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Ordonnance de télécom CRTC 2005-215
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Ottawa, le 1 juin 2005
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TELUS Communications Inc.
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Référence : Avis de modification tarifaire 392
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Introduction du service de transférabilité des numéros locaux
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1.
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Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI)1 le 19 novembre 2004, en vue de réviser deux articles de l'ancienne TELUS Communications (Québec) Inc., soit l'article 1.06, Transférabilité des numéros locaux - Accès au point de commande de service, de son Tarif général, et l'article 1.07, Acheminement des appels - Service de numéro d'acheminement d'emplacement manquant, de son Tarif des services d'accès visant l'interconnexion, afin d'introduire le service de transférabilité des numéros locaux (TNL).
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2.
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TCI a indiqué que le service TNL dans le territoire du Québec serait offert au moyen de la plateforme technologique actuelle de TCI, et que son tarif serait le même que celui qui a été approuvé pour les territoires de desserte de TCI à l'extérieur du Québec dans l'ordonnance Tarifs définitifs applicables à l'acheminement des appels - Service de numéro d'acheminement d'emplacement manquant, Ordonnance CRTC 2000-394, 12 mai 2000 (l'ordonnance 2000-394).
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3.
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TCI a proposé que le nouveau service soit attribué à l'ensemble Services des concurrents de la catégorie I, tel que défini dans la décision Mise en oeuvre de la réglementation des prix pour Télébec et TELUS Québec, Décision de télécom CRTC 2002-43, 31 juillet 2002.
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4.
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.
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5.
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Le Conseil fait remarquer que TCI n'a pas présenté d'étude de coûts à l'appui de sa demande étant donné que les tarifs, modalités et conditions proposés associés à l'introduction du service TNL sont identiques à ceux qu'il a approuvés pour TCI dans l'ordonnance 2000-394.
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6.
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Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
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Secrétaire général
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Note:
1 Depuis le 1er juillet 2004, TELUS Communications Inc. assume tous les droits, titres, responsabilités et obligations liés à la fourniture de services de télécommunication dans les territoires auparavant desservis par TELUS Communications (Québec) Inc.
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Mise à jour : 2005-06-01