ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8665-A83-200409492 - 8698-C12-200415522 - Récupération des codes d'accès 8-1-1 et 5-1-1

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Lettre

Ottawa, le 24 décembre 2004

Transmis par voie électronique

Référence: 8665-A83-200409492 - 8698-C12-200415522 - 8698-C12-200415928

Destinataire : Aliant Mobility, Bell Mobilité, SaskTel, TELUS Communications Inc., TELEMOBILE

Objet : Récupération des codes d'accès 8-1-1 et 5-1-1

Madame, Monsieur,

La présente lettre porte sur les demandes que le Conseil a reçues et qui visent une suspension de la décision sur la récupération des codes d'accès 8-1-1 et 5-1-1, qui est traitée ci-après. Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette question, les parties sont invitées à consulter le site Web du Conseil à l'adresse suivante : http://www.crtc.gc.ca/partvii/fra/2004/8665/a83_200409492.htm .

Le 24 août 2004, le Conseil a reçu une demande présentée par l'Alberta Health and Wellness, au nom des sous-ministres de la Santé provinciaux et territoriaux, et réclamant l'attribution du 3-1-1 à l'accès à des services de santé non urgents.

Le 5 novembre 2004, le Conseil a rendu la décision CRTC 2004-71 intitulée Attribution du 311 aux services municipaux autres que les services d'urgence (la décision 2004-71). Le même jour, dans une lettre, le personnel du Conseil annonçait la récupération des codes d'accès 5-1-1 et 8-1-1 et invitait la requérante à modifier sa demande étant donné que le code d'accès 3-1-1 n'était plus disponible.

Le 26 novembre 2004, le Conseil a reçu une lettre de l'Alberta Health and Wellness datée du 19 novembre 2004, dans laquelle la requérante modifiait sa requête et demandait qu'un code d'accès N-1-1 lui soit attribué, de préférence le 8-1-1.

Le 30 novembre 2004, le Conseil a publié deux lettres de son personnel concernant la demande modifiée susmentionnée. La première établissait le processus à suivre relativement à la demande de l'Alberta Health and Wellness. La seconde signalait que d'autres parties que Norouestel avaient mis en ouvre le 8-1-1 pour permettre l'accès à leurs bureaux d'affaires. Entre autres choses, et dans le cadre du processus relatif à la requête de l'Alberta Health and Wellness, le personnel du Conseil a demandé aux parties qui se servaient du 8-1-1 de déposer des propositions visant à libérer le code d'accès 8-1-1.

En réponse aux lettres du 5 et du 30 novembre 2004, le Conseil a reçu une lettre de SaskTel le 6 décembre, une lettre d'Aliant Mobility et de Bell Mobilité le 10 décembre 2004, ainsi qu'une lettre de TELUS Communications Inc. et de TELEMOBILE COMPANY (TELEMOBILE) le 15 décembre 2004.

Dans leurs propositions, SaskTel, Aliant Mobility, Bell Mobilité, TELUS et TELEMOBILE (les parties) ont indiqué qu'elles utilisent le 5-1-1 et le 8-1-1 à divers degrés dans leurs réseaux. Dans sa lettre, SaskTel a déclaré qu'il lui faudrait 90 jours pour évaluer les conséquences de la récupération des codes d'accès 5-1-1 et/ou 8-1-1, et elle a proposé des mesures correctives. Quant aux autres parties, elles ont demandé au Conseil, avant de lui faire rapport, de suspendre la directive énoncée par le personnel dans la lettre du 5 novembre 2004 et de leur donner 90 jours pour évaluer l'incidence de cette récupération sur leur clientèle et sur leurs activités. Aliant Mobility, Bell Mobilité, TELUS et TELEMOBILE ont fait remarquer que les entreprises de services sans fil étaient actuellement dans « le quatrième trimestre crucial de leur période de ventes », et qu'elles ne disposeraient pas des ressources nécessaires pour évaluer la situation ne seraient pas disponibles avant le début de 2005.

Le code 8-1-1

En ce qui concerne le 8-1-1, après examen des demandes susmentionnées, le Conseil convient de modifier le processus de la façon suivante :

La date de dépôt des observations des parties concernant la demande de l'Alberta Health and Wellness passera du 14 au 28 janvier 2005. Les parties qui désirent présenter des observations ont jusqu'au 28 janvier 2005 au plus tard pour le faire et elles doivent en signifier copie à la requérante. Les parties qui ont déjà déposé des observations peuvent déposer des observations supplémentaires au plus tard le 28 janvier 2005, et elles doivent en signifier copie à la requérante.

