ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-326
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance de télécom CRTC 2002-326 |
||
Ottawa, le 2 août 2002 |
||
Aliant Telecom Inc. |
||
Frais de service de base |
||
1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 19 avril 2002 et modifiée le 10 juin 2002, en vue de transférer à l'article tarifaire 255, Frais de service de base, du Tarif général d'Aliant Telecom, les articles suivants : |
|
|
||
|
||
|
||
|
||
2. |
Dans le cadre du transfert des articles, Aliant Telecom a proposé d'inclure une nouvelle définition du service et d'uniformiser sa structure tarifaire pour l'ensemble de son territoire d'exploitation. Afin de simplifier la question des frais de service pour les abonnés, la compagnie a proposé de remplacer les nombreux éléments qui font actuellement l'objet de frais de service par cinq nouveaux éléments, à savoir : |
|
|
||
|
||
|
||
|
||
|
||
3. |
Les tarifs proposés sont fondés sur les éléments de frais de service actuels. Aliant Telecom a précisé que la restructuration tarifaire n'entraînerait pas de hausses tarifaires pour les abonnés. |
|
4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relative à cette demande. |
|
5. |
Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
|
Secrétaire général |
||
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-08-02
- Date de modification :