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ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-25-1

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-25-1
 

Voir aussi : 2004-25

Ottawa, le 26 avril 2004
  Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2004-25 en date du 16 avril 2004, le Conseil annonce ce qui suit :
 

Correction
Persona Communications Inc.
  L'ensemble du Canada
Demande No. 2004-0166-2
  Le Conseil corrige par la présente l'avis public de radiodiffusion 2004-25, lequel traite de la demande présentée par Persona Communications Inc. (Persona) en vue d'obtenir l'autorisation de transférer la totalité de ses actions à Canadian Cable Acquisition Company Inc. (CCAC).
  Les renseignements sur la propriété proposée de Persona auraient dû se lire comme suit :
  CCAC serait une société détenue indirectement par CIBC Wood Gundy Capital (SFC #2) Inc. (CIBC) et TD Capital Canadian Private Equity Partners Ltd. (TD) par l'entremise de leur propriété à part égale d'une société à être constituée (Canco), qui détiendrait, à son tour, 67 % des intérêts à droits de vote de CCAC.
  L'autre 33 % des intérêts à droits de vote de CCAC serait détenu par la société en nom collectif HMTF (HMTF General Partnership) dont les partenaires seraient diverses fiducies familiales et fonds appartenant aux actionnaires de Hicks, Muse, Tate & Furst Incorporated, une entreprise détenue et contrôlée par des non-canadiens (collectivement HMTF).
  Le Conseil note que, selon les termes et conditions de la transaction proposée, HMTF aurait la plus grande représentation au sein du conseil d'administration de CCAC. De plus, HMTF bénéficierait de certains avantages à titre de détenteur d'actions. La combinaison de ces éléments pourrait conférer à HMTF une influence significative qui pourrait représenter un contrôle effectif.
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
  Secrétaire général
Date de modification :