Comme le personnel l'indique dans sa lettre du 30 novembre 2004, les parties sont invitées, si elles le jugent approprié, à élaborer une proposition visant à libérer la ressource 8-1-1 et à soumettre des propositions au cours du cycle de présentation des observations qui a été établi pour la demande modifiée de l'Alberta Health and Wellness.

La date de dépôt des observations en réplique du 28 janvier est repoussée au 11 février 2005. L'Alberta Health and Wellness aura donc jusqu'à cette date pour déposer des observations en réplique aux observations qui auront été déposées au cours de la phase établie à cet égard dans le processus.

Ces dates ont été modifiées afin de tenir compte des pressions exercées sur les ressources des fournisseurs de services sans fil au cours du quatrième trimestre. Toutefois, le personnel est d'avis que la demande de suspension de 90 jours est excessive compte tenu des arrangements de rechange au 8-1-1 qui existent actuellement et de la période déjà écoulée depuis l'avis de récupération du 5 novembre 2004. De plus, un retard de 90 jours dans le processus serait injuste pour la requérante, qui a déposé sa demande initiale le 24 août 2004.

Le Conseil dressera également une liste des parties intéressées; par conséquent, les parties qui sont intéressées à participer au processus mais qui ne l'ont pas encore fait devront s'inscrire auprès du Conseil au plus tard le 1 er  février 2005. Les parties peuvent s'inscrire par courriel à procedure@crtc.gc.ca ou par écrit, à l'adresse suivante : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario), K1A 0N2.

Le Conseil rappelle aux parties que lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu, non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date.

Le code 5-1-1

Un dossier distinct a été ouvert pour la question du code d'accès 5-1-1 (8698-C12-200415522). Aliant Mobility, Bell Mobilité, SaskTel, TELUS et TELEMOBILE doivent déposer leurs observations sur cette affaire au plus tard le 18 mars 2005.

Dans leur mémoire, les parties susmentionnées doivent :

1.  Indiquer aux termes de quelle autorisation la ressource de numérotation 5-1-1 a été attribuée à l'usage des réseaux des parties susmentionnées? Donner une référence précise, ainsi que la date d'attribution de cette autorisation.

2. Commenter l'attribution du 5-1-1 à l'accès à un SRT par les personnes entendantes, qui a été recommandée par le Comité directeur canadien sur la numérotation (CDCN), autorisée par Industrie Canada, puis annoncée en 1994 par l'administrateur de la numérotation canadienne.

3.  Commenter les nombreuses références qui ont été faites dans les documents suivants au sujet de l'attribution du 5-1-1 à l'accès à un SRT par les personnes entendantes :

a)    diverses recommandations du CDCN à Industrie Canada, ainsi que les lignes directrices sur la numérotation établies par le Conseil et le CDCN et approuvées par le CRTC depuis 1994.

b)  le site Web de l'administrateur canadien de la numérotation, de 1999 jusqu'à la publication de la décision 2004-71.

c)  la demande présentée par la Ville de Calgary, ainsi que l'avis public 2000-151 du 8 novembre 2000 intitulé Appel d'observations concernant la composition à trois chiffres pour les services d'information d'organismes nationaux , qui a mené à la décision 2004-71.

d) la lettre que le Conseil a adressée le 16 février 2001 à M. Tom Fosey au sujet de l' essai du service 9-1-1 sans fil évolué en Ontario http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2001/lt010216.htm ; qui traite également du code d'accès 5-1-1.

4.  Le cas échéant, expliquer quand et comment les parties ont communiqué avec le CDCN, Industrie Canada, le Conseil, l'Association des sourds du Canada ou toute autre partie intéressée participant aux audiences publiques portant sur l'utilisation de longue date par les parties des ressources N-1-1 au Canada, et plus précisément le 5-1-1.

5.  Indiquer dans quel délai le code 5-1-1 peut être libéré.

Aliant Mobility, Bell Mobilité, SaskTel, TELUS et TELEMOBILE doivent déposer leurs réponses au plus tard le 18 mars 2005. Le Conseil pourrait établir un autre processus à la suite de la réception de ces propositions.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Original signé par Scott Hutton pour

La directrice exécutive des Télécommunications au CRTC,
Shirley Soehn

c.c. :       Alberta Health and Wellness
              ESLT, y compris les indépendantes
              Fournisseurs de services sans fil
              Fournisseurs de services locaux concurrents

              Association canadienne des télécommunications sans fil

Mise à jour : 2004-12-24

Date de modification :