ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8662-F20-200409814 - Demande présentée en vertu de la partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications en vue de faire réviser et modifier la décision de télécom CRTC 2004-35 du 21 mai 2004, intitulée Examen des règles de télémarketing (la décision 2004-35)
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LettreOttawa, le 5 octobre 2004 N o /Réf. : 8662-F20-200409814 Par télécopieur Destinataires : Liste de distribution ci-jointe Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications en vue de faire réviser et modifier la décision de télécom CRTC 2004-35 du 21 mai 2004, intitulée Examen des règles de télémarketing (la décision 2004-35) Madame, Monsieur, Le 20 août 2004, The Responsive Marketing Group Inc., Univision Marketing Group Inc., et Xentel DM Incorporated (Responsive Marketing Group et autres) ont présenté une demande en vertu de la partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications en vue de faire réviser et modifier la décision 2004-35. Le 20 septembre 2004, Aliant Telecom Inc., Bell Canada, Northern Tel Limited Partnership, Norouestel, Saskatchewan Telecommunications et Télébec, Société en commandite (les compagnies) ont déposé leur réponse. Dans une lettre du 29 septembre 2004, l'avocat représentant The Responsive Marketing Group et autres a affirmé qu'il lui était impossible de se conformer à l'échéance du 30 septembre 2004 pour déposer une réplique conformément aux Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications , et il a demandé que l'échéance soit repoussée au 13 octobre 2004 au moins. Nous autorisons donc The Responsive Marketing Group et autres à déposer leur réplique auprès du Conseil et à en signifier copie aux parties intéressées qui figurent sur la liste de distribution au plus tard le 13 octobre 2004. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de nos sentiments distingués. Le directeur par intérim, l'originale signé par Mario Bertrand
Mise à jour : 2004-10-05 |
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