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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-13
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Voir aussi: 2006-13-1
Ottawa, le 14 décembre 2006
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 12 février 2007 à 9h30, au Delta Bow Valley, 209, 4th Avenue SE, Calgary (Alberta), afin d'étudier les demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 18 janvier 2007.
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Crossroads Television System Calgary (Alberta)
No de demande 2005-0912-7
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2.
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Crossroads Television System Edmonton (Alberta)
No de demande 2005-0914-3
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3.
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The Miracle Channel Association Calgary (Alberta)
No de demande 2006-0518-1
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4.
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The Miracle Channel Association Edmonton (Alberta)
No de demande 2006-0496-9
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5.
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Rogers Broadcasting Limited Calgary (Alberta)
No de demande 2006-1034-6
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6.
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Rogers Broadcasting Limited Edmonton (Alberta)
No de demande 2006-1035-4
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7.
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MVBC Holdings Limited Calgary (Alberta)
No de demande 2006-1037-0
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8.
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MVBC Holdings Limited Edmonton (Alberta)
No de demande 2006-1039-6
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9.
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CanWest MediaWorks Inc. Calgary (Alberta)
No de demande 2006-1041-1
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10.
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CanWest MediaWorks Inc. Edmonton (Alberta)
No de demande 2006-1042-9
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11.
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Only Imagine Inc. L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0699-9
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12.
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Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée L'ensemble du Canada
No de demande 2006-1200-6
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13.
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CHUM limitée L'ensemble du Canada No de demande 2006-1501-5
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14.
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CHUM limitée L'ensemble du Canada No de demandes 2006-1514-8, 2006-1515-6, 2006-1516-4, 2006-1517-2, 2006-1518-0, 2006-1519-8, 2006-1520-6 et 2006-1521-3
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15.
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Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership Kelowna (Colombie-Britannique)
No de demande 2006-1105-5
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16.
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Rogers Broadcasting Limited Chilliwack (Colombie-Britannique)
No de demande 2005-1434-0
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PRÉAMBULE
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Articles 1 à 10
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Le 12 janvier 2006, le Conseil a publié l'avis de radiodiffusion CRTC 2006-3, dans lequel il annonçait qu'il a reçu des demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de télévision afin d'offrir des services de télévision aux régions d'Edmonton et Calgary (Alberta). L'avis public invitait toute autre personne désireuse d'obtenir des licences de radiodiffusion afin d'offrir un service de télévision aux régions d'Edmonton et/ou Calgary de présenter des demandes à cet effet.
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Le 12 avril 2006, le Conseil a publié l'avis de radiodiffusion CRTC 2006-3-1, prolongeant la période de dépôt des demandes jusqu'à nouvel ordre.
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Le 7 juillet 2006, le Conseil a publié l'avis de radiodiffusion CRTC 2006-3-1, annonçant que la période de dépôt des demandes était prolongée jusqu'au 18 août 2006.
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En réponse à cet appel, le Conseil a reçu de nombreuses demandes de licences pour desservir ces marchés.
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Certaines de ces demandes sont en concurrence sur le plan technique. Ces demandes sont :
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Calgary :
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Rogers Broadcasting Limited (article 5), MVBC Holdings Limited (article 7) et CanWest MediaWorks Inc. (article 9) sont concurrentes sur le plan technique pour l'utilisation du canal 38.
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Le Conseil traitera ces demandes ainsi que celles de Crossroads Television System (article 1) et The Miracle Channel Association (article 3) comme des demandes de licence de télévision concurrentielles pour Calgary.
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Edmonton :
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Crossroads Television System (article 2) et MVBC Holdings Limited (article 8) sont concurrentes sur le plan technique pour l'utilisation du canal 45.
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Le Conseil traitera ces demandes ainsi que celles de The Miracle Channel Association (article 4), Rogers Broadcasting Limited (article 6) et CanWest MediaWorks Inc. (article 10) comme des demandes de licence de télévision concurrentielles pour Edmonton.
