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Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-52
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Ottawa, le 25 avril 2006
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 30 mai 2006.
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Communications Alliance Atlantis inc., au nom de ses filiales
L'ensemble du Canada
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2.
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Radio Anticosti inc.
Port-Menier (Île d'Anticosti) (Québec)
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3.
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Durham Radio Inc.
Oshawa, Ontario
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4.
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Radio 1540 Limited
Toronto, Ontario
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5.
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Care Radio Broadcasting Association
Slave Lake, Weberville and Hines Creek, Alberta
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1.
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L'ensemble du Canada
Nos de demandes 2006-0308-6, 2006-0309-4, 2006-0310-2, 2006-0311-9, 2006-0312-7, 2006-0335-9
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Demandes présentées par Communications Alliance Atlantis inc. au nom de ses filiales Food Network Canada Inc., Showcase Television Inc., HGTV Canada Inc., History Television Inc., Réseau Life inc. et NGC Channel Inc. en vue de modifier les licences des entreprises de programmation spécialisées nationales connues sous le nom de Food Network Canada, Showcase, Home and Garden Television Canada (HGTV), History Television, Life Network and National Geographic Channel respectivement.
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Les titulaires proposent d'offrir pour distribution une version haute définition de leurs services. La programmation serait la même que la version de leurs services analogiques.
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Dans Cadre de réglementation pour la distribution de signaux de télévision numérique, Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-61, 11 novembre 2003, le Conseil a déclaré ce qui suit au paragraphe 67 :
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Le Conseil autorisera la titulaire d'un service payant ou spécialisé canadien à offrir pour distribution une version améliorée de son service pourvu qu'au moins 95 % des composantes visuelles et sonores des versions améliorée et analogique du service soient les mêmes, à l'exclusion des messages publicitaires et de toute partie du service distribuée par un signal secondaire. Le Conseil autorisera cette version améliorée au moyen d'une modification à la licence du service analogique déjà existant.
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Adresse de la titulaire :
a/s Alliance Atlantis Broadcast Group
121, rue Bloor Est
Bureau 1500
Toronto (Ontario)
M4W 3M5
Télécopieur : (416) 967-0044
Courriel : Elizabeth.duffymaclean@allianceatlantis.com
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Examen des demandes :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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2.
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Port-Menier (Île d'Anticosti) (Québec)
No. de demande 2005-1336-8
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Demande présentée par Radio Anticosti inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CJBE-FM Port-Menier (Île d'Anticosti).
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La titulaire propose de modifier la licence en changeant la fréquence de 90,1 MHz (canal 211FP) à 90,5 MHz (canal 213A). La titulaire propose également de modifier le périmètre de rayonnement autorisé enaugmentant la puissance apparente rayonnée moyenne de 16 watts à 88 watts, en diminuant la hauteur de l'antenne et en déplaçant l'émetteur (puissance apparente rayonnée maximale 496 watts/hauteur de l'antenne 9,5 mètres).
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Le Conseil note que l'augmentation de puissance ferait passer CJBE-FM du statut de service non protégé de faible puissance à un service régulier de classe A.
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La titulaire désire agrandir son périmètre de rayonnement afin de mieux desservir son auditoire lequel se concentre dans le village de Port-Menier l'hiver et se disperse dans les régions avoisinantes en saison estivale.
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Adresse de la titulaire :
4A Savoy
Port-Menier (Île d'Anticosti) (Québec)
G0G 2Y0
Télécopieur : (418) 535-0292
Courriel : radioanticosti@globetrotter.net
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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3.
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Oshawa (Ontario)
No de demande 2005-1452-2
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Demande présentée par Durham Radio Inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKDO Oshawaetson émetteur CKDO-FM-1 Oshawa, qui expire le 31 août 2006.
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Adresse de la titulaire :
Durham Radio inc.
1200, boulevard Airport
Bureau 207
Oshawa (Ontario)
L1J 8P5
Télécopieur : (905) 571-1150
Courriel : doug@kx96.fm
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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4.
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Toronto (Ontario)
No. de demande 2005-1571-0
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Demande présentée par Radio 1540 Limited relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio CHIN Toronto (Ontario).
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La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de son émetteur CHIN-1-FM Toronto en augmentant la puissance apparente rayonnée de 35 watts à une puissance apparente rayonnée moyenne de 161 watts, en diminuant la hauteur de l'antenne (puissance apparente rayonnée maximale 350 watts/hauteur de l'antenne à 86 mètres) et en déplaçant l'émetteur.
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La titulaire désire agrandir son périmètre de rayonnement et améliorer la qualité du signal de la station dans la région de Toronto.
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Adresse de la titulaire :
622, rue College
4ième étage
Toronto (Ontario)
M6G 1B6
Télécopieur : (416) 531-4517
Courriel : lenny@chinradio.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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5.
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Slave Lake, Weberville et Hines Creek (Alberta)
Nos de demandes 2006-0204-6, 2006-0211-1, 2006-0209-6
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Demande présentée par Care Radio Broadcasting Association en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CIAM-FM Fort Vermilion (Alberta).
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La titulaire propose d'ajouter des émetteurs FM à Slave Lake, Weberville et Hines Creek pour diffuser les émissions de CIAM-FM afin de desservir la population de ces localités.
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L'émetteur à Slave Lake serait exploité à la fréquence 107,5 MHz (canal 298FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 147 mètres).
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L'émetteur à Weberville serait exploité à la fréquence 101,7 MHz (canal 269FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 74 mètres).
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L'émetteur à Hines Creek serait exploité à la fréquence 94,7 MHz (canal 234FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 79 mètres).
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Adresse de la titulaire :
Casier postal 609
Fort Vermilion (Alberta)
T0H 1N0
Télécopieur : (780) 927-2427
Courriel : ciam@telus.net
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Examen des demandes :
48, Robertson Way, Sud-est
Slave Lake (Alberta)
9106-74 Street
Weberville (Alberta)
807-4th Avenue
Hines Creek (Alberta)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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30 mai 2006
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis public
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Avis important
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2006-04-25