Recherche

ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-13-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Avis d'audience publique de radiodiffusion
CRTC 2006-13-1

 

Voir aussi: 2006-13

Ottawa, le 12 février 2007

  Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-13 du 14 décembre  2006, relativement à l'audience publique qui aura lieu à partir du 12 février 2007 à 9h 30, au Delta Bow Valley, 209, 4th Avenue SE, Calgary (Alberta), le Conseil annonce ce qui suit :
  À LA DEMANDE DE LA REQUÉRANTE, L'ARTICLE SUIVANT EST RETIRÉ DE CET AVIS D'AUDIENCE PUBLIQUE. LE CONSEIL A FERMÉ LE DOSSIER DE CETTE DEMANDE ET A DISPOSÉ DE TOUS LES DOCUMENTS PERTINENTS.
  ARTICLE 13
  L'ensemble du Canada
No de demande 2006-1501-5
  Demande présentée par CHUM limitée (CHUM), associé avec sa filiale à part entière 1640576 Ontario Inc. (1640576) dans la société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Pulse 24 Partnership (Pulse 24), en vue de transférer à Rogers Broadcasting Limited (Rogers) une participation minoritaire (20 %) dans Pulse 24. Pulse 24 est titulaire du service de télévision spécialisée de langue anglaise appelé CablePulse 24.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-02-12

Date de modification :