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Afin d'employer son temps plus efficacement à l'audience, le Conseil peut décider de questionner les requérantes sur les sujets touchant les deux marchés.
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Article 11
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Le Conseil entend discuter de divers problèmes liés à l'utilisation des disponibilités locales dans les services de programmation américains pour diffuser des messages publicitaires, ainsi que des répercussions que l'entreprise qu'Only Imagine Inc. a proposée pourraient avoir sur les services de programmation canadiens et sur les entreprises de distribution de radiodiffusion.
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Articles 12 à 16
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Le Conseil se propose d'étudier les articles 12 à 16, sous réserve d'interventions, lors de la phase non-comparante du processus public.
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1.
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Calgary (Alberta)
No de demande 2005-0912-7
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Demande présentée par Crossroads Television System en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision religieuse de langue anglaise à Calgary.
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La nouvelle station serait exploitée au canal 32 avec une puissance apparente rayonnée de 75 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 206 mètres).
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Adresse de la requérante :
Crossroads Television System
1295, chemin North Service
Burlington (Ontario)
L7R 4X5
Télécopieur : 905-331-7222
Courriel : dgray@ctstv.com
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Examen de la demande :
Bureau 100
4510, Macleod Trail Sud
Calgary (Alberta)
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2.
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Edmonton (Alberta)
No de demande 2005-0914-3
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Demande présentée par Crossroads Television System en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision religieuse de langue anglaise à Edmonton.
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La nouvelle station serait exploitée au canal 45 avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 34 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 71 000 watts/hauteur de l'antenne de 176 mètres).
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Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
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Adresse de la requérante :
Crossroads Television System
1295, chemin North Service
Burlington (Ontario)
L7R 4X5
Télécopieur : 905-331-7222
Courriel : dgray@ctstv.com
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Examen de la demande :
4207 98 Street
Bureau 204
Edmonton (Alberta)
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3.
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Calgary (Alberta)
No de demande 2006-0518-1
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Demande présentée par The Miracle Channel Association en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision numérique de transition de langue anglaise à Calgary associée à sa station de télévision CJIL-TV, Lethbridge (Alberta).
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La station serait exploitée à partir de Calgary au canal 15 B avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 76,5 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 130 watts/hauteur de l'antenne de 216 mètres).
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La requérante propose que la station diffuse en simultané le service intégral de JIL-TV Lethbridge, donc aucune programmation locale ne serait offerte.
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Adresse de la requérante :
450 31 Street North
Lethbridge (Alberta)
T1H 3Z3
Télécopieur : 403-380-3322
Courriel : mail@miraclechannel.ca
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Examen de la demande :
Shine FM
4510, MacLeod Trail Sud
Calgary (Alberta)
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4.
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Edmonton (Alberta)
No de demande 2006-0496-9
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Demande présentée par The Miracle Channel Association en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision numérique de transition de langue anglaise à Edmonton associée à sa station de télévision CJIL-TV, Lethbridge (Alberta).
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La station serait exploitée à partir de Edmonton au canal 21 B avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 75 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 128 watts/hauteur de l'antenne de 133 mètres).
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La requérante propose que la station diffuse en simultané le service intégral de CJIL-TV Lethbridge, donc aucune programmation locale ne serait offerte.
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Adresse de la requérante :
450 31 Street North
Lethbridge (Alberta)
T1H 3Z3
Télécopieur : 403-380-3322
Courriel : mail@miraclechannel.ca
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Examen de la demande :
Shine FM
4207 98 Street
Bureau 204
Edmonton (Alberta)
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5.
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Calgary (Alberta)
No de demande 2006-1034-6
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Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision ethnique multilingue à Calgary.
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La requérante propose une programmation ciblant 25 groupes ethniques dans 19 langues différentes.
