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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-10
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Voir aussi : 2006-10-1, 2006-10-2
Ottawa, le 14 septembre 2006
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 14 novembre 2006 à 9h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier les demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 19 octobre 2006.
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Ultimate Indie Productions Inc.
L'ensemble du Canada
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2.
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Black Walk Corporation
L'ensemble du Canada
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3.
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Black Walk Corporation
L'ensemble du Canada
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4.
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Black Walk Corporation
L'ensemble du Canada
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5.
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High Fidelity HDTV Inc., au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
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6.
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High Fidelity HDTV Inc., au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
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7.
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High Fidelity HDTV Inc., au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
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8.
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High Fidelity HDTV Inc., au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
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9.
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High Fidelity HDTV Inc., au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
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10.
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High Fidelity HDTV Inc., au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
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11.
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High Fidelity HDTV Inc., au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
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12.
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Greek National Television Network (Canada) Inc.
L'ensemble du Canada
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13.
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Greek National Television Network (Canada) Inc.
L'ensemble du Canada
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14.
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YTV Canada, Inc.
L'ensemble du Canada
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15.
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Astral Media Radio inc.
Rimouski (Québec)
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16.
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Novus Entertainment Inc.
Toronto (Ontario)
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17.
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Pickering College Corporation, au nom d'une société sans but lucratif devant être constituée
Newmarket (Ontario)
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18.
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C.J.S.D. Inc.
Thunder Bay (Ontario)
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19.
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Touch Canada Broadcasting Inc.
Calgary et Edmonton (Alberta)
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20.
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3937844 Canada Inc.
Edson (Alberta)
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21.
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Four Senses Entertainment Inc.
Whistler (Colombie-Britannique)
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22.
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Vista Radio Ltd.
Greenwood, Christina Lake et Rock Creek (Colombie-Britannique)
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23.
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Persona Communications Corp.
Delta, Gibsons et Sechelt (Colombie-Britannique)
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1.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0050-4
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Demande présentée par Ultimate Indie Productions Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée Ultimate Indie TV.
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La requérante affirme que la programmation se composera exclusivement de vidéoclips et d'émissions connexes (concerts, information sur ce qui se passe dans les coulisses, entrevues, nouvelles, etc.) tirées de spectacles de musique canadienne qui, tant sur le plan de la gestion, de l'enregistrement que de la distribution proprement dite, ne sont aucunement liés à une grande maison de disques ou à ses filiales canadiennes.
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De plus, la requérante sollicite l'autorisation de continuer à diffuser les vidéos d'artistes présentés antérieurement, et ce, pendant une période de six mois à partir du moment où l'artiste a signé un contrat avec une grande maison de disques. La requérante sollicite aussi l'autorisation de mettre périodiquement ces artistes en vedette dans une émission intitulée « You Heard it Here First ».
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La requérante propose de consacrer 90 % de la semaine de radiodiffusion à des émissions de langue anglaise et 10 % à des émissions de langue française.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(b), 5(b), 7(c), 7(f), 8(a), 8(b), 8(c), 9 et 11, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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Adresse de la requérante :
116C, avenue Hazelton
Toronto (Ontario)
M5E 2E5
Télécopieur : 416-944-3191
Courriel : crtc@ultimateindie.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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2.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0792-1
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Demande présentée par Black Walk Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée Tease.
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Le service proposé s'adressera exclusivement aux adultes. Il diffusera des stripteaseuses en spectacle au club et des modèles nues dans des endroits exotiques. Il passera en revue les films de sexualité simulée et explicite, récents et grands succès, et présentera des stripteaseuses à l'ouvre, sur la route et à domicile. La requérante propose également d'offrir des émissions d'infodivertissement et à potins sur l'industrie du film pour adultes.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(b), 3, 5(b), 7(a), 7(c), 7(e), 7(f), 8(a),12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante sollicite l'autorisation de diffuser du matériel publicitaire régional. Elle affirme que la majorité des annonceurs seront des entreprises régionales (ex. : clubs de divertissement pour adultes) sans intérêt implicite dans la publicité nationale.
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Adresse de la requérante :
99, rue Sudbury
Unité 201
Toronto (Ontario)
M6J 3S7
Télécopieur : 416-533-2016
Courriel : Gordon@blackwalk.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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3.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0793-9
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Demande présentée par Black Walk Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée Theatrical.
