régionale par heure.
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La condition de licence se lirait comme suit :
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(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérante :
100E - 3800, avenue Steeles Ouest
Woodbridge (Ontario)
L4L 4G9
Télécopieur: (416) 650-5516
Courriel: bgalluc1636@rogers.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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20.
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Province de l'Ontario
No de demande 2005-0514-1
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Demande présentée par Jaswinder Khosa, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise régionale (Ontario) de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée Mehfil TV.
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La requérante affirme que la programmation porterait sur la musique, la culture et la religion au sein de la communauté sikh. La programmation serait également composée de discussions, d'entrevues et de conférences ainsi que de bulletins quotidiens sur les évènements qui surviennent à l'étranger.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 4, 7(c), 7(d), 7(g), 8(b), 8(c), 11 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose diffuser 50 % de sa programmation en langue penjabi, 30 % en hindi et 20 % en anglais.
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Adresse de la requérante :
7700, rue Hurontario
Bureau 409
Brampton (Ontario)
L6Y 4M3
Télécopieur : (905) 454-9218
Courriel : rkentertainment@hotmail.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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21.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-1177-6
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Demande présentée par APNA TV Broadcasting Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée APNA Talk TV.
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La requérante propose un service consacré aux communautés penjabi, hindi, et ourdou composé d'émissions-débats en direct et produites localement. La programmation serait axée sur les nouvelles locales, nationales et internationales, les opinions et les affaires courantes ainsi que des émissions de divertissements variés.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 3, 5(a), 5(b), 9, 10, 11 et 13, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas moins que 60 % de sa programmation en langue penjabi, 20 % en langue hindi, 10 % en langue ourdou et pas plus de 10 % (créations orales seulement) en langue anglaise.
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Adresse de la requérante :
122-12827 76th Avenue
Surrey (Colombie-Britannique)
V3W 2V3
Télécopieur : (604) 648-8381
Courriel : ssd@apnatv.cam
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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22.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-1176-8
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Demande présentée par APNA TV Broadcasting Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée APNA TV.
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La requérante affirme que la programmation, consacrée aux communautés penjabi, hindi et ourdou, serait composée d'émissions en direct portant sur les nouvelles, les opinions et les affaires courantes ainsi que des émissions de divertissements variés.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 3, 4, 5(a), 5(b), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 11 et 13, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas moins de 60 % de sa programmation en langue penjabi, 20 % en langue hindi, 10 % en langue ourdou et pas plus de 10 % (créations orales seulement) en langue anglaise.
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Adresse de la requérante :
122-12827 76th Avenue
Surrey (Colombie-Britannique)
V3W 2V3
Télécopieur : (604) 648-8381
Courriel : ssd@apnatv.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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23.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-1175-0
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Demande présentée par APNA TV Broadcasting Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée APNA Dharam TV.
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La requérante affirme que la programmation, consacrée aux communautés penjabi, hindi et ourdou, serait composée d'émissions en directes ou enregistrées d'événements religieux provenant du Canada et de l'étranger.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 7(c), 11 et 13, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas moins de 70 % de sa programmation en langue penjabi, pas moins de 10 % en chacune des langues hindi et ourdou, et pas plus de 10 % (créations orales seulement) en langue anglaise.
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Adresse de la requérante :
122-12827 76th Avenue
Surrey (Colombie-Britannique)
V3W 2V3
Télécopieur : (604) 648-838
Courriel : ssd@apnatv.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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24.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0403-6
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Demande présentée par Surjit S. Gill, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée Channel Punjabi.
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La requérante propose un service d'intérêt général composé principalement de programmation en penjabi.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 11 et 13, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose diffuser pas moins de 80 % de sa programmation en langue penjabi, pas plus de 10 % en hindi et pas plus de 10 % en anglais.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale ou régionale par heure.