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La nouvelle station serait exploitée au canal 38 avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 310 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 510 000 watts/hauteur de l'antenne de 325,1 mètres).
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Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
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Adresse de la requérante :
333, rue Bloor Est, 6ième étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : Alain.Strati@rci.rogers.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante; et Rogers Radio
240 - 2723 37th Avenue North-East
Calgary (Alberta)
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6.
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Edmonton (Alberta)
No de demande 2006-1035-4
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Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision ethnique multilingue à Edmonton.
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La requérante propose une programmation ciblant 25 groupes ethniques dans 19 langues différentes.
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La nouvelle station serait exploitée au canal 56 avec une apparente rayonnée moyenne de
340 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 530 000 watts/hauteur de l'antenne de 231,9 mètres).
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Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
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Adresse de la requérante :
333, rue Bloor Est, 6ième étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : Alain.Strati@rci.rogers.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante; et
OK Radio
5915, boulevard Gateway
Edmonton (Alberta)
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7.
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Calgary (Alberta)
No de demande 2006-1037-0
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Demande présentée par MVBC Holdings Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision ethnique multilingue à Calgary.
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La requérante propose une programmation ciblant 17 groupes ethniques en 17 langues différentes.
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La nouvelle station serait exploitée au canal 38 avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 21 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 30 000 watts/hauteur de l'antenne de 170 mètres).
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Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
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Adresse de la requérante :
88, rue East Pender
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6A 3X3
Télécopieur : 604-678-3907
Courriel : areitmayer@channelm.ca
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Examen de la demande :
WTR Media
111 10A Street North-West
Calgary (Alberta)
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8.
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Edmonton (Alberta)
No de demande 2006-1039-6
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Demande présentée par MVBC Holdings Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision ethnique multilingue à Edmonton.
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La requérante propose une programmation ciblant 17 groupes ethniques en 17 langues différentes.
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La nouvelle station serait exploitée au canal 45 avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 32 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 50 000 watts/hauteur de l'antenne de 121 mètres).
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Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
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Adresse de la requérante :
88, rue East Pender
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6A 3X3
Télécopieur : 604-678-3907
Courriel : areitmayer@channelm.ca
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Examen de la demande :
WTR Media
16715-99 Avenue
Edmonton (Alberta)
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9.
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Calgary (Alberta)
No de demande 2006-1041-1
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Demande présentée par CanWest MediaWorks Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision CHCA-TV, Red Deer (Alberta).
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur TV à Calgary pour diffuser les émissions de CHCA-TV, Red Deer, afin de desservir la population de Calgary.
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L'émetteur serait exploité au canal 38 avec une puissance apparente rayonnée de 76 000 watts (antenne non-directionnelle/ hauteur de l'antenne de 206 mètres).
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La titulaire a indiqué qu'elle ne solliciterait pas de publicité locale à Calgary.
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Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
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Adresse de la titulaire :
81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario)
M3C 2A2
Télécopieur : 416-386-2779
Courriel : cbell@canwest.com
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Examen de la demande :
Global Calgary
222 23 Street North-East
Calgary (Alberta)
CHCA-TV
2840, avenue Bremner
Red Deer (Alberta)
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10.
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Edmonton (Alberta)
No de demande 2006-1042-9
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Demande présentée par CanWest MediaWorks Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision CHCA-TV, Red Deer (Alberta).
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur TV à Edmonton pour diffuser les émissions de
CHCA-TV, Red Deer, afin de desservir la population d'Edmonton.
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L'émetteur serait exploité au canal 17 avec une puissance apparente rayonnée de 92 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 232 mètres).
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La titulaire a indiqué qu'elle ne solliciterait pas de publicité locale à Edmonton.
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Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
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Adresse de la titulaire :
81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario)
M3C 2A2
Télécopieur : 416-386-2779
Courriel : cbell@canwest.com
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Examen de la demande :
Global Calgary
5325 Allard Way
Edmonton (Alberta)
CHCA-TV
2840, avenue Bremner
Red Deer (Alberta)
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11.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0699-9
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Demande présentée par Only Imagine Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de distribution par relais.