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La requérante affirme que la programmation visera exclusivement à porter le cinéma international au petit écran. Le service présentera de courts et longs métrages ayant été diffusés lors de festivals tenus dans le monde entier ainsi que des émissions sur les réalisateurs et les festivals du film. Les films seront diffusés dans leur langue d'origine, avec sous-titres en anglais.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 2(b), 3, 5(b), 7(c), 7(d), 8(b), 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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Adresse de la requérante :
99, rue Sudbury
Unité 201
Toronto (Ontario)
M6J 3S7
Télécopieur : 416-533-2016
Courriel : Gordon@blackwalk.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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4.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0794-7
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Demande présentée par Black Walk Corporation en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée Trailers.
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La requérante déclare que la programmation se composera d'extraits de films projetés lors du lancement de longs métrages ou de DVD au Canada, d'émissions promotionnelles concernant certains longs métrages en particulier, de potins et de reportages portant sur les festivals de films, ainsi que d'analyses et d'interprétation de l'industrie cinématographique. Le service diffusera également des documentaires de longue durée et des films destinés au cinéma, dont l'histoire porte précisément sur l'industrie cinématographique et télévisuelle.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 2(b), 3, 5(b), 7(c), 7(d), 8(b), 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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Adresse de la requérante :
99, rue Sudbury
Unité 201
Toronto (Ontario)
M6J 3S7
Télécopieur : 416-533-2016
Courriel : Gordon@blackwalk.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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5.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0824-2
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Demande présentée par High Fidelity HDTV Inc., au nom d'une société devant être constituée,en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 en haute définition de langue anglaise qui sera appelée Crafts & Hobbies HD.
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La requérante affirme que sa programmation spécialisée visera l'artisanat et les passe-temps ainsi que le monde des artisans et des amateurs de passe-temps.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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Adresse de la requérante :
1, chemin Scarsdale
Toronto (Ontario)
M3B 2R2
Télécopieur : 416-646-4444
Courriel : DavidPatterson@HiFiHDTV.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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6.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0848-2
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Demande présentée par High Fidelity HDTV Inc., au nom d'une société devant être constituée,en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 en haute définition de langue anglaise qui sera appelée Centre Stage HD.
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La requérante affirme que la programmation sera composée de musique classique, d'opéra, de jazz, de blues, de « rythme and blues », de folklore, de musique soul, de musique du monde et du terroir et d'autres genres de musique peu exploités ainsi que d'émissions connexes.
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La requérante propose d'inclure des concerts, des festivals, des documentaires, des entrevues et des mini-séries, des spéciaux et des films se rattachant à ce genre de musique.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 2(b), 5(b), 7(c), 7(d), 8(a), 8(b), 8(c), 11, 12, 13 et 14, telles qu'établies à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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Adresse de la requérante :
1, chemin Scarsdale
Toronto (Ontario)
M3B 2R2
Télécopieur : 416-646-4444
Courriel : DavidPatterson@HiFiHDTV.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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7.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0850-8
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Demande présentée par High Fidelity HDTV Inc., au nom d'une société devant être constituée,en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 en haute définition de langue anglaise qui sera appelée Clash HD.
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La requérante affirme que la programmation se composera d'émissions liées à l'histoire, d'analyses et de documentaires dramatisés sur des conflits armés, d'émissions sur des questions militaires et paramilitaires, le maintien de la paix, les services policiers et le terrorisme, les troubles et la désobéissance civils et la guerre dans le monde.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 2(b), 3, 5(b), 7(a), 7(c), 7(d), 7(g), 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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Adresse de la requérante :
1, chemin Scarsdale
Toronto (Ontario)
M3B 2R2
Fax : 416-646-4444
E-Mail : DavidPatterson@HiFiHDTV.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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8.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0863-0
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Demande présentée par High Fidelity HDTV Inc., au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 en haute définition de langue anglaise qui sera appelée Eureka! HD.
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La requérante affirme que sa programmation spécialisée visera les thèmes de la science et de la technologie.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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Adresse de la requérante :
1, chemin Scarsdale
Toronto (Ontario)
M3B 2R2
Télécopieur : 416-646-4444
Courriel : DavidPatterson@HiFiHDTV.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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9.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0868-0
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Demande présentée par High Fidelity HDTV Inc., au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 en haute définition de langue anglaise qui sera appelée Senior's Life HD.
