ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8665-U11-200407090 - Prolongation de délai. Demande en vertu de la partie VII visant une intervention de la part du CRTC au sujet des composeurs automatiques : le détournement de modems
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LettreOttawa, le 1 décembre 2004 N/Réf. : 8665-U11-200407090 Par courriel Me Philippe Mercorio Me John Lawford Me Marie-Hélène Beaulieu Objet : Prolongation de délai. Demande en vertu de la partie VII visant une intervention de la part du CRTC au sujet des composeurs automatiques : le détournement de modems Madame, Messieurs, Dans votre lettre du 19 novembre 2004 vous avez demandé une prolongation du délai pour soumettre vos répliques aux observations déposées par les parties au dossier en rubrique. Dans votre demande, vous avez soulevé que de récents développements au sujet de la problématique concernant le détournement de modems, notamment à l'étranger, nécessitent une étude plus approfondie du dossier. Compte tenu de ce qui précède et puisque aucune partie concernée ne subirait de préjudice si la date était reportée, le personnel du Conseil estime raisonnable la demande de report de l'échéance pour soumettre des observations en réplique, au 10 décembre 2004. Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués. Le directeur par intérim, Consommation, l'originale signé par Mario Bertrand c.c. Bill Mason, CRTC 'bell.regulatory@bell.ca' ; 'reg.affairs@mts.mb.ca' ; 'Regulatory.Matters@Aliant.ca' ; 'regulatoryaffairs@nwtel.ca' ; 'document.control@sasktel.sk.ca' ; 'regulatory.affairs@telus.com' ; 'reglementa@telebec.com' ; 'iworkstation@allstream.com' ; 'Russell.rath@bellintrigna.com' ; 'regulate@sprint-canada.com' ; 'cjolivet@cogeco.com' ; 'Regulatory.matters@corp.eastLink.ca' ; 'francis@fddl.ca' ; 'dave.jarrett@sympatico.ca' ; 'regulatory@corporate.fcibroadband.com' ; 'jesse@vianet.ca' ; 'regulatory@360canada.net' ; 'augustin@guevremont.ca' ; 'microcell.reg@microcell.ca' ; 'isabelle.plante@telus.com' ; 'regaffairs@quebecor.com' Mise à jour : 2004-12-01 |
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