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La condition de licence se lirait comme suit :
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(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérante :
2168, promenade Burquitlam
Vancouver (Colombie-Britannique)
V5P 2P1
Télécopieur : (416) 868-0673
Courriel : gbuck@mccarthy.ca
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Examen de la demande :
a/s McCarthy Tétrault LLP
Tour Banque Toronto Dominion
66, rue Wellington Ouest
50ième étage
Toronto (Ontario)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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25.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0405-2
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Demande présentée par Surjit S. Gill, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée Music India Television.
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La requérante propose un service consacré à un auditoire de 15 à 35 ans dans les communautés penjabi et hindi. La programmation serait composée d'une variété d'émissions de musique, d'actualité sur la musique, et de vidéoclips modernes et traditionnels d'intérêt général et indiens.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 8(a), 8(b), 8(c), 9, 11 et 13, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas moins de 65 % de sa programmation en langue penjabi, pas plus de 25 % en hindi et pas plus de 10 % en anglais.
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La requérante affirme que la programmation en langue anglaise serait composée entièrement d'émission de créations orales.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale ou régionale par heure.
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La condition de licence se lirait comme suit :
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(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérante :
2168, promenade Burquitlam
Vancouver (Colombie-Britannique)
V5P 2P1
Télécopieur : (416) 868-0673
Courriel : gbuck@mccarthy.ca
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Examen de la demande :
a/s McCarthy Tétrault LLP
Tour Banque Toronto Dominion
66, rue Wellington Ouest
50ième étage
Toronto (Ontario)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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26.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1513-4
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Demande présentée par Telelatino Network Inc., en son nom ou au nom d'une société devant être constitutée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée Italian Entertainment TV.
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La requérante affirme que la programmation serait consacrée à la communauté italienne et composée d'émissions de divertissement général y compris des dramatiques, des comédies, des documentaires, des long-métrages, des nouvelles et des sports.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas moins de 85 % de sa programmation en langue italienne et pas plus de 15 % en langues anglaise et française.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale ou régionale par heure.
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La condition de licence se lirait comme suit :
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(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérante :
5125, avenue Steeles Ouest
Toronto (Ontario)
M9L 1R5
Télécopieur : (416) 744-0966
Courriel : info@tlntv.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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27.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1507-7
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Demande présentée par Telelatino Network Inc., en son nom ou au nom d'une société devant être incorporée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée Spanish Entertainment TV 1.
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La requérante affirme que le service serait consacré à la communauté espagnole et particulièrement aux femmes et aux jeunes adolescents. La programmation serait composée d'émissions de divertissement général y compris des dramatiques, des comédies, des documentaires, des long-métrages, des nouvelles et des sports.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas moins de 85 % de sa programmation en langue espagnole et pas plus de 15 % en langues anglaise et française.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale ou régionale par heure.
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La condition de licence se lirait comme suit :
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(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérante :
5125, avenue Steeles Ouest
Toronto (Ontario)
M9L 1R5
Télécopieur : (416) 744-0966
Courriel : info@tlntv.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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28.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1508-5
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Demande présentée par Telelatino Network Inc., en son nom ou au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethniquequi sera appelée Spanish Sports TV 2.
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La requérante affirme que la programmation serait consacrée à la communauté espagnole et particulièrement aux personnes entre 25 et 54 ans. Le service serait composé d'émissions de sports y compris de événements sportifs, des émissions de type magazine, des entrevues et des documentaires sportifs.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(b), 6(a), 6(b), 7(c), 7(d), 7(e), 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas moins de 85 % de sa programmation en langue espagnole et pas plus de 15 % en langues anglaise et française.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale ou régionale par heure.
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La condition de licence se lirait comme suit :
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(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérante :
5125, avenue Steeles Ouest
Toronto (Ontario)
M9L 1R5
Télécopieur : (416) 744-0966
Courriel : info@tlntv.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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29.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1509-3
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Demande présentée par Telelatino Network Inc., en son nom ou au nom d'une société devant être constituée,en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée Spanish Sports TV 1.