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La requérante affirme que la programmation se composera d'émissions consacrées aux divers aspects de la vie à la retraite pour les 50 ans et plus. Il y aura des émissions d'entrevues, des tribunes téléphoniques et d'information sur des sujets tels que l'art d'être grands-parents, les deuxièmes relations sérieuses et les secondes carrières de même que sur des questions de consommation, de santé et de droit présentant un intérêt particulier pour les aînés. La programmation comprendra aussi des émissions comportant sur l'alimentation, l'exercice physique, la musique, les comédies, les dramatiques, les films et les documentaires convenant aux intérêts et styles de vie des aînés.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(b), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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Senior's Life HD ne consacrera pas plus de 25 % de la semaine de radiodiffusion à des émissions appartenant à un seul type d'activité.
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Senior's Life HD ne consacrera pas plus de 20 % de la semaine de radiodiffusion à des émissions de la catégorie 7. Aucune émission appartenant aux catégories 7(b), 7(e) et 7(g) ne proviendra des États-Unis. De plus, toutes les émissions appartenant à la catégorie 7, sauf celles des catégories 7(b ), 7(e) et 7(g), devront avoir été déposées au registre du droit d'auteur au moins 25 ans avant leur diffusion par le service.
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De plus, Senior's Life HD ne consacrera pas plus de 25 % de la semaine de radiodiffusion aux émissions provenant de la catégorie 8(a). Les pièces musicales diffusées dans le cadre des émissions de la catégorie 8 seront constituées de contenu qui présente un intérêt particulier pour les 50 ans et plus (ex. : « rock and roll » et autres genres de musique populaire du début des années 1980 ou plus vieux).
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Adresse de la requérante :
1, chemin Scarsdale
Toronto (Ontario)
M3B 2R2
Télécopieur : 416-646-4444
Courriel : DavidPatterson@HiFiHDTV.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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10.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0869-8
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Demande présentée par High Fidelity HDTV Inc., au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 en haute définition de langue anglaise qui sera appelée Aqua HD.
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La requérante affirme que la programmation sera consacrée à des émissions ayant pour thème l'eau ainsi que la vie en milieu aquatique.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne pas consacrer plus de 15 % de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 7.
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La requérante propose également de ne pas consacrer plus de 25 % de la semaine de radiodiffusion à des émissions appartenant à d'un seul type d'activité.
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Adresse de la requérante :
1, chemin Scarsdale
Toronto (Ontario)
M3B 2R2
Télécopieur : 416-646-4444
Courriel : DavidPatterson@HiFiHDTV.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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11.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0892-9
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Demande présentée par High Fidelity HDTV Inc., représentant une société devant être constituée,en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 en haute définition de langue anglaise qui sera appelée Women's Sports HD.
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La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions se rapportant au sport et d'émissions sur la forme physique qui présentent des athlètes féminines ou des participantes ou ayant un intérêt particulier ou qui pourraient intéresser les femmes.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(c), 7(d), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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Dans le cadre de sa demande, la requérante devait préciser si le service proposé risquait d'être en concurrence directe avec des services de catégorie 1 et des services analogiques payants et spécialisés existants. La requérante a indiqué qu'à l'exception de WTSN (Women's Sports Network), il n'existait aucun autre service analogique payant ou spécialisé ou de catégorie 1 pouvant être considéré comme semblable à Women's Sports HD.
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La requérante a ajouté qu'en septembre 2003, The Sports Network Inc. avait cessé de façon définitive d'exploiter la station WTSN. Donc, le simple détail que The Sports Network Inc. n'ait pas rétrocédé la licence d'exploitation pour WTSN ne devrait pas dissuader ou empêcher quiconque, y compris la requérante, de faire une demande.
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Adresse de la requérante :
1, chemin Scarsdale
Toronto (Ontario)
M3B 2R2
Télécopieur : 416-646-4444
Courriel : DavidPatterson@HiFiHDTV.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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12.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0102-2
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Demande présentée par Greek National Television Network (Canada) Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue tierce d'intérêt général à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée Odyssey Television Network (OTN3).
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La requérante affirme que le service serait orienté vers la communauté grecque.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(b), 6(a), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne pas diffuser moins de 90 % de sa programmation en langue grecque pendant la semaine de radiodiffusion.
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La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale.
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Adresse de la requérante :
437, avenue Danforth
Toronto (Ontario)
M4K 1P1
Télécopieur : 416-462-1818
Courriel : onttv@yahoo.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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13.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2006-0109-8
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Demande présentée par Greek National Television Network (Canada) Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue tierce d'intérêt général à caractère ethnique de catégorie 2 qui sera appelée Odyssey Television Network (OTN4).
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La requérante affirme que le service serait orienté vers la communauté grecque.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(b), 6(a), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e) 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne pas diffuser moins de 90 % de sa programmation en langue grecque pendant la semaine de radiodiffusion.
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La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d'horloge, elle soit autorisée de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale et régionale.
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Adresse de la requérante :
437, avenue Danforth
Toronto (Ontario)
M4K 1P1
Télécopieur : 416-462-1818
Courriel : onttv@yahoo.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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14.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-1259-2
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Demande présentée par YTV Canada, Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée The Anime Channel.
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La requérante affirme que la programmation se composera d'émissions d'animation communément appelées « anime », qui se prononce animé, et d'émissions connexes à ce genre. Les thèmes typiques de ce genre de dessin animé comprennent le Ninja et autres arts martiaux, le surnaturel et l'horreur, les intrigues amoureuses et la science fiction. Les émissions s'adresseront exclusivement à un auditoire adulte de 18 ans et plus.
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La requérante ajoute qu'elle consacrera un minimum de 65 % de l'année de radiodiffusion à des émissions « anime » et un maximum de 35 % de l'année de radiodiffusion à des émissions connexes à ce genre de dessins animés.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(g), 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de puiser un minimum de 85 % de sa programmation d'émissions dans les catégories 7(d), 7(e) et 7(g) et indique qu'un maximum de 15 % des émissions seraient des émissions d'information dans lesquelles The Anime Channel explorerait le monde des fans d'émissions du genre « anime ».
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Adresse de la requérante :
Place BCE
Tour Bay-Wellington
181, rue Bay, bureau 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : 416-642-3779
Courriel : gary.maavara@corusent.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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15.
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Rimouski (Québec)
No de demande 2006-0902-6
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Demande présentée par Astral Media Radio inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un réseau radiophonique de langue française afin de diffuser les parties de hockey de l'Océanic de Rimouski pendant les saisons 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009.
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La programmation du réseau proposé serait en provenance de CJOI-FM Rimouski.
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Adresse de la requérante :
1717, boulevard René-Lévesque Est
Bureau 200
Montréal (Québec)
H2L 4T9
Télécopieur : 514-529-3263
Courriel : claflamme@corp.astral.com
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Examen de la demande :
875, boulevard St-Germain Ouest
Rimouski (Québec)
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16.
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Toronto (Ontario)
No de demande 2006-0913-3
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Demande présentée par Novus Entertainment Inc. (Novus)en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution par câble de classe 1 pour desservir Toronto.
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Novus propose également des conditions spécifiques de licence. De plus amples détails touchant ces conditions sont disponibles dans la demande.
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Adresse de la requérante :
112-3rd Avenue East
Bureau 300
Vancouver (Colombie-Britannique)
V5T 1C8
Télécopieur : 604-638-9595
Courriel : donna.robertson@novuscom.ca
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Examen de la demande :
Concord Adex Development Corporation
23, avenue Spadina
Toronto (Ontario)
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17.
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Newmarket (Ontario)
No de demande 2006-0755-9
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Demande présentée par Pickering College Corporation, au nom d'une société sans but lucratif devant être constituée,en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de campus d'enseignement de langue anglaise à Newmarket.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 102,7 MHz (canal 274TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 5 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 18,6 mètres).
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Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
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Adresse de la requérante:
Collège Pickering
16945, avenue Bayview
Newmarket (Ontario)
L3Y 4X2
Télécopieur : 905-895-9076
Courriel : radio@pickeringcollege.on.ca
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Examen de la demande :
A l'adresse de la requérante
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18.
