ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8665-C12-200601626
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreRéférence : 8665-C12-200601626 , 8662-C131-200408543 , 8662-F20-200409814 , 8662-B48-200409228 , 8662-A84-200410035 Ottawa, le 18 mai 2006 À : Parties intéressées à l'avis public de télécom CRTC 2006-4 intitulé Instance visant à établir le cadre de la liste nationale de numéros de téléphone exclus et à examiner les règles de télémarketing (avis public 2006-4) Objet : Date révisé pour les répliques aux observations concernant l'avis public 2006-4 Madame, Monsieur, Tel que prescrit au paragraphe 60 de l'avis public 2006-4, les parties ont été demandées de déposer leurs répliques aux observations au plus tard le 23 mai 2006. Cette lettre est pour aviser les parties que la date établie pour déposer les répliques aux observations est reportée, pour permettre de temps additionnel pour examiner les demandes des parties qui ont participé à l'audience publique pour des réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements. Par conséquent, les parties sont invitées à déposer des observations écrites auprès du Conseil, au plus tard le 6 juin 2006. Je vous rappelle que les répliques aux observations doivent être effectivement reçues et non simplement envoyées à la date prescrite. Les observations doivent être transmises au Conseil par courriel, à procedure@crtc.gc.ca, ou par télécopieur, au (819) 994-0218. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Gerry Lylyk
c. c. : Parties à l'instance publique 2006-4 Mise à jour : 2006-05-18 |
- Date de modification :