ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8665-U1-200407090 - Demande en vertu de la partie VII visant une intervention de la part du CRTC au sujet des composeurs automatiques : le détournement de modems
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LettreOttawa, le 15 octobre 2004 PAR COURRIEL N/Réf. : 8665-U11-200407090 L'Union des consommateurs M e John Lawford M e Philippe Mercorio M e Marie-Hélène Beaulieu Objet : Demande en vertu de la partie VII visant une intervention de la part du CRTC au sujet des composeurs automatiques : le détournement de modems Madame, Messieurs, Dans une lettre datée du 30 juillet 2004, le personnel du Conseil a confirmé la suspension de l'instance relative à la demande susmentionnée, suite à la requête de l'Union des consommateurs, d'Option consommateurs et du Centre pour la défense de l'intérêt public (les requérants). Le 8 octobre 2004, les requérants ont informé le Conseil de leur intention de mettre un terme à la suspension et ils ont réclamé la poursuite de l'instance. Par conséquent, les intimées et les parties sont demandées de déposer leurs observations auprès du Conseil, au plus tard le 15 novembre 2004, et les requérants sont demandés de soumettre leur réplique au plus tard le 25 novembre 2004. En plus des copies des mémoires à signifier aux requérants et aux intimées, il faut faire tenir copie de tous les mémoires aux parties dont le nom figure sur la liste de distribution ci-jointe. Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués. Le directeur par intérim, Consommation, Mario Bertrand c.c. Bill Mason, CRTC 'bell.regulatory@bell.ca' ; 'reg.affairs@mts.mb.ca' ; 'Regulatory.Matters@Aliant.ca' ; 'regulatoryaffairs@nwtel.ca' ; 'document.control@sasktel.sk.ca' ; 'regulatory.affairs@telus.com' ; 'reglementa@telebec.com' ; 'iworkstation@allstream.com' ; 'Russell.rath@bellintrigna.com' ; 'regulate@sprint-canada.com' ; 'cjolivet@cogeco.com' ; 'Regulatory.matters@corp.eastLink.ca' ; 'francis@fddl.ca' ; 'dave.jarrett@sympatico.ca' ; 'regulatory@corporate.fcibroadband.com' ; 'jesse@vianet.ca' ; 'regulatory@360canada.net' ; 'augustin@guevremont.ca' ; 'microcell.reg@microcell.ca' ; 'isabelle.plante@telus.com' ; 'regaffairs@quebecor.com' Mise à jour : 2004-10-15 |
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