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Thunder Bay (Ontario)
No de demande 2006-0882-0
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Demande présentée par C.J.S.D. Inc. afin de convertir la station de radio CKPR Thunder Bay de la bande AM à la bande FM.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 91,5 MHz (canal 218C) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 308,7 mètres).
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La requérante sollicite l'autorisation de diffuser en simultané la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CKPR pendant trois mois à compter de la date de mise en exploitation de la nouvelle station.
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De plus, conformément aux paragraphes 9(1)(e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la requérante sollicite la révocation de la licence de CKPR dès la fin de la période de diffusion simultanée.
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Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.
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Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
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Adresse de la requérante :
87, rue North Hill
Thunder Bay (Ontario)
P7A 5V6
Télécopieur : 807-344-1018
Courriel : dcaron@dougallmedia.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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19.
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Calgary et Edmonton (Alberta)
Nos de demande 2006-0820-1, 2006-0978-7, 2006-0979-5
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Demandes présentées par Touch Canada Broadcasting Inc. (Touch Canada), afin de procéder à une réorganisation corporative impliquant le transfert de l'actif des entreprises de programmation de radio CJCA Edmonton, CJSI-FM Calgary et CJRY-FM Edmonton, par le biais des transactions décrites ci-après.
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CJSI-FM et CJRY-FM sont détenues par Touch Canada, une société contrôlée et en propriété exclusive de M. Charles R. Allard.
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CJCA est détenue par Touch Canada (l'associé commandité), C.R.A. Investments Ltd. et Rosedale Meadows Development Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de The CJCA Limited Partnership (collectivement CJCA LP), et sous le contrôle de M. Allard.
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Les étapes de la réorganisation comprendront les suivantes :
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1. L'acquisition par Touch Canada de l'actif de CJCA, de CJCA LP;
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2. l'acquisition par 1188011 Alberta Ltd., une société en propriété exclusive de Touch Canada, de l'actif de CJSI-FM et CJRY-FM, de Touch Canada; et
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3. l'acquisition par Touch Canada Broadcasting (2006) Inc. (l'associé commandité) et 1188011 Alberta Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Touch Canada Broadcasting Limited Partnership (collectivement Touch Canada LP), de l'actif de CJCA, et de CJRY-FM et CJSI-FM, de Touch Canada et 1188011 Alberta Ltd., respectivement.
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Suite à cette réorganisation corporative, le contrôle ultime des entreprises de radiodiffusion continuera d'être exercé par M. Allard.
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La requérante demande également de nouvelles licences à être émises à Touch Canada LP afin de poursuivre l'exploitation des entreprises précitées selon les mêmes modalités et conditions que celles des licences actuelles.
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Dans l'éventualité d'une décision favorable par le Conseil de la demande de Touch Canada pour une nouvelle FM à Fort McMurray, la requérante demande de plus que cette nouvelle FM fasse partie intégrante de cette réorganisation corporative et, si approuvée, demande une nouvelle licence pour cette entreprise à être émise à Touch Canada LP, selon les mêmes modalités et conditions que celles qui seront spécifiées dans cette décision.
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Adresse de la requérante :
5324 Calgary Trail
Bureau 210
Edmonton (Alberta)
T6H 4J8
Télécopieur : 780-430-2815
Courriel : markl@lbhmedialaw.com
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Examen de la demande :
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550, rue Queen Est
Bureau 105
Toronto (Ontario)
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4207-98nd Street
Bureau 204
Edmonton (Alberta)
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4510 MacLeod Trail South
Calgary (Alberta)
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20.
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Edson (Alberta)
No de demande 2006-0915-9
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Demande présentée par 3937844 Canada Inc. afin de convertir la station de radio CFXE Edson de la bande AM à la bande FM.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 94,3 MHz (canal 232B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 11 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 20 000 watts/hauteur de l'antenne de 116,9 mètres).
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La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CFXE pour une période de 3 mois après la mise en ondes de la nouvelle station.
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Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
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Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.
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Adresse de la requérante :
745, Windmill Road
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : ncc@ncc.ca
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Examen de la demande :
422-50th Street
2e étage
Edson (Alberta)
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21.
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Whistler (Colombie-Britannique)
No de demande 2006-0846-6
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Demande présentée par Four Senses Entertainment Inc. en vue d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise de faible puissance CFTW-FM à Whistler de Cathe Wagg.
