ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8662-B2-200405911 - Demande de révision et de modification de l'ordonnance de télécom CRTC 2004-143, présentée par Bell Canada : processus supplémentaire
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LettreN/Réf. : 8662-B2-200405911 Ottawa, le 3 septembre 2004 Monsieur David Palmer Objet : Demande de révision et de modification de l'ordonnance de télécom CRTC 2004-143, présentée par Bell Canada : processus supplémentaire Monsieur, Dans sa lettre du 14 juin 2004, Bell Canada a présenté une demande en vue de faire réviser et modifier l'ordonnance de télécom CRTC 2004-143 du 3 mai 2004 (l'ordonnance 2004-143). Dans une lettre datée du 14 juillet 2004, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) a déposé des observations relativement à cette demande. Bell Canada a déposé des observations en réplique le 26 juillet 2004. Dans le but de traiter la question plus rapidement et plus efficacement, le personnel du Conseil a demandé à Bell Canada, le 30 juillet 2004, de répondre non pas par écrit mais de vive voix aux demandes de renseignements. L'objectif de cette demande verbale était de mettre en lumière ou de clarifier des questions de fait concernant les résultats du test d'imputation déposé à titre confidentiel par la compagnie dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 805 (l'AMT 805). Conformément aux procédures établies pour ce processus, le personnel du Conseil ne s'est pas limité aux arguments présentés par Bell Canada dans sa demande de révision et de modification; il a abordé d'autres questions pertinentes liées aux résultats du test d'imputation déposé, à titre confidentiel, à l'appui de l'AMT 805. Or, il fallait étendre la portée du processus pour permettre au Conseil non seulement de se prononcer au sujet de la demande de révision et de modification déposée par Bell Canada, mais également d'évaluer de manière plus générale la justesse de la conclusion qu'il a tirée concernant l'AMT 805 dans l'ordonnance 2004-143, en abordant des questions de fait que la compagnie n'a pas soulevées spécifiquement dans sa demande. Le personnel du Conseil fait remarquer qu'au cours de la demande verbale de renseignements, deux pièces justificatives ont été citées. Le 6 août 2004, Bell Canada a déposé, à titre confidentiel, un certain nombre de réponses aux engagements pris au cours de la demande verbale. Le 27 août 2004, conformément aux procédures établies pour ce processus, Bell Canada a déposé auprès du Conseil, pour le dossier public, une version abrégée de la transcription du processus verbal de demande de renseignements Le Conseil demande à Bell Canada de signifier immédiatement copie de la version abrégée de la transcription à MTS Allstream et, dans les 10 jours qui suivent la date de la présente lettre, de lui soumettre pour le dossier public, avec copie à MTS Allstream, la version abrégée des pièces justificatives ainsi que les réponses aux engagements. MTS Allstream peut déposer des observations supplémentaires portant exclusivement sur l'information découlant du processus verbal de demande de renseignements, et elle doit en signifier copie à Bell Canada et aux autres parties, au plus tard le 21 septembre 2004 . Bell Canada peut déposer sa réplique, avec copie aux autres parties, au plus tard le 28 septembre 2004 . Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Original signé par : Le gestionnaire principal, Yvan Davidson c.c. Liste des parties intéressées Mise à jour : 2004-09-03 |
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