Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-46

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2005-46

  Ottawa, le 4 février 2005
 

Aliant Telecom Inc.

  Référence : Avis de modification tarifaire 148
 

Modalités de service

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 22 décembre 2004, en vue de réviser l'article 255, Frais de service courants, de son Tarif général et d'apporter des changements au libellé de l'article 105.14.1, Modalités de service, de son Tarif général.

2.

Aliant Telecom a fait valoir qu'après que ses tarifs aient été approuvés dans l'ordonnance Frais de service de base, Ordonnance de télécom CRTC 2002-326, 2 août 2002, elle a constaté que la description du service pouvait être déroutante et difficile à comprendre. Aliant Telecom a affirmé qu'en plus de clarifier le texte et d'en faciliter la lecture, la modification de l'article 255 qu'elle propose corrigera ce problème.

3.

Aliant Telecom a également proposé de retirer les mots « l'un ou l'autre ou les deux » qui ont été laissés par erreur dans le libellé de l'article 105.14.1 lorsqu'il a été introduit dans le Tarif général d'Aliant Telecom.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-02-04

Date de modification :