ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-528

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-528

  Ottawa, le 30 novembre 2004
  Câblevision TRP-SDM inc.
Trois-Pistoles, St-Fabien, Rimouski, Mont-Joli, Matane, Rivière-du-Loup et les régions avoisinantes (Québec)
 

Renouvellement administratif

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication par système de distribution multipoint de Câblevision TRP-SDM inc. autorisée à desservir les endroits susmentionnés du 1er décembre 20041 au 31 mars 2005, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.

2.

La demande de renouvellement de cette licence a été publiée pour fins de commentaires, dans l'avis public de radiodiffusion CRTC 2004-40, 17 juin 2004. Toutefois, le Conseil ne pourra pas se prononcer sur cette demande avant que la licence n'expire.

3.

La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever. Le Conseil se prononcera sur la demande de renouvellement dans une décision subséquente.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
  Note de bas de page :

[1] La licence était renouvelée jusqu'au 30 novembre 2004 dans Renouvellement administratif, décision de radiodiffusion CRTC 2004-354, 17 août 2004.

Mise à jour : 2004-11-30

Date de modification :