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Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-99
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Ottawa, le 3 août 2006
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 7 septembre 2006.
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Bell Canada
Montréal et les environs (Québec)
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2.
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Radio Matagami
Chibougamau (Québec)
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3.
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Blackburn Radio Inc.
Windsor (Ontario)
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1.
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Montréal et les environs (Québec)
No de demande 2006-0925-8
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Demande présentée par Bell Canada en vue de modifier la licence régionale de son entreprise de distribution par câble de classe 1 desservant Montréal et les environs.
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La titulaire demande d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 17(1)c) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion de distribuer les services de programmation des stations de télévision locales de CHLT-TV (TVA) Sherbrooke (Québec) et CJOH-TV-8 (CTV) Cornwall (Ontario).
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Le Conseil note que la titulaire distribue, à son service de base, les services de programmation des stations de télévision locales CFTM-TV Montréal (TVA) et
CFCF-TV (CTV) Montréal.
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Bell affirme qu'il est inefficace et non bénéfique d'offrir à ses abonnés des services de programmation prioritaires en provenance des mêmes réseaux et qui sont essentiellement identiques.
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Adresse de la titulaire :
110, rue O'Connor
6ième étage
Ottawa (Ontario)
K1P 1H1
Télécopieur : 613-560-0472
Courriel : bell.regulatory@bell.ca
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Examen de la demande :
Espace Bell Ste. Catherine
892, rue St. Catherine Ouest
Montréal (Québec)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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2.
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Chibougamau (Québec)
No de demande 2006-0880-5
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Demande présentée par Radio Matagami en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CHEF-FM Matagami.
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM de faible puissance à Chibougamau pour diffuser les émissions de CHEF-FM Matagami afin de desservir la population de Chibougamau.
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L'émetteur serait exploité à la fréquence 96,9 MHz (canal 245 FP) avec apparente rayonnée de 37 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 17 mètres).
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Le Conseil note que CHEF-FM Matagami est une station de radio communautaire.
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Adresse de la titulaire :
110, boulevard Matagami
Casier postal 39
Matagami (Québec)
J0Y 2A0
Télécopieur : 819-739-6003
Courriel : chef99_fm@lino.com
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Examen de la demande :
Hôtel de ville de Chibougamau
Hôtel de ville de Matagami
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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3.
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Windsor (Ontario)
No. de demande 2006-0924-0
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Demande présentée par Blackburn Radio Inc., au nom de sa filiale Bea-Ver Communications Inc., en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CKUE-FM Chatham.
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La titulaire propose de modifier la licence en changeant la fréquence de son émetteur CKUE-FM-1 Windsor (Ontario) de 95,1 MHz (canal 236A) à 100,7 MHz (canal 264B1).
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La titulaire propose également de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CKUE-FM-1 Windsor en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne de 1 950 watts à 3 840 watts (puissance apparente rayonnée maximale 9 000 watts/hauteur de l'antenne de 74,5 mètres).
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CKUE-FM-1 Windsor opère actuellement en fréquence synchrone de CKUE-FM Chatham.
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La titulaire affirme que la modification de la fréquence et l'augmentation de la puissance lui permettront de réduire la zone d'interférence et de fournir un signal de meilleure qualité aux voyageurs qui passent à Windsor et à Chatham ainsi que dans les environs. La titulaire ajoute que ces modifications amélioreront la réception du signal dans les usines de construction d'automobiles et les grands immeubles de Windsor, qu'elles assureront un large périmètre de rayonnement sans brouillage pour la ville de Windsor et qu'elles élimineront les interférences récurrentes de CKUE-FM Chatham et de CKUE-FM-1 Windsor.
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Adresse de la titulaire :
700, rue Richmond
Unité 204
London (Ontario)
N6A 5C7
Télécopieur : 519-679-5321
Courriel : jknowles@blackburnradio.com
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Examen de la demande :
2601, promenade Lauzon
Unité 500
Windsor (Ontario)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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7 septembre 2006
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis public
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
819-994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Avis important
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais: 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2006-08-03