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La requérante demande également une licence lui permettant de poursuivre l'exploitation de l'entreprise précitée suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
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Adresse de la requérante :
5450, rue Cypress
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6M 3R4
Télécopieur : 604-266-9600
Courriel : duggans@shaw.ca
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Examen de la demande :
Aydin Bird Business Lawyers
650-41st Avenue West
Bureau 530
Vancouver (Colombie-Britannique)
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22.
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Greenwood, Christina Lake et Rock Creek (Colombie-Britannique)
No de demande 2006-0893-7
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Demande présentée par Vista Radio Ltd. (Vista) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commercialede langue anglaise à Greenwood avec des installations de rediffusion à Christina Lake et Rock Creek.
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Le dépôt de cette demande sert à régulariser l'autorisation accordée antérieurement dans CKGF Grand Forks - Modification de licence, Décision de radiodiffusion CRTC 2004-356,18 août 2004.
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Dans cette décision, le Conseil a approuvé une demande présentée par Boundary Broadcasting Ltd. (l'ex-titulaire) afin de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de production d'émissions de radio regroupant les postes émetteurs CKGF Grand Forks, CKGF-1-FM Christina Lake, CKGF-2-FM Greenwood et CKGF-3-FM Rock Creek, de manière à éliminer CKGF Grand Forks et de reconnaître que la programmation serait distribuée à partir de CKGF-2-FM Greenwood.
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Afin que la modification de la catégorie de licence de CKGF-2-FM Greenwood reflète dorénavant qu'il s'agit d'une entreprise de radiodiffusion FM, Vista a soumis la présente demande pour un nouveau service FM à Greenwood afin de remplacer l'entreprise inexistante de CKGF et d'ajouter les installations de rediffusion à Rock Creek et à Christina Lake.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,7 MHz (canal 244A) avec une puissance apparente rayonnée de 40 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 574,5 mètres).
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L'émetteur de retransmission à Christina Lake serait exploité à la fréquence 93,3 MHz (canal 227A1) avec une puissance apparente rayonnée de 88 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de
-243,5 mètres).
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L'émetteur de retransmission à Rock Creek serait exploité à la fréquence 103,7 MHz (canal 279A) avec une puissance apparente rayonnée de 130 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de -22,9 mètres).
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Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
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Adresse de la requérante :
4615, Tour Canterra
400-3rd Avenue SouthWest
Calgary (Alberta)
T2P 4H2
Télécopieur : 403-265-2887
Courriel : margotm@cavendishinvesting.com
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Examen de la demande :
Greenwood Inn
321, rue South Copper
Greenwood (Colombie-Britannique)
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a/s Magasin général Rock Creek
Petro-Canada
4105, Route 3
Rock Creek (Colombie-Britannique)
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a/s Esso Christina Lake
1590, Route 3
Christina Lake (Colombie-Britannique)
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23.
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Delta, Gibsons et Sechelt (Colombie-Britannique)
Nos de demande 2006-0993-5 et 2006-0995-1
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Demande de Persona Communications Corp. (Persona)ou un partenariat comprenant Persona et une filiale à cent pour cent de Persona, pour acquérir de Delta Cable Communications Ltd. (Delta Cable), l'actif de l'entreprise de câblodistribution desservant la localité de Delta et pour acquérir de Coast Cable Communications Ltd. (Coast Cable), l'actif de l'entreprise de câblodistribution desservant les localités de Gibsons et Sechelt. Les deux sociétés sont contrôlées par John S. Thomas et les membres de sa famille.
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La requérante demande également des licences de radiodiffusion pour continuer l'exploitation de ces entreprises suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles, à la rétrocession des licences émises à Delta Cable et Coast Cable.
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Adresse de la requérante :
17, Place Duffy
C.P. 12155, succursale « A »
St. John's (Terre-Neuve)
A1B 4L1
Télécopieur : 709-754-3833
Courriel : dmacdonald@personainc.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
et
5381 - 48th Avenue
Delta (Colombie-Britannique)
5555, chemin Wharf
Sechelt (Colombie-Britannique)
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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19 octobre 2006
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
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1 - Je demande à comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
819-994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
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Avis important
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819- 997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
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55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS: 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
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10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2006-09-14