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L'entreprise propose d'insérer des messages publicitaires ou du matériel publicitaire dans des disponibilités locales de certains services de programmation non canadiens distribués par différentes entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) partout au Canada. La requérante vendrait 70 % de ces disponibilités locales pour diffuser des messages publicitaires. Les EDR pourraient fournir à la requérante leur propre matériel publicitaire, lequel pourrait être inséré dans 25 % de ces disponibilités locales. Les 5 % restants seraient destinés à la promotion des services prioritaires dont la distribution est obligatoire aux termes de l'alinéa 9(1)(h)de la Loi sur la radiodiffusion.
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La requérante s'est engagée à verser 50 % des revenus annuels provenant de la vente de messages publicitaires à un nouveau fonds de production destiné à appuyer la création d'une programmation de dramatiques canadiennes. Cinq millions de dollars de l'inventaire publicitaire seront aussi consacrés, pendant la période d'application de la licence de sept ans, à la promotion de nouvelles dramatiques canadiennes et de longs métrages. Cinq millions de dollars additionnels de l'inventaire publicitaire serviront aussi à promouvoir des services spécialisés numériques canadiens.
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La requérante propose d'installer de l'équipement dans environ 20 têtes de ligne et dans des installations de liaisons ascendantes exploitées par certaines EDR, afin de lui permettre d'insérer les différents types de matériel publicitaire décrits ci-dessus.
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Adresse de la requérante :
Only Imagine Inc.
72, croissant Copperstone
Winnipeg (Manitoba)
R2J 4C8
Télécopieur : 204-254-7561
Courriel : Jeff@onlyimagine.ca
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Examen de la demande :
Aikins, MacAulay & Thorvaldson
Commodity Exchange Tower
30ième étage
360, rue Main
Winnipeg (Manitoba)
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12.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2006-1200-6
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Demande présentée par Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée, visant à obtenir une licence afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée The FilipinoTV Channel (FTC).
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La requérante affirme que la programmation viserait la communauté philippine.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13, et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de diffuser pas moins de 90 % de sa programmation en langue tagalog pendant la semaine de radiodiffusion.
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La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale.
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Adresse de la requérante :
80, chemin Carlauren
Bureau 23
Woodbridge (Ontario)
L4L 7Z5
Télécopieur : 905-851-5108
Courriel : pipbola@rogers.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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13.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2006-1501-5
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Demande présentée par CHUM limitée (CHUM), associé avec sa filiale à part entière 1640576 Ontario Inc. (1640576) dans la société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Pulse 24 Partnership (Pulse 24), en vue de transférer à Rogers Broadcasting Limited (Rogers) une participation minoritaire (20 %) dans Pulse 24. Pulse 24 est titulaire du service de télévision spécialisée de langue anglaise appelé CablePulse 24.
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Suite à cette transaction, Rogers deviendra un associé avec CHUM (participation 79,9 %) et 1640576 (participation 0,1 %) dans Pulse 24. CHUM continuera d'exercer le contrôle effectif de CablePulse 24.
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La requérante demande une nouvelle licence à être émise à CHUM, Rogers et 1640576, associés dans Pulse 24, suivant les mêmes modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.
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Adresse de la requérante :
299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur : 416-340-7005
Courriel : keving@chumlimited.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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14.
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L'ensemble du Canada
Nos de demande 2006-1514-8, 2006-1515-6, 2006-1516-4, 2006-1517-2, 2006-1518-0, 2006-1519-8, 2006-1520-6 et 2006-1521-3
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Demandes présentées par CHUM limitée (CHUM) afin de procéder à une réorganisation corporative ayant pour but de transférer à des filiales à part entière de CHUM nouvellement créés (Subcos), l'actif de certaines entreprises de radiodiffusion détenues par CHUM et sa filiale à part entière Learning and Skills Television de l'Alberta.