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La requérante affirme que la programmation serait consacrée à la communauté espagnole et particulièrement aux personnes entre 12 et 40 ans. Le service serait composé d'émissions de sports y compris des événements sportifs, des émissions de type magazine, des entrevues et des documentaires sportifs.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(b), 6(a), 6(b), 7(c), 7(d), 7(e), 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas moins de 85 % de sa programmation en langue espagnole et pas plus de 15 % en langues anglaise et française.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale ou régionale par heure.
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La condition de licence se lirait comme suit :
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(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérante :
5125, avenue Steeles Ouest
Toronto (Ontario)
M9L 1R5
Télécopieur : (416) 744-0966
Courriel : info@tlntv.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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30.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1506-9
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Demande présentée par Telelatino Network Inc., en son nom ou au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethniquequi sera appelée Music Television Español.
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La requérante affirme que la programmation serait consacrée à la communauté espagnole et qu'elle serait composée d'émissions reliées à la musique telles que les vidéoclips, les concerts, les documentaires de musique, les représentations, les entrevues d'artistes et les films dont le thème principal est la musique ou les artistes.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(b), 4, 5(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas moins de 85 % de sa programmation en langue espagnole et pas plus de 15 % en langues anglaise et française.
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La requérante propose que toute programmation provenant de la catégorie 7 (drame) se rapportera à la musique.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale ou régionale par heure.
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La condition de licence se lirait comme suit :
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(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérante :
5125, avenue Steeles Ouest
Toronto (Ontario)
M9L 1R5
Télécopieur : (416) 744-0966
Courriel : info@tlntv.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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31.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1511-8
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Demande présentée par Telelatino Network Inc., en son nom ou au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2à caractère ethniquequi sera appelée Spanish Entertainment TV 2.
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La requérante affirme que le service serait consacré à la communauté espagnole et particulièrement à un auditoire de sexe masculin. La programmation serait composée d'émissions de divertissement général et d'émissions culturelles significatives y compris des dramatiques, des comédies, des documentaires, des long-métrages, des nouvelles, des émissions-débats et des sports.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas moins de 85 % de sa programmation en langue espagnole et pas plus de 15 % en langues anglaise et française.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale ou régionale par heure.
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La condition de licence se lirait comme suit :
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(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérante :
5125, avenue Steeles Ouest
Toronto (Ontario)
M9L 1R5
Télécopieur : (416) 744-0966
Courriel : info@tlntv.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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32.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0962-2
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Demande présentée par Black Walk Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée Tonic.
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La requérante affirme que la programmation s'adressera aux amateurs de vins et de spiritueux (consommation, collection et cuisine). Les émissions seront également axées sur un style de vie et montreront des personnes qui profitent de la vie, dans divers coins du monde et dans différents contextes. Il y aura aussi des émissions de cuisine consacrées aux plats à base de vin ou de spiritueux, des émissions sur l'histoire de la fabrication de l'alcool et des films portant sur la boisson.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 2(b), 3, 7(a), 7(b), 7(c), 7(e), 7(f), 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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Adresse de la requérante :
99, rue Sudbury
Bureau 201
Toronto (Ontario)
M6J 3S7
Télécopieur : (416) 533-2016
Courriel : gordon@blackwalk.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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33.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0961-4
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Demande présentée par Black Walk Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée Toddler.
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La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions d'informations, de conseils, d'options et de divertissement pour des personnes enceintes ou avec de jeunes enfants. La programmation présentera aux auditeurs des informations concernant la grossesse, l'éducation des enfants, les écoles, les économies pour l'éducation et les préoccupations médicales. La programmation comporterait également d'émissions dramatiques et comiques destinées à la famille.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(b), 3, 5(a), 5(b), 7(a), 7(c), 7(d), 7(f), 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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Adresse de la requérante :
99, rue Sudbury
Bureau 201
Toronto (Ontario)
M6J 3S7
Télécopieur : (416) 533-2016
Courriel : gordon@blackwalk.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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34.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0959-9
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Demande présentée par Black Walk Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée Trash TV.
