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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-404

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-404

Ottawa, le 9 décembre 2005
 

Saskatchewan Telecommunications

  Référence : Avis de modification tarifaire 88
 

Services de réseau numérique propre aux concurrents

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) le 28 juin 2005, en vue de réviser l'article 650, Services de réseau numérique propre aux concurrents (RNC), de son Tarif d'accès des concurrents, afin d'ajouter le service intracirconscription RNC OC-3.

2.

Le Conseil a reçu des observations de MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) dans une lettre du 28 juillet 2005, ainsi que des observations en réplique de SaskTel le 8 août 2005. Le 28 septembre et le 21 octobre 2005, SaskTel a également répondu aux demandes de renseignements que le Conseil lui a adressées.
 

Positions des parties

3.

MTS Allstream a fait valoir que lorsqu'aucun des centres de commutation desservant les clients finals n'était désigné centre « principal », un concurrent devait louer deux voies intracirconscriptions. MTS Allstream a également soutenu que le supplément dont s'est servi SaskTel pour établir son tarif applicable au service intracirconscription RNC OC-3 était trop élevé.

4.

Dans ses observations en réplique, SaskTel a fait valoir que selon les configurations, il convenait parfois d'appliquer des frais pour deux voies intracirconscriptions. SaskTel a ajouté qu'elle avait établi ses tarifs en tenant compte du coût de la fourniture du service, de la valeur du service et des solutions de rechange qu'elle pouvait offrir.
 

Analyse et conclusions du Conseil

5.

Le Conseil est convaincu que la configuration du service et l'application des tarifs, modalités et conditions proposées par SaskTel sont appropriées pour le moment.

6.

Le Conseil est d'avis que la topologie du réseau de SaskTel pourrait évoluer au point où des installations intracirconscriptions directement raccordées seraient disponibles entre tous les centres de commutation d'une circonscription. Le cas échéant, SaskTel devra déposer des études de coûts et des pages de tarif révisées pour tous ses services intracirconscriptions RNC et d'accès au réseau numérique.

7.

Le Conseil estime que le tarif qu'applique SaskTel à son service intracirconscription RNC OC-3 devrait être de 642,52 $ par mois parce que ce tarif tient compte de l'estimation des coûts que SaskTel a soumise et du supplément pour ce service, conformément à la décision Services de réseau numérique propres aux concurrents, Décision de télécom CRTC 2005-6, 3 février 2005.

8.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve de manière définitive la demande de SaskTel, sous réserve d'une modification des pages de tarif afin que celles-ci précisent que le tarif mensuel du service intracirconscription RNC OC-3 est de 642,52 $.

9.

SaskTel doit déposer immédiatement des pages de tarif révisées.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-12-09

Date de modification :