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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-209

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Ordonnance de télécom CRTC 2005-209

  Ottawa, le 30 mai 2005
 

Bell Canada

  Référence : Avis de modification tarifaire 6866A
 

Service 3-1-1

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 16 mai 2005, en vue de réviser l'article 6001, Service 3-1-1, de son Tarif général, qui a été approuvé provisoirement dans l'ordonnance Service 3-1-1, Ordonnance de télécom CRTC 2005-177, 13 mai 2005.

2.

Bell Canada a demandé que la disposition suivante soit retirée de la page de tarif pour la période faisant l'objet de l'approbation intérimaire :
 

Pour chaque circonscription qui est partagée par deux ou plusieurs municipalités, la municipalité offrant le service 3-1-1 doit obtenir l'accord formel de toutes les autres municipalités qui partagent cette circonscription par rapport aux instructions de cheminement qui ont été soumises à Bell Canada.

3.

Le Conseil approuve provisoirement la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-05-30

Date de modification :