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La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions pour jeunes relatives à leur mode vie, aux sports d'action, et à la musique heavy metal/musique en direct. La programmation focaliserait sur la culture et le divertissement conçus pour jeunes hommes de 12 à 27 ans qui s'intéressent aux sports d'action, à la musique en direct/concerts, au tatouage/piercing et à l'animation japonaise.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(b), 3, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a),7(c),7(d), 7(e), 7(f), 8(b), 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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Adresse de la requérante :
99, rue Sudbury
Bureau 201
Toronto (Ontario)
M6J 3S7
Télécopieur : (416) 533-2016
Courriel : gordon@blackwalk.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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35.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0960-7
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Demande présentée par Black Walk Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée Movie News Network.
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La requérante affirme que la programmation serait composée de bandes-annonces de films canadiens, américains et internationaux ainsi que de documentaires et de longs métrages pour salles de cinéma.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 2(b), 3, 5(b), 7(c), 7(d), 8(b), 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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Adresse de la requérante :
99, rue Sudbury
Bureau 201
Toronto (Ontario)
M6J 3S7
Télécopieur : (416) 533-2016
Courriel : gordon@blackwalk.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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36.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0971-3
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Demande présentée par Black Walk Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée Truth Channel.
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La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions de télé-réalité et d'émissions connexes provenant de l'Amérique du Nord et de l'étranger.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 2(b), 3, 5(b), 7(c), 7(d), 8(b), 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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Adresse de la requérante :
99, rue Sudbury
Bureau 201
Toronto (Ontario)
M6J 3S7
Télécopieur : (416) 533-2016
Courriel : gordon@blackwalk.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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37.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0910-2
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Demande présentée par Brigitte H. Gallucci, au nom d'une société devant être incorporée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée Pronto TV8 - Asia Multilingual Entertainment Television.
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La requérante affirme que la programmation serait consacrée aux communautés mandarine, cantonaise, hindi, penjabi, ourdou, tamoule, bengalaise, vietnamienne, coréenne et philippine. La programmation serait composée d'émissions de divertissement général telles que des long-métrages, des émissions de musique, des dramatiques, des téléromans et d'autres émissions de divertissement.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11,12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas plus de 13 % de sa programmation dans l'une ou l'autres des langues mandarine, cantonaise, hindi, penjabi, ourdou, tamoule, bengalaise, vietnamienne, coréenne et philippine pendant la semaine de radiodiffusion.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale ou régionale par heure.
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La condition de licence se lirait comme suit :
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(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérante :
100E - 3800, avenue Steeles Ouest
Woodbridge (Ontario)
L4L 4G9
Télécopieur : (416) 650-5516
Courriel : bgalluc1636@rogers.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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38.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0908-6
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Demande présentée par Brigitte H. Gallucci, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée Pronto TV6 - Latin Entertainment Television.
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La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions de divertissement général consacrées aux communautés italienne, espagnole et portugaise. La programmation serait composée de long-métrages, d'émissions de musique, de dramatiques, de téléromans et d'autres émissions de divertissement.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de diffuser 40 % de sa programmation en langue italienne, 30 % en espagnole et 30 % en portugais pendant la semaine de radiodiffusion.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale ou régionale par heure.
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La condition de licence se lirait comme suit :
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(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérante :
100E - 3800, avenue Steeles Ouest
Woodbridge (Ontario)
L4L 4G9
Télécopieur : (416) 650-5516
Courriel : bgalluc1636@rogers.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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39.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0907-8
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Demande présentée par Brigitte H. Gallucci, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée Pronto TV5 - Far East Television.