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Le contrôle ultime des entreprises de radiodiffusion continuerait d'être exercé par CHUM. Les actions votantes de CHUM sont présentement détenues en fiducie par monsieur John D. McKellar, conformément à une entente de fiducie approuvée par le Conseil le 12 juillet 2006.
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La réorganisation proposée inclut le transfert de l'actif de certaines entreprises de programmation de radio, de télévision et d'émissions spécialisées aux Subcos. La liste des Subcos et entreprises de radiodiffusion visées par cette réorganisation est jointe à l'annexe 1 de cet avis public.
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La requérante demande de nouvelles licences à être émises aux diverses Subcos aux mêmes modalités et conditions présentement en vigueur dans les licences actuelles.
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Adresse de la requérante :
299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur : 416-340-7005
Courriel : keving@chumlimited.com
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Examen de la demande :
Voir l'annexe 2
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15.
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Kelowna (Colombie-Britannique)
No de demande 2006-1105-5
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Demande présentée par Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership afin de convertir la station de radio CKOV Kelowna de la bande AM à la bande FM.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 103,1 MHz (canal 276B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 11 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 35 000 watts/hauteur de l'antenne de 114,3 mètres).
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La requérante propose une formule musicale vocale légère faisant suite à des nouvelles et des informations traditionnelles de CKOV.
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La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CKOV pour une période de 3 mois après la mise en ondes de la nouvelle station.
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La requérante demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CKOV dès la fin de la période de diffusion simultanée.
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Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
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Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.
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Adresse de la requérante :
460, Pemberton Terrace
Kamloops (Colombie-Britannique)
V2C 1T5
Télécopieur : 250-762-2141
Courriel : bdavis@ckov63.com
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Examen de la demande :
3805, chemin Lakeshore
Kelowna (Colombie-Britannique)
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16.
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Chilliwack (Colombie-Britannique)
No de demande 2005-1434-0
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Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited (Rogers)en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKCL-FM, Chilliwack etses émetteurs CKCL-FM-1 Abbotsford et CKCL-FM-2 Vancouver, qui expire le 31 août 2007.
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Pendant la période d'application de la licence en cours, le Conseil a reçu des plaintes alléguant l'abandon par la titulaire de l'orientation prescrite pour la programmation que la station CKCL-FM offre dans la région de Fraser Valley.
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Le 19 mai 2000, le Conseil a donc envoyé une lettre-décision à Rogers pour lui rappeler ce qui suit :
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- La station ne doit pas s'identifier en faisant référence qu'à Vancouver;
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- Dans tous ses bulletins de circulation et de météo, la station doit mentionner toutes les régions qu'elle dessert en vertu de sa licence et faire mention régulièrement de l'actualité locale et des événements qui se produisent dans les communautés qu'elle dessert.
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La correspondance relative à ces plaintes ainsi que les conclusions du personnel du Conseil suite à son examen à l'effet que CKCL-FM pourrait avoir omis de se conformer à ses responsabilités concernant la programmation offerte dans la région de Fraser Valley sont disponibles, pour consultation, au dossier d'examen public.
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À compter d'aujourd'hui, il est possible que de la correspondance additionnelle soit versée au dossier d'examen public de la titulaire. À cette fin, les parties intéressées sont invitées à examiner le dossier.
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Adresse de la titulaire :
777, rue Jarvis
Toronto (Ontario)
Télécopieur : 416-935-4882
Courriel : alain.strati@rci.rogers.com
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Examen de la demande :
520 - 45715, avenue Hocking
Chilliwack (Colombie-Britannique)
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Annexe 1
de l'Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-13
Liste des entreprises de radiodiffusion visées par la réorganisation proposée
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No. demande
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Subco
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Entreprises visées
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2006-1514-8
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4358350 Canada Inc.
