ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-13-1

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Avis d'audience publique de radiodiffusion
CRTC 2006-13-1

 

Voir aussi: 2006-13

Ottawa, le 12 février 2007

  Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-13 du 14 décembre  2006, relativement à l'audience publique qui aura lieu à partir du 12 février 2007 à 9h 30, au Delta Bow Valley, 209, 4th Avenue SE, Calgary (Alberta), le Conseil annonce ce qui suit :
  À LA DEMANDE DE LA REQUÉRANTE, L'ARTICLE SUIVANT EST RETIRÉ DE CET AVIS D'AUDIENCE PUBLIQUE. LE CONSEIL A FERMÉ LE DOSSIER DE CETTE DEMANDE ET A DISPOSÉ DE TOUS LES DOCUMENTS PERTINENTS.
  ARTICLE 13
  L'ensemble du Canada
No de demande 2006-1501-5
  Demande présentée par CHUM limitée (CHUM), associé avec sa filiale à part entière 1640576 Ontario Inc. (1640576) dans la société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Pulse 24 Partnership (Pulse 24), en vue de transférer à Rogers Broadcasting Limited (Rogers) une participation minoritaire (20 %) dans Pulse 24. Pulse 24 est titulaire du service de télévision spécialisée de langue anglaise appelé CablePulse 24.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-02-12

Date de modification :