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La requérante propose d'offrir un service d'intérêt général orienté vers les communautés cantonaise, mandarine, vietnamienne, coréenne et philippine. La programmation serait composée d'une grande variété d'émissions dont des nouvelles et des commentaires sur l'actualité, des documentaires, des émissions à caractère religieux, des sports, des dramatiques, des longs métrages, des émissions d'intérêt humain et de divertissement ainsi que des émissions de cuisine, de musique et de danse.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de diffuser 20 % de sa programmation en langue cantonaise, 20 % en mandarin, 20 % en vietnamien, 20 % en coréen et 20 % en philippin pendant la semaine de radiodiffusion.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale ou régionale par heure.
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La condition de licence se lirait comme suit :
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(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérante :
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100E - 3800, avenue Steeles Ouest
Woodbridge (Ontario)
L4L 4G9
Télécopieur: (416) 650-5516
Courriel: bgalluc1636@rogers.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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40.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1475-6
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Demande présentée par Golden Tunes Productions Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2à caractère ethnique qui sera appelée Venus TV (Punjabi Pakistani).
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La requérante propose d'offrir un service d'intérêt général orienté vers la communauté penjabi (et ses dialectes).
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(f), 8(a), 8(b), 8(c), 9 et 13, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue penjabi (et ses dialectes) y compris les différents dialectes et pas plus de 10 % en langue anglaise pendant la semaine de radiodiffusion.
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Adresse de la requérante :
116, rue Ravenscliffe
Brampton (Ontario)
L6X 4P2
Télécopieur : (416) 469-1318
Courriel : jagdev@summitrecordings.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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41.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1478-0
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Demande présentée par Golden Tunes Productions Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2à caractère ethnique qui sera appelée Venus TV (Indian Pop Music).
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La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions de musique pop en langues hindi et penjabi.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 8(a), 8(b), 8(c) et 13, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose diffuser 75 % de sa programmation en langue penjabi et 25 % en langue hindi pendant la semaine de radiodiffusion.
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Adresse de la requérante :
116, rue Ravenscliffe
Brampton (Ontario)
L6X 4P2
Télécopieur : (416) 469-1318
Courriel : jagdev@summitrecordings.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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42.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1580-4
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Demande présentée par Canadian Ethnic Broadcasting Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée Chinese TV.
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La requérante affirme qu'une programmation de nature large serait orientée vers la communauté chinoise.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas moins de 45 % de sa programmation en cantonais, pas moins de 45 % en mandarin et pas plus de 10 % en anglais pendant la semaine de radiodiffusion.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale ou régionale par heure.
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La condition de licence se lirait comme suit :
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(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérante :
78, avenue Martin Ross
Toronto (Ontario)
M3J 2L4
Télécopieur : (416) 850-0547
Courriel : Richard.breslin@neutrontelecom.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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43.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1581-1
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Demande présentée par Canadian Ethnic Broadcasting Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée Hebrew TV.
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La requérante affirme qu'une programmation de nature large serait orientée vers la communauté hébraïque.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue hébraïque et pas plus de 10 % en anglais pendant la semaine de radiodiffusion.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale ou régionale par heure.
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La condition de licence se lirait comme suit:
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(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérante :
78, avenue Martin Ross
Toronto (Ontario)
M3J 2L4
Télécopieur : (416) 850-0547
Courriel : Richard.breslin@neutrontelecom.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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44.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1582-9
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Demande présentée par Canadian Ethnic Broadcasting Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée Jamaican TV.
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La requérante affirme qu'une programmation de nature large serait orientée vers la communauté jamaïquaine.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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À l'exception du 15 % de contenu canadien, la requérante propose que l'ensemble de la programmation diffusée pendant de la semaine de radiodiffusion provienne de la Jamaïque.
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La requérante propose également qu'au plus 5 % de la programmation pendant la semaine de radiodiffusion serait composée de sports professionnels en provenance de la Jamaïque.
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La requérante propose de ne pas diffuser, pendant la semaine de radiodiffusion, des émissions se rapportant aux sports compétitifs traditionnels tel que le baseball, le basketball, le hockey, le tennis et le golf.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale ou régionale par heure.
