ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8665-U11-200407090 - Demande présentée en vertu de la partie VII visant l'intervention du CRTC dans les cas de composeurs automatiques: détournements de modems
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 30 juillet 2004 PAR COURRIEL Dossier: 8665-U11-200407090 L'Union des consommateurs M. John Lawford Me Philippe Mercorio Me Marie-Hélène Beaulieu Objet: Demande présentée en vertu de la partie VII visant l'intervention du CRTC dans les cas de composeurs automatiques: détournements de modems Le personnel du Conseil note la demande de L'Union des consommateurs, Option consommateurs et le Public Interest Advocacy Centre («les requérantes») du 27 juillet 2004, en vue de suspendre la requête citée en rubrique datée du 7 juillet 2004 ainsi que leur proposition de reprendre le processus le 30 septembre 2004 à moins que les requérantes ne demandent un délai supplémentaire. Le personnel du Conseil confirme la suspension du processus jusqu'au
30 septembre 2004 à moins que les requérantes ne demandent
un délai supplémentaire et encourage les parties à
trouver des solutions mutuellement satisfaisantes. Mario Bertrand c.c.: Aliant Telecom Inc. Mise à jour : 2004-07-30 |
- Date de modification :