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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-44

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-44

  Ottawa, le 3 février 2005
 

Dryden Municipal Telephone System

  Référence : Avis de modification tarifaire 27
 

Service public d'appel d'urgence 9-1-1

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Dryden Municipal Telephone System (Dryden MTS) le 17 décembre 2004, en vue de réviser l'article 7, Service public d'appel d'urgence 9-1-1, de la section 100 de son Tarif général afin d'en réduire les tarifs mensuels en faisant passer :
 
  • à 0,20 $ le tarif en vigueur de 0,21 $ par ligne d'accès ou par numéro de téléphone activé (NTA) du Centrex;
 
  • à 0,10 $ le tarif en vigueur de 0,105 $ par NTA de fournisseur de services sans fil.

2.

Dryden MTS a souligné que les tarifs proposés étaient conformes à ceux qui ont été approuvés récemment pour Bell Canada dans l'ordonnance Service public d'appel d'urgence 9-1-1, Ordonnance de télécom CRTC 2004-429, 17 décembre 2004.

3.

Dryden MTS a également indiqué que conformément à l'ordonnance Service public d'appel d'urgence 9-1-1, Ordonnance de télécom CRTC 2003-116, 20 mars 2003, le Conseil a estimé qu'étant donné que le service 9-1-1 de Dryden MTS était fourni par Bell Canada au nom de Dryden MTS, les tarifs applicables devraient être identiques à ceux approuvés dans le cas de Bell Canada.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande de Dryden MTS. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

6.

Dryden MTS doit déposer immédiatement une page de tarif révisée reflétant ce changement.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-02-03

Date de modification :