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La condition de licence se lirait comme suit :
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(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérante :
78, avenue Martin Ross
Toronto (Ontario)
M3J 2L4
Télécopieur : (416) 850-0547
Courriel : Richard.breslin@neutrontelecom.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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45.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1583-7
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Demande présentée par Canadian Ethnic Broadcasting Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée Korean TV.
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La requérante affirme qu'une programmation de nature large serait orientée vers la communauté coréenne.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d),7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue coréenne et pas plus de 10 % en anglais pendant la semaine de radiodiffusion.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale ou régionale par heure.
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La condition de licence se lirait comme suit :
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(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérante :
78, avenue Martin Ross
Toronto (Ontario)
M3J 2L4
Télécopieur : (416) 850-0547
Courriel : Richard.breslin@neutrontelecom.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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46.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1584-5
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Demande présentée par Canadian Ethnic Broadcasting Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée Filipino TV.
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La requérante affirme qu'une programmation de nature large serait orientée vers la communauté philippine.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue tagalog et pas plus de 10 % en anglais pendant la semaine de radiodiffusion.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale ou régionale par heure.
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La condition de licence se lirait comme suit :
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(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérante :
78, avenue Martin Ross
Toronto (Ontario)
M3J 2L4
Télécopieur : (416) 850-0547
Courriel : Richard.breslin@neutrontelecom.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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47.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0010-0
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Demande présentée par Canadian Ethnic Broadcasting Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée Russian TV.
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La requérante affirme qu'une programmation de nature large serait orientée vers la communauté russe.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue russe et pas plus de 10 % en anglais pendant la semaine de radiodiffusion.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale ou régionale par heure.
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La condition de licence se lirait comme suit:
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(a) Sous réserve des paragraphes b) et c), la titulaire ne peut diffuser plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont pas plus de six minutes seraient composées de publicités régionales ou locales.
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Adresse de la requérante :
78, avenue Martin Ross
Toronto (Ontario)
M3J 2L4
Télécopieur : (416) 850-0547
Courriel : Richard.breslin@neutrontelecom.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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48.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0972-1
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Demande présentée par Mainstream Broadcasting Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée MBC Children's TV.
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La requérante affirme que la programmation serait orientée vers les communautés mandarine, cantonaise, japonaise, vietnamienne, coréenne, singapourienne, thaïlandaise et philippine et qu'elle viserait les enfants d'âge préscolaire à seize ans. Le service offrirait un niveau équilibré d'émissions éducatives, de divertissement et de valeurs sociales.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(b), 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(g), 8(a), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas moins de 43,50 % de sa programmation en cantonais et 43,50 % en mandarin et pas plus de 3 % en anglais pendant la semaine de radiodiffusion. La programmation sera également diffusée en japonais, coréen, philippin, vietnamien, malais, tamoule et thaïlandais.
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Adresse de la requérante :
100-1200 73rd Avenue Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6P 6G5
Télécopieur : (604) 261-0310
Courriel : mbcspecialty@yahoo.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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49.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0973-9
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Demande présentée par Mainstream Broadcasting Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée MBC Drama TV.
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La requérante affirme que la programmation serait orientée vers les communautés mandarine, cantonaise, japonaise, vietnamienne, coréenne, singapourienne, thaïlandaise et philippine et qu'elle serait composée de dramatiques de première diffusion ainsi que de séries classiques des années 1960 à aujourd'hui.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 7(a), 7(b), 7(g) et 13, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas moins de 43,50 % de sa programmation en cantonais et 43,50 % en mandarin et pas plus de 3 % en anglais pendant la semaine de radiodiffusion. La programmation sera également diffusée en japonais, coréen, philippin, vietnamien, malais, tamoule et thaïlandais.
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Adresse de la requérante :
100-1200 73rd Avenue Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6P 6G5
Télécopieur : (604) 261-0310
Courriel : mbcspecialty@yahoo.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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50.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0974-7
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Demande présentée par Mainstream Broadcasting Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée MBC Fashion TV.
