| |
Décision de radiodiffusion CRTC 2004-286 |
| |
Ottawa, le 23 juillet 2004
|
| |
Radio Beauséjour inc.
Baie-Sainte-Anne (Nouveau-Brunswick) |
| |
Demande 2003-1097-0
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
17 mai 2004 |
| |
CJSE-FM Shediac - nouvel émetteur à Baie-Sainte-Anne
|
| |
Le Conseil approuve la demande
présentée par Radio Beauséjour inc. en vue de modifier la licence de
radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJSE-FM Shediac
afin d'exploiter un émetteur à Baie-Sainte-Anne. |
| |
La demande
|
|
1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par
Radio Beauséjour inc. (Radio Beauséjour) en vue de modifier la licence
de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJSE-FM
Shediac afin d'exploiter un émetteur à Baie-Sainte-Anne. |
|
2. |
Le nouvel émetteur serait exploité à 107,5
MHz (canal 298A) avec une puissance apparente rayonnée de 2 400 watts. |
| |
Interventions
|
|
3. |
Le Conseil a reçu cinq interventions
s'opposant à cette demande. Monsieur John D. Stewart, directeur général
de l'entreprise de programmation de radio spécialisée de faible
puissance CJFY-FM Blackville, qui est exploitée par Miramichi Fellowship
Center, Inc. (MFC), et quatre autres membres de la communauté de
Blackville se sont opposés à l'utilisation de la fréquence proposée par
la requérante car celle-ci est déjà utilisée par CJFY-FM. Les
intervenants ont déclaré qu'un changement de fréquence impliquerait une
perte d'audience, d'importants coûts pour CJFY-FM ainsi que des
conséquences néfastes sur la communauté de Blackville dans laquelle
CJFY-FM joue un très grand rôle. |
| |
Réplique de la requérante
|
|
4. |
Dans sa réplique aux interventions, Radio
Beauséjour a indiqué ne pas vouloir changer son choix de fréquence en
raison des délais et des coûts qu'engendrait un tel changement. Radio
Beauséjour est par contre prête à assister CJFY-FM dans ses démarches
afin de résoudre les problèmes reliés à un changement de fréquence. |
| |
Analyse et décision du Conseil
|
|
5. |
Dans Station de radio FM de musique chrétienne,
décision de radiodiffusion CRTC 2003-613,
19 décembre 2003, le Conseil a approuvé une demande de MFC en vue
d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise
de programmation de radio FM de faible puissance à Blackville, selon
une formule spécialisée. Par la même occasion, il a rappelé à la titulaire
de CJFY-FM qu'étant donné que les paramètres techniques approuvés
dans la décision étaient associés à un service FM non protégé de faible
puissance, elle devrait choisir une autre fréquence si le ministère
de l'Industrie (le Ministère) l'exigeait. |
|
6. |
Le Conseil note également l'intention de
Radio Beauséjour d'utiliser la fréquence proposée et de prêter
assistance à CJFY-FM. |
|
7. |
Par conséquent, le Conseil approuve
la demande de Radio Beauséjour inc. en vue de modifier la licence de
radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJSE-FM Shediac
afin d'exploiter un émetteur à Baie-Sainte-Anne. |
|
8. |
Le nouvel émetteur sera exploité à 107,5
MHz (canal 298A) avec une puissance apparente rayonnée de 2 400 watts. |
|
9. |
Le Ministère a avisé le Conseil que cette
demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il
n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi
que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon
inacceptable les services aéronautiques NAV/COM. |
|
10. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en
vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la
présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Ministère
aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un
certificat de radiodiffusion sera attribué. |
|
11. |
L'émetteur doit être en exploitation le
plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de
la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit
approuvée par le Conseil avant le 23 juillet 2006. Afin de permettre le
traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être
soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date. |
| |
Secrétaire général |
| |
La présente décision devra être annexée
à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca |