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ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-10-2

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-10-2

  Ottawa, le 5 janvier 2007
  Voir aussi : 2006-10, 2006-10-1
  Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-10 du 14 septembre 2006 et CRTC 2006-10-1 du 8 novembre 2006, relativement à l'audience publique qui a eu lieu le 14 novembre 2006 à 9h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec),le Conseil annonce ce qui suit :
  L'ARTICLE SUIVANT EST RETIRÉ DE CET AVIS D'AUDIENCE PUBLIQUE ET LA DEMANDE SERA RETOURNÉE À LA REQUÉRANTE ÉTANT DONNÉ QUE CETTE DERNIÈRE EST MAINTENANT EXEMPTE DE RÉGLEMENTATION SUITE À LA PUBLICATION DE L'AVIS PUBLIC DE RADIODIFFUSION CRTC 2006-143 - ORDONNANCE D'EXEMPTION RELATIVE À CERTAINES EXPLOITATIONS DE RÉSEAUX.
  ARTICLE 15
  Rimouski (Québec)
No de demande 2006-0902-6
  Demande présentée par Astral Media Radio inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un réseau radiophonique de langue française afin de diffuser les parties de hockey de l'Océanic de Rimouski pendant les saisons 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2007-01-05

Date de modification :