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La requérante affirme que la programmation serait orientée vers les communautés mandarine, cantonaise, japonaise, vietnamienne, coréenne singapourienne, thaïlandaise et philippine et qu'elle mettrait en valeur une programmation de mode. Le service serait composé d'émissions portant sur une variété de sujet allant des tendances mode et des tendances de style de vie, aux soins de la peau et aux cosmétiques, à la santé, à l'art de décorer la maison et aux cadeaux et gadgets.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(b), 3, 5(b), 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas moins de 43,50 % de sa programmation en cantonais et 43,50 % en mandarin et pas plus de 3 % en anglais pendant la semaine de radiodiffusion. La programmation sera également diffusée en japonais, coréen, philippin, vietnamien, malais, tamoule et thaïlandais.
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Adresse de la requérante :
100-1200 73rd Avenue Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6P 6G5
Télécopieur : (604) 261-0310
Courriel : mbcspecialty@yahoo.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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51.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0975-5
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Demande présentée par Mainstream Broadcasting Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée MBC Food TV.
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La requérante affirme que la programmation serait orientée vers les communautés mandarine, cantonaise, japonaise, vietnamienne, coréenne, singapourienne, thaïlandaise et philippine et qu'elle serait composée d'émissions se rapportant à l'alimentation, la cuisine, la culture maraîchère, la préparation, les critiques de restaurants et la nutrition.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 5(b), 7(d), 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas moins de 43,50 % de sa programmation en cantonais et 43,50 % en mandarin et pas plus de 3 % en anglais pendant la semaine de radiodiffusion. La programmation sera également diffusée en japonais, coréen, philippin, vietnamien, malais, tamoule et thaïlandais.
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Adresse de la requérante :
100-1200 73rd Avenue Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6P 6G5
Télécopieur : (604) 261-0310
Courriel : mbcspecialty@yahoo.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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52.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0976-3
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Demande présentée par Mainstream Broadcasting Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée MBC History TV.
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La requérante affirme que la programmation serait orientée vers les communautés mandarine, cantonaise, japonaise, vietnamienne, coréenne, singapourienne, thaïlandaise et philippine et qu'elle serait composée de documentaires, de mini-séries et d'autres émissions portant sur des sujets d'actualité ou des faits historiques ainsi que des émissions d'intérêt historique diffusés dans les langues du service proposé.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(b), 3, 5(b), 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas moins de 43,50 % de sa programmation en cantonais et 43,50 % en mandarin et pas plus de 3 % en anglais pendant la semaine de radiodiffusion. La programmation sera également diffusée en japonais, coréen, philippin, vietnamien, malais, tamoule et thaïlandais.
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Adresse de la requérante :
100-1200 73rd Avenue Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6P 6G5
Télécopieur : (604) 261-0310
Courriel : mbcspecialty@yahoo.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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53.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0977-1
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Demande présentée par Mainstream Broadcasting Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée MBC Movie TV.
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La requérante affirme que la programmation serait orientée vers les communauté mandarine, cantonaise, japonaise, vietnamienne, coréenne, singapourienne, thaïlandaise et philippine et qu'elle serait composée d'une gamme de films, de documentaires de longue durée, de mini-séries et de longs métrages pour la télévision.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(b), 7(c), 7(d), 8(a), 9, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas moins de 43,50 % de sa programmation en cantonais et 43,50 % en mandarin et pas plus de 3 % en anglais pendant la semaine de radiodiffusion. La programmation sera également diffusée en japonais, coréen, philippin, vietnamien, malais, tamoule et thaïlandais.
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Adresse de la requérante :
100-1200 73rd Avenue Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6P 6G5
Télécopieur : (604) 261-0310
Courriel : mbcspecialty@yahoo.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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54.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0978-9
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Demande présentée par Mainstream Broadcasting Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée MBC Music TV.