(Music Co.)
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- MuchMusic
- MuchMoreMusic
- MuchLoud
- MuchMoreRetro
- MuchVibe
- PunchMuch
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2006-1515-6
|
1708486 Ontario Inc.
(A Channel Co.)
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- CFPL-TV
- CHRO-TV
- CHRO-TV-43
- CHWI-TV
CHWI-TV-60
- CKNX-TV
- CKVR-TV
CKVR-TV-1
|
London (Ontario)
Pembrooke (Ontario)
Ottawa (Ontario)
Wheatley (Ontario)
Windsor (Ontario)
Wingham (Ontario)
Barrie (Ontario)
Parry Sound (Ontario)
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2006-1516-4
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1708487 Ontario Inc.
(CityTV Toronto Co.)
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- CITY-TV
CITY-TV-2
CITY-TV-3
- CITY-DT
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Toronto (Ontario)
Woodstock (Ontario)
Ottawa (Ontario)
Toronto (Ontario)
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2006-1517-2
|
1708478 Ontario Inc.
(Victoria Co.)
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Victoria
(Colombie-Britannique)
Vancouver
(Colombie-Britannique)
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2006-1518-0
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1708482 Ontario Inc.
(Bravo Co.)
|
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2006-1519-8
|
1708483 Ontario Inc.
(Space Co.)
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- Space: The Imagination Station
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2006-1520-6
|
1708484 Ontario Inc.
(CLT Co.)
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- Canadian Learning Television (CLT)
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2006-1521-3
|
1708479 Ontario Inc.
(Radio Co.)
|
- CFCA-FM
- CFJR-FM
- CFLY-FM
- CHST-FM
- CIDR-FM
- CIDR-DR-1
- CIMX-FM
- CIMX-DR-1
- CJPT-FM
- CKKW
- CKLC
- CKLW
- CKLW-DR-2
- CKLY-FM
- CKPT
- CKQM-FM
- CKWW
- CKWW-DR-2
|
Kitchener (Ontario)
Brockville (Ontario)
Kingston (Ontario)
London (Ontario)
Windsor (Ontario)
Windsor (Ontario)
Windsor (Ontario)
Windsor (Ontario)
Brockville (Ontario)
Kitchener (Ontario)
Kingston (Ontario)
Windsor (Ontario)
Windsor (Ontario)
Lindsay (Ontario)
Peterborough (Ontario)
Peterborough (Ontario)
Windsor (Ontario)
Windsor (Ontario)
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Annexe 2
de l'Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-13
Adresses pour fin de consultation publique des demandes
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Localité
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Adresse
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Colombie-Britannique
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1. Victoria
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1420, rue Broad
Victoria (Colombie-Britannique)
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Ontario
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2. Barrie
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33, rue Beacon
Barrie (Ontario)
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3. Brockville
|
601, boul. Stewart
Brockville (Ontario)
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4. Kingston
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993, rue Princess, bureau 10
Kingston (Ontario)
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5. Kitchener
|
255, rue King Nord, bureau 207
Waterloo (Ontario)
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6. Lindsay
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249, rue Kent Ouest
Lindsay (Ontario)
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7. London
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1, chemin Communications
London (Ontario)
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8. Ottawa
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87, rue George
Ottawa (Ontario)
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9. Pembroke
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611, chemin TV Tower
Pembroke (Ontario)
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10. Peterborough
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59, rue George Nord
Peterborough (Ontario)
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11. Toronto
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299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
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12. Windsor
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1640, avenue Ouellette
Windsor (Ontario)
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13. Wingham
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215, Terrasse Carling
Wingham (Ontario)
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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18 janvier 2006
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
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1 - Je demande à comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
819-994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
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Avis important
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819- 997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218
|
|
Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
|
|
205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
|
|
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
|
|
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS: 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
|
|
10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
|
|
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2007-02-12