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La requérante affirme que la programmation serait orientée vers les communautés mandarine, cantonaise, japonaise, vietnamienne, coréenne, singapourienne, thaïlandaise et philippine et qu'elle serait consacrée à la musique. La requérante affirme également que la programmation serait composée de concerts, de vidéoclips, de performances artistiques, d'entrevues d'artistes, et que le service offrirait tous genres de musique allant du classique au pop récent.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 8(a), 8(b), 8(c), 9, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas moins de 43,50 % de sa programmation en cantonais et 43,50 % en mandarin et pas plus de 3 % en anglais pendant la semaine de radiodiffusion. La programmation sera également diffusée en japonais, coréen, philippin, vietnamien, malais, tamoule et thaïlandais.
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Adresse de la requérante :
100-1200 73rd Avenue Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6P 6G5
Télécopieur : (604) 261-0310
Courriel : mbcspecialty@yahoo.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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55.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0979-7
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Demande présentée par Mainstream Broadcasting Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée MBC News TV.
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La requérante affirme que la programmation serait orientée vers les communautés mandarine, cantonaise, japonaise, vietnamienne, coréenne, singapourienne, thaïlandaise et philippine et qu'elle offrirait des nouvelles internationales, locales et nationales provenant des pays asiatiques incluant la Chine, le Taiwan, le Singapour, le Vietnam et autres régions d'Extrême-Orient. La requérante affirme également que le service serait composé de nouvelles de dernière heure, d'actualité, d'éditoriaux, d'analyses, de grands reportages, de documentaires, de bulletins d'affaires, de prévisions météorologiques, de communiqués sur les faits saillants du sport ainsi que de magazines d'information artistique.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(b), 6(b), 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas moins de 43,50 % de sa programmation en cantonais et 43,50 % en mandarin et pas plus de 3 % en anglais pendant la semaine de radiodiffusion. La programmation sera également diffusée en japonais, coréen, philippin, vietnamien, malais, tamoule et thaïlandais.
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Adresse de la requérante :
100-1200 73rd Avenue Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6P 6G5
Télécopieur : (604) 261-0310
Courriel : mbcspecialty@yahoo.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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56.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0980-5
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Demande présentée par Mainstream Broadcasting Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée MBC Technology TV.
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La requérante affirme que la programmation serait orientée vers les communautés mandarine, cantonaise, japonaise, vietnamienne, coréenne, singapourienne, thaïlandaise et philippine et qu'elle serait composée d'émissions axées sur la technologie, les ordinateurs, les progrès technologiques, les nouveaux médias et l'internet.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 2(b), 5(a), 5(b), 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas moins de 43,50 % de sa programmation en cantonais et 43,50 % en mandarin et pas plus de 3 % en anglais pendant la semaine de radiodiffusion. La programmation sera également diffusée en japonais, coréen, philippin, vietnamien, malais, tamoule et thaïlandais.
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Adresse de la requérant :
100-1200 73rd Avenue Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6P 6G5
Télécopieur : (604) 261-0310
Courriel : mbcspecialty@yahoo.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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57.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0981-2
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Demande présentée par Mainstream Broadcasting Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique qui sera appelée MBC Travel TV.
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La requérante affirme que la programmation serait orientée vers les communautés mandarine, cantonaise, japonaise, vietnamienne, coréenne, singapourienne, thaïlandaise et philippine et qu'elle serait composée d'émissions se rapportant à tous genres de voyage y compris des voyages sportifs, d'aventure et de plein air ainsi que des excursions d'intérêt culturel et historique.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 5(b), 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne diffuser pas moins de 43,50 % de sa programmation en cantonais et 43,50 % en mandarin et pas plus de 3 % en anglais pendant la semaine de radiodiffusion. La programmation sera également diffusée en japonais, coréen, philippin, vietnamien, malais, tamoule et thaïlandais.
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Adresse de la requérante :
100-1200 73rd Avenue Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6P 6G5
Télécopieur : (604) 261-0310
Courriel : mbcspecialty@yahoo.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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6 avril 2006
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
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1 - Je demande à comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis d'audience publique
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
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Avis important
